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Déliberation - 2023 14d adhesion a l offre de service du pole sante au travail du cdg 002 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
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Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
EXTRAI
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400761-20230406-2023_14D-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHOISY
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
18
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 6
avril
Présents
42
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Choisy,
dûment
convoqué
le
29
mars,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
Votants
16
GUILLOTTE,
Maire.
Présents:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Jacqueline
CECCON,
Norbert
CHIODINI,
Gilbert
LIENARD,
Jacqueline
PECORARO,
Jean
BARDET,
Brigitte
BARRET,
Michel
SOCQUET-CLERC,
Isabelle
JOYE,
Guy
PHILIPPE.
Pouvoirs
:
Stéphane
GREVE
à
Valérie
STEFANUTTI,
Olivier
COUET
à
Jean
BARDET,
Marlène
CHAFFARD
à
Isabelle
JOYE,
Aurore
MOSSIERE
à
Christiane
MICHEL,
Sylvie
AUROY
à
Jacqueline
23/14
PECORARO
Absents:
Valérie
STEFANUTTI
Secrétaire
de
séance
: Michel
SOCQUET-CLERC
Objet : Adhésion
à
l'offre
de
service
du
pôle
santé
au
travail
du
CDG
74
Monsieur
le
Maire,
rapporteur
aux
présentes,
fait
l'exposé
suivant
:
La
commune,
en
tant
qu'employeur
public,
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
de
ses
agents
du
fait de
leur
travail.
Le
centre
de
gestion
de
la
Haute-Savoie
(CDG
74)
propose
différentes
prestations
rattachées
à
son
pôle
de
santé
au
travail,
à
savoir :
- La
médecine
de
prévention,
- La
psychologie
du
travail,
- La
prévention
des
risques
professionnels.
Ces
trois
prestations,
constituant
un
socle
indivisible,
sont
proposées
aux
collectivités
et
établissements
adhérents
au
CDG
74
dans
le
cadre
des
missions
facultatives
de
ce
dernier.
Les
conditions
d'accès
à
ces
prestations,
ainsi
que
leurs
conditions
d'organisation
et
de
financement,
sont
fixées
dans
une
convention
d'adhésion
à conclure
entre
la collectivité
et le CDG
74.
Les
prestations
proposées
sont
tarifées
sur
la
base :
-
D'une
cotisation
assise
sur
la
masse
salariale
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
(de
l'ordre
de
0,58
%
pour
la
collectivité)
pour
la
prestation
de
médecine
de
prévention,
accompagnée
de
prestations
de
base
en
psychologie
du
travail
et
en
prévention
des
risques
professionnels,
-
D'un
tarif
spécifique
pour
les
prestations
complémentaires
en
psychologie
du
travail
(de
l'ordre
de
700
€
pour
un
tarif journée
et de
90
€
pour
un
tarif horaire),
-
D'un
tarif
également
spécifique
pour
les
prestations
complémentaires
en
prévention
des
risques
professionnels
(de
l'ordre
de
1100
€
pour
un tarif journée). Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
DCM
N°
23-14
Adhésion à
l’offre
de service
du
pôle
santé
au
travail
du
CDG74
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié le
S'
LOF
Le
conseil municipal,
ID
: 074-217400761-20230406-2023_14D-DE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
(CGFP),
Vu
le
code
du
travail,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
modifié
et relatif à
l'organisation
des
comités
médicaux
et aux
conditions
d'aptitude
physique
et au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
SOLLICITE
le
centre
de
gestion
de
la
Haute-Savoie
pour
bénéficier
de
l’ensemble
des
prestations
du
pôle
de
santé
au
travail
qu'il
propose
aux
collectivités
et
établissements
adhérents
dans
le cadre
de
ses
missions
facultatives,
-__
AUTORISE
le
Maire
à
conciure
la
convention
correspondante
"d'adhésion
à
l'offre
de
service
du
pôle
santé
au
travail",
dont
le projet
est
annexé
à
la
présente
délibération,
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Michel
SOCQUET-CLERC
Yves
GUILLOTTE
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la
télétransmission
en
Préfecture
le
et
de
la
publication
le
Le
Maire,