Déliberation - 4

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Déliberation - 4 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax. Lien du pdf (Déliberation - 4)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Famille, Envoyé en préfecture le 06/03/2024

Reçu en préfecture le 06/04/2624

Publié le 06/03/2024

ID : 046-214002792-20240229.2024 02 29 4-DE

Département des Landes

Arrondissement de Dax

Canton de Dax-Nord

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal

de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax

Séance du 29 février 2024

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE VINGT-NEUF DU MOIS DE FEVRIER À 19 HEURES.

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en

séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en

direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.

Etaient présents : M. Julien BAZUS, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT,

Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, M. André

HUMEAU, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène

DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, Mme Catherine BEAULIEU, M. Jacques MAILLEFER, Mme Valérie LACOSTE- MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette) CANDAU.

Absent, excusé : M. François CARBONNEL.

Absents ayant donné procuration: Mme Sylvie PÉDUCASSE donne pouvoir à Mme

Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Mme Dominique MORA donne pouvoir à M. Alain GODOT, Mme

Catherine RABA donne pouvoir à M. Dominique ROMAIN, Mme Nathalie DURQUÉTY donne pouvoir

à M. Bruno DUBROCA, M. Christian BERTHOUX donne pouvoir à Mme Christine GIRODET.

Secrétaire de séance : Mme Hélène DEYRIS

Date convocation : 23 février 2024

Date affichage : 23 février 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 27

| Rapporteur : Mme Hélène DEYRIS

n° 2024-02-29-4 : Attribution des subventions aux associations pour l’année 2024, AE ‘

Fidèle à son action de soutien en faveur des associations, la Municipalité a décidé de poursuivre

l'accompagnement de ces acteurs majeurs de la vie communale. Ainsi, plusieurs commissions se

sont réunies pour ättribuer des subventions aux diverses associations qui en ont fait la demande.

Lors du vote du budget primitif 2024, les élus ont validé le montant total des subventions à hauteur de 280 000 €. ,,Envoyé en préfecture le 06/03/2024

Reçu en gréfecture le 06/03/2624

Publié le 06/03/2024 |

ID : G40-214002782-20240229-2024 02 29 4-DE

Commune de Saint-Paul-lès-Dax-29 février 2024-n°2024-02-29-04

En vertu de l'article L. 2131-11 du Code Général des collectivités territoriales, les conseillers

municipaux ayant un lien direct ou indirect avec une association sont considérés comme intéressés à l'affaire et ne doivent donc pas prendre part au vote pour l'attribution d’une subvention à cette association.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'attribuer des subventions aux associations pour 2024

afin de contribuer à la bonne marche de leurs activités.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2023-12-4 du conseil municipal du 21 décembre 2023 portant adoption du

Budget Primitif 2024,

Vu l'avis de la commission Finances du 21 Février 2024,

Considérant qu'à la suite de leurs demandes et au vu de l'intérêt que représentent leurs actions

pour la population Saint-Pauloise, il est proposé d'attribuer des subventions aux associations

mentionnées dans le document joint, pour contribuer à la bonne marche de leurs activités,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que Mme Hélène DEYRIS ait invité les conseillers

à en débattre,

DELIBERE

Article 1 : attribue les subventions aux associations relevant du Collège « Anciens Combattants et

Mémoire » :

AUS Ne preñd pas

er: Ta ER Te) combattants et Montant prévu Votants "Pour" "Contre" NE el MU ILS

Comité local de la |

deqonderaNace| 20€ | #1 | #1 | 0 | Oo soucis des Landes |

Médaillés militaires 140 € 31 31 0 0 SAUCE

ec we | n | nm | 0 | o [iaEnvoyé en préfecture le 06/03/2024

Commune de Saint-Paul-lès-Dax-29 février 2024-n°2024-02-29-04 Reçu en préfecture le 06/08/2024 Publié le 06/03/2024 .

ID} : 640-214002792-20240229-2024 02 29 4-DE

Article 2 : attribue les subventions aux associations relevant du Collège « Culture et patrimoine » :

OT TN L'Tel LE tale NESat RECo Tate oe z Votants "Pour" "Contre" "Abstention" patrimoine prévu Mel M. le Maire,

Mme Sylvie PÉDUCASSE,

M. Sébastien DUCASSE,

Mme Catherine Blue Swing 40 750 € 27 27 0 0

BEAULIEU, Mme

Catherine FAVARD

M. le Maire,

Mme Sylvie PÉDUCASSE,

Compagnie les M. Sébastien DUCASSE, Keskonfé 1000 € 27 27 0 0 Mme Catherine | BEAULIEU,

Mme Catherine FAVARD

M. le Maire,

Mme Sylvie PÉDUCASSE,

M. Sébastien DUCASSE,

Mme Catherine

BEAULIEU,

Mme Catherine FAVARD

M. le Maire,

Mme Sylvie PÉDUCASSE,

Harmonie de M. Sébastien DUCASSE,

Christus 4 500 € 27 2 0 0 Mme Catherine BEAULIEU,

Mme Catherine FAVARD

M. le Maire,

Mme Sylvie PÉDUCASSE,

Amis du vieux M. Sébastien DUCASSE,

Saint Paul 1200 € 27 27 0 0 Mme Catherine BEAULIEU, Mme

Catherine FAVARD

M. le Maire,

Mme Sylvie PÉDUCASSE,

M. Sébastien DUCASSE,

500 €’ 27 27 0 0 Mme Catherine

BEAULIEU, Mme

Catherine FAVARD

Course la Passem 560 € 27 27 0 0

La Palette saint

pauloise

M. le Maire,

Mme Sylvie PÉDUCASSE,

Les Bleuets saint 500 € ‘ 3 37 o o M. Sébastien DUCASSE,

paulois Mme-Catherine BEAULIEU,

Mme Catherine FAVARDEnvoyé en préfecture le 06/03/2024

Reçu en gréfecture le 06/03/2624

Publié le 06/03/2024 L

ID : G40-214002782-20240229-2024 02 29 4-DE

Commune de Saint-Paul-lès-Dax-29 février 2024-n°2024-02-29-04

Article 3 : attribue la subvention à l'association relevant du Collège « Loisirs, activités créatives » :

Ne prend

Votants “Pour” "Contre" "Abstention" pas part au

vote

Loisirs, activités Tee tte

créatives prévu

The outlaw country

dancers 300 € 32 32 0 0

Article 4 : attribue les subventions aux associations relevant du Collège « Amicales et retraités » :

Amicales EL Montant MOT "Pour" "Contre" "Abstention" ER CCS EL retraités prévu au vote

Mme Michèle

SERRÉ,

M. Alain GODOT,

1 000 € 28 28 0 0 M. Christian

BERTHOUX,

Mme Dominique

MORA

Mme Michèle

SERRÉ, M. Alain

Amicale des GODOT,

sapeurs pompiers | 3 000€ 28 28 0 0 M. Christian de SPLD BERTHOUX, Mme Dominique

MORA

Mme Michèle

SERRÉ, M. Alain

GODOT,

Amicale du capot | 1000€ 28 28 0 0 M. Christian BERTHOUX,

Mme Dominique

MORA

Mme Michèle

SERRÉ, M. Alain

GODOT,

300 € 28 28 0 0 M. Christian

BERTHOUX,

. Mme Dominique

Fi ‘ ©: MORA

| Mme Michèle SERRÉ, M. Alain

GODOT,

1 000 € 28 28 0 0 . M:Christian

BERTHOUX,

| Mme Dominique

MORA

Amicale de la

Pince

Amitié saint

pauloise

Amitié saint

pauloise Subv

exceptionnelle 50

ansEnvoyé en préfecture le 06/03/2024

Commune de Saint-Paul-lès-Dax-29 février 2024-n°2024-02-29-04 Reçu en préfecture le 06/ÆIS/2URA Publié le 08/02/2024 |

ID} : 640-214002792-20240229-2024 02 29 4-DE

Mme Michèle

SERRÉ, M. Alain

Association des GODOT, Quartiers des M. Christian Hauts du Lac de 300€ 28 28 0 0 BERTHOUX, Christus Mme Dominique MORA

Mme Michèle

SERRÉ, M. Alain

GODOT,

3 000 € 28 28 0 0 M. Christian

BERTHOUX,

Mme Dominique

MORA

Mme Michèle

SERRÉ, M. Alain

GODOT,

COS 20 000 € 28 28 0 0 M. Christian BERTHOUX,

Mme Dominique

MORA

Mme Michèle

SERRÉ, M. Alain

Union nationale GODOT, des Retraités de la | 150€ 28 28 0 0 M. Christian police -UNRP BERTHOUX, Mme Dominique

MORA

Comité de

jumelage

Article 5 : attribue les subventions aux associations relevant du Collège « Festival et Fêtes » :

ACER ONE Ta Ne prend pas part a a Votants A e 070 1 LE 7 Te Ne Te 1 2

_etFêtes prévu au vote M. Thierry

Festival LHEUREUX,

des 3 000 € . 29 29 0 0 M. le Maire,

abbayes Lo M. Emmanuel | VIGNES

M. Thierry:

Comité Li LHEUREUX, M. le

des fêtes 23 cou € 29 23 0 0 Maire, M.

Emmanuel VIGNES

Le M. Thierry

Grand LHEUREUX, M: le : Maul 8 000 € 29 29 0 0 | Maire, M. -

Emmanuel VIGNESCommune de Saint-Paul-lès-Dax-29 février 2024-n°2024-02-29-04

Article 6: attribue les subventions aux associations relevant du

agriculture, environnement » :

Chasse,

pêche,

agriculture,

environnement

ACCA

Montant

REA

300 €

More

24

NAeITT a

24

"Contre"

Envoyé en préfecture le 06/03/2024

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ID : G40-214002782-20240229-2024 02 29 4-DE

Nano

Collège « Chasse, pêche,

NET IE LR Ter

M. Jean LAVIELLE, Mme

Catherine BEAULIEU,

M. André HUMEAU, Mme

Michèle SERRÉ, M. Jacques

MAILLEFER, M. Alain GODOT,

Mme Martine GAY, Mme

Dominique MORA

Mana Jem 1 000 € 24 24

M. Jean LAVIELLE, Mme

Catherine BEAULIEU,

M. André HUMEAU, Mme

Michèle SERRÉ, M. Jacques

MAILLEFER, M. Alain GODOT,

Mme Martine GAY, Mme

Dominique MORA

Pigeon sport 150 € 24 24

M. Jean LAVIELLE, Mme

Catherine BEAULIEU,

M. André HUMEAU, Mme

Michèle SERRÉ, M. Jacques

MAILLEFER, M. Alain GODOT,

Mme Martine GAY, Mme

Dominique MORA

Transition

Energétique St

Paul

600 € 24 24

M. Jean LAVIELLE, Mme

Catherine BEAULIEU,

M. André HUMEAU, Mme

Michèle SERRÉ, M. Jacques

MAILLEFER, M. Alain GODOT,

Mme Martine GAY, Mme

Dominique MORA

Roue Libre en

Grand Dax 350 € 24 24

M. Jean LAVIELLE, Mme

Catherine BEAULIEU,

M. André HUMEAU, Mme

Michèle SERRÉ, M. Jacques

MAILLEFER, M. Alain GODOT,

Mme Martine GAY, Mme

‘ Dominique MORA

Zéro déchet pays

dacquois 500 € 24 24

M. Jean LAVIELLE, Mme

Catherine BEAULIEU,

M. André HUMEAU, Mme

Michèle SERRÉ, M. Jacques

MAILLEFER, M. Alain GODOT,

Mme Martine GAY, Mme

Dominique MORAEnvoyé en préfecture le 06/03/2024

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Commune de Saint-Paul-lès-Dax-29 février 2024-n°2024-02-29-04

Article 7 : attribue les subventions aux associations relevant du Collège « Défense des droits,

citoyenneté » :

Défense des droits, MD Mn n MUR : P [o1FIS Contre Abstention" pas part au citoyenneté vote

ADRASEC Association

Départementale Radio 150€ 22 32 o 0

Amateurs au Service

Sécurité Civile 40

Fiertés Landes 500 € 32 32 0 0

Association nationale des 150€ 22 22 o o visiteurs de prison

Landes et Cape 300 € 32 32 0 0

Les Chats loupés

(bénévoles sans 1 000 € 32 32 0 0

cotisation)

NIDEF 200 € 32 32 0 0

ADDAH 40 As. Défense

Droits Accidentés 250 € 32 32 0 0

Handicapés Landes

Laicité 40 150 € 32 32 0 0

Une école, un toit, des 1 000 € 32 22 o o

papiers

Prévention routière 150 € 32 32 0 0

Article 8 : attribue les subventions aux associations relevant du Collège « Enfance parentalité » :

Enfance AT a LE tent Ne prend pas part au Votants "Pour" "Contre" "Abstention"

parentalité LEA AUS Accueil solidaire

enfants Mme Marine BRU,

handicapés s 800€ 30 30 0 0 Mme Christine BEYRIS Micro crêche

Mme Marine BRU,

ADOCITE 40 500 € 30 30 0 0 Mme Christine BEYRIS

APE Ecole Mme Marine BRU, élémentaire 150 € 30 30 (e 0 ue , . Mme Christine BEYRIS

Henri Lavielle

APE Ecole : . Mme Marine BRU,

maternelle Henri! 150€ 30 30 0 0 Mme Christine BEVRIS

Lavielle Dre ce

APE Ecole |. Mme Marine BRU,

Marie Curie Ç 300€ 30 30 0 0 Mme Christine BEYRIS

FCPE Ecole | Mme Marine BRU,

Jules Barrouillet | 00 € 30 30 0 0 Mme Christine BEYRIS ECPE Lycées et | collèges de Mme Marine BRU, l'agglo. 300 € |, .30 30 0 0 | Mme Christine BEYRIS Dacquoise CL |Commune de Saint-Paul-lès-Dax-29 février 2024-n°2024-02-29-04

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Association : Mme Marine BRU,

Colosse aux 500 € 30 30 0 Mme Christine BEYRIS pieds d'argile

Foyer Socio

Educatif Collège Mme Marine BRU, Danielle 500€ 30 30 0 Mme Christine BEYRIS

Mitterrand

Foyer Socio . , « Mme Marine BRU,

Educatif Collège 500 € 30 30 0 Mme Christine BEYRIS

Jean Moulin

Amicale laïque Mme Marine BRU, dacquoise 1000€ 30 30 0 Mme Christine BEYRIS

Coopérative

scolaire Ecole Mme Marine BRU,

Maternelle H. 1012€ 30 30 0 Mme Christine BEYRIS

Lavielle

Coopérative

scolaire Ecole Mme Marine BRU, Elémentaire H. 2 343 € 30 30 0 Mme Christine BEYRIS

Lavielle

Coopérative

scolaire du Mme Marine BRU , 0 us ! Groupe scolaire 2 145€ $ 30 0 Mme Christine BEYRIS

G. Larrieu

Coopérative

scolaire Ecole Mme Marine BRU, Maternelle J. 1287 € 30 30 0 Mme Christine BEYRIS

Barrouillet

Coopérative

scolaire Ecole Mme Marine BRU,

Elémentaire J. 207€ 30 30 0 Mme Christine BEYRIS

Barrouillet

Coopérative

scolaire du Mme Marine BRU , 18 30 Le ?

Groupe scolaire 92€ 30 0 Mme Christine BEYRIS

M. Curie

Article 9: attribue les subventions aux associations relevant du Collège « Solidarité, santé, social » :

Solidarité, Montant ReoitIe "Contre" "Abstention" Ne prend pas part au vote santé, social

Entraid'Addict

40

prévu

250€

ETS

31 31 0 Mme Catherine BEAULIEU

Amicale

landaise

Parents Amis

Polyhandicapés

— ALPAP.

150 € 31 31 0 Mme Catherine BEAULIEUEnvoyé en préfecture le 06/03/2024

Reçu en gréfecture le 06/03/2624

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Commune de Saint-Paul-lès-Dax-29 février 2024-n°2024-02-29-04

Association

pour le Don du | 200€ 31 31 0 0 Mme Catherine BEAULIEU sang bénévole

Association

Valentin Haüy

Les clowns

stéthoscopes 190 € 31 31 0 0 Mme Catherine BEAULIEU bénévoles

Orphéopolis -

Orphelinat

mutualiste 150 € 31 31 0 0 Mme Catherine BEAULIEU

police

nationale

200 € 31 31 0 0 Mme Catherine BEAULIEU

Article 10 : attribue les subventions aux associations relevant du Collège « Sport » :

Montant

AZ E TE Not Neteco EEE a TER 01 re Sport Mme Delphine GRELLIER-

On EUSS 3 000 € 30 30 0 0 LÉGLISE, Mme Sylvie PÉDUCASSE

Gym volontaire Mme Delphine GRELLIER- du bien être 200 € 30 30 0 0 LÉGLISE,

mouv Mme Sylvie PÉDUCASSE Mme Delphine GRELLIER-

Handball club | > 50e 30 30 0 0 LÉGLISE, saint paulois Mme Sylvie PÉDUCASSE

Mme Delphine GRELLIER-

LIFE FIGHT |. 300€ 30 30 0 0 LÉGLISE, | Mme Sylvie PÉDUCASSE Mme Delphine. GRELLIER-

200 € 30 30 0 0 LÉGLISE, :

Mme Sylvie PÉDUCASSE

Mme Delphine GRELLIER-

1 500 € 30 30 0 0 LÉGLISE,

Mme Sylvie PÉDUCASSE

Mme Delphine GRELLIER-

1 000 € 30 30 0 0 LÉGLISE,

Mme Sylvie PÉDUCASSE

Mme Delphine GRELLIER-

9000 € 30 30 0 0 LÉGLISE,

Mme Sylvie PÉDUCASSE

Mme Delphine GRELLIER-

Oceania - club de

plongée

Saint Paul lès

Dax Triathlon

Blue Ravens

football US

Saint Paul sports

Omnisports

Saint Paul sports’ Tennis .4 500 € 30 30 0 0 LÉGLISE,

: ° Mme Sylvie PÉDUCASSE

TAMK.- Mme Delphine GRELLIER- Taekwondo asso. | 1000 € 30 30 0 0 __ LÉGLISE, Maître Kim Mme Sylvie PÉDUCASSE : A: À . Mme Delphine GRELLIER- Twiring bâton |; 600€ :|: : 30 30 0 0 LÉGLISE, saint paulois Mme Sylvie PÉDUCASSEEnvoyé en préfecture le 06/03/2024

Reçu en gréfecture le 06/03/2624

Publié le 06/03/2024 |

ID : G40-214002782-20240229-2024 02 29 4-DE

Commune de Saint-Paul-lès-Dax-29 février 2024-n°2024-02-29-04

UGSP - Union Mme Delphine GRELLIER- gymnique saint | 6500€ 30 30 0 0 LÉGLISE, pauloise Mme Sylvie PÉDUCASSE . Mme Delphine GRELLIER- Volley loisirs | 5e 30 30 0 0 LÉGLISE, saint paulois Mme Sylvie PÉDUCASSE

Mme Delphine GRELLIER-

POS 300 € 30 30 0 0 LÉGLISE,

® VE0y Mme Sylvie PÉDUCASSE sportive Collège Mme Delphine GRELLIER- | 300 € 30 30 0 0 LÉGLISE,

Danielle Mme Sylvie PÉDUCASSE Mitterrand

Article 11 : Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 12 : Monsieur le Maire est autorisé à procéder au versement de ces subventions.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus -

Suivent les signatures -

Pour copie conforme -

ES

La secrétaire de séance,

Hélène DEYRIS

Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine

Transmis électroniquement au contrôle de légalité.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.