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Déliberation - 4
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en gréfecture le 21/08/2025 À
Afiché/Publié le 31/08/2028
ID : 640-214002782-20230330-2023 03 4-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 30 mars 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE TRENTE DU MOIS DE MARS À 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en
direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-
LÉGLISE, M. André HUMEAU, Mme Annette SAÜQUÈRE, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, Mme Catherine BEAULIEU, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette) CANDAU, M, Christian BERTHOUX.
Absents ayant donné procuration: Mme Marine BRU donne pouvoir à Mme Valérie
LACOSTE-MARY, Mme Catherine RABA donne pouvoir à M. Bruno DUBROCA, Mme Nathalie DURQUÉTY donne pouvoir à M. Laurent LAFOURCADE.
Secrétaire de séance : M. Jacques MAILLEFER
Date convocation : 24 mars 2023
Date affichage : 24 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 30
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Rapporteur : M. Jacques MAILLEFER
n°2023-03-4 : Travaux S.Y.D.E.C : Mairie - travaux de mise en conformité de l'éclairage public.
La compétence électrification et éclairage public a été transférée au S.Y.D.E.C.
À ce titre, les travaux réalisés par le S.Y.D.E.C. à la demande de la collectivité, génèrent une
participation financière versée sous forme de subvention d'investissement. Envoyé en préfecture le 21/03/2083
Reçu en orétecture le 81/08/2033
Afiché/Publié le 31/08/2028
05 ID : 640-214002782-20230330-2023 03 4-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-30 mars 2023-n°2023- 03-4
Dans le cadre de l'Ad'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée), la commune a demandé au
S.Y.DE.C. une étude pour la mise aux normes de l'éclairage concernant l'accès à la Mairie (Etablissement Recevant du Public),
Le S.Y.D.E.C. a présenté les résultats de son étude relative à cette mise aux normes :
Les travaux comprennent:
e Diagnostic électrique de l'installation existante,
e _ Dépose de 5 supports d'éclairage public existants de style vétustes,
e Génie civil sur 3 mètres pour déplacement d'un ensemble existant exposé à la circulation des véhicules de services,
e Fourniture, pose et raccordement d’un ensemble fonte mât DURENNE de hauteur 4 mètres
avec bouquet 4 lanternes de style sans vasque et corbeau,
e Fourniture, pose et raccordement d’un ensemble BELLE EPOQUE de hauteur 4 mètres avec bouquet 2 lanternes de style sans vasque,
° Fourniture, pose et raccordement de deux ensembles BELLE EPOQUE de hauteur 4 mètres avec lanterne de style sans vasque,
e Fourniture, pose et raccordement d'un mât octogonal en acier thermolaqué Ral 9005 de hauteur 4 mètres avec lanterne de style sans vasque,
e Fourniture, pose et raccordement de deux ensembles BELLE EPOQUE de hauteur 4 mètres avec lanterne de style sans vasque,
° Fourniture, pose et raccordement de 10 protections différentielles 100mA, e Fourniture, pose et raccordement de 10 modules de gestion Bluetooth.
Montant estimatif TTC iuursrresrerecreneenennenneneeneenennses 34 084 €
T.V.A pré financée par le S.Y.DEC. nrnrnrrrrrmrnenrnrneereres 5 334€
Montant estimatif HT nuusrrrsreenrenennnnreninnnnres 28750 €
Subventions apportées par le S.Y.D.E.C...... ni 7188€
Participation COMMUNALE, rene 21 563 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les projets présentés par le S.Y.DE.C.et de
déterminer les modalités de la participation communale sur fonds libres.
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Energies du 7 mars 2023,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et l'intervention de M. le Maire,
DELIBERE
Article 1: Les projets étudiés par le S.Y.D.EC. relatif aux travaux de mise aux normes de
l'éclairement concernant l'accès à la mairie sont approuvés.
Article 2 : Le montant de la participation communale est approuvé et estimé à 21 563 €. Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché/Publié le 31/03/2023
ID : 040-214002792-20230330-2023 03 _4-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-30 mars 2023-n°2023- 03-4
Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, le remboursement s'effectuera
dans son intégralité sur fondés libres, sur présentation du titre de perception par le S.Y.D.E.C.
Transmis électroniquement au contrôle de légalité le : 3 { MARS 2094
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. LH
Envoyé en préfecture le 21/03/2083
Reçu en orétecture le 81/08/2033
Afiché/Publié le 31/08/2028
ID : 046-214002792-20280880-2023 03 4-DE