Déliberation - 2026 05 21 14

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Déliberation - 2026 05 21 14 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax. Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 21 14)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Famille, Envoyé en préfecture le 29/05/2026

| Reçu en orétecture le 29/08/2026

Commune de Saint-Paul-lès-Dax — 2026 05_21_14 Publié le 29/05/2026

ID : 640-214002782-20260521-2026 05 21 14-DE

Département des Landes

Arrondissement de Dax

Canton de Dax-Nord

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

du Conseil Municipal

de la commune de Saint-Paul-lès-Dax

Séance du jeudi 21 mai 2026

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT ET UN MAI A 18 HEURES 30.

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Madame Catherine RABA , Maire.

Présents :

Madame Catherine RABA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Aurélie LARRIVIÈRE, Madame Amélie ZANIN, Monsieur Philippe PUYOO, Madame Nathalie DURQUÉTY, Monsieur Jérôme DUBUC, Madame Sandrine BUISSON, Monsieur Patrick DARGET, Monsieur Thierry BERTHELIER, Madame Martine GALIN, Monsieur Bruno DUPUY, Monsieur Arthur CHASSEUR, Madame Maryse POEYDOMENGE, Madame Laurence GIRALDÉ, Madame Valérie LARROUQUERE, Monsieur Jean-Pierre DEJEAN, Madame Sylvie MONNEREAU, Monsieur Alexandre VRAINE, Madame Marjorie BOURDERI, Monsieur Pascal COUGNON, Madame Diana BLANCHARD, Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Madame Céline EYMET

Absent(s) ayant donné procuration :

Monsieur Eric CASTETS donne’ pouvoir à Madame Amélie ZANIN, Monsieur Nicolas KUNTZ … donne pouvoir à Madame Valérie. LARROUQUERE,. Madame Corinne DUTOUYA donne pouvoir à Madame Sandrine BUISSON, Monsieur Dominique MARE donne pouvoir à

Monsieur Sébastien DUCASSE

Secrétaire de séance : Monsieur Arthur CHASSEUR

Date convocation : 13/05/2026

Date affichage : 13/05/2026

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 29

Rapporteur : Monsieur Thierry BERTHELIER

N°2026 05 21 14 : Attribution des subventions aux associations pour 2026.

Fidèle à son engagement de soutenir le tissu associatif de la commune, la Municipalité a décidé d'accroître l'accompagnement de ces acteurs majeurs de la vie communale. Ainsi, plusieurs commissions municipales se sont réunies pour attribuer des subventions aux diverses associations qui en ont fait la demande.

Il est rappelé que certains subventions ont déjà été versées par anticipation au mois de

février 2026 à savoir :

* Cirque et Festival : 30 000 €

Page 1 sur 5Envoyé en préfecture le

Commune de Saint-Paul-lès-Dax — 2026_05_21_14 Publié le 29/05/2026

ID: 646-2140902792-20260

Reçu en orétecture le 29/08

521-2026 05 21 14-DE

Musiques du Monde : 22 000 €

Saint Paul Sport Football : 40 000 €

Saint Paul Sport Rugby : 40 000 €

Hand ball Club Saint-Paulois : 7 500 €.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'attribuer des subventions aux associations pour contribuer à la bonne marche de leurs activités.

En vertu de l’article L. 2131-11 du Code Général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux ayant un lieu direct ou indirect avec une association sont considérés comme intéressés à l'affaire et, ne doivent pas prendre part au vote pour l'attribution’ d’une subvention à cette association.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2025-12-18-01 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2025 portant adoption du Budget Primitif 2026,

Vu l'avis des commissions ad hoc,

Vu l'avis de la commission Finances, Administration Générale, Service à date du 13 mai 2026,

la Population en

Considérant qu'à la suite de leurs demandes et au vu de l'intérêt que représentent leurs actions pour la population Saint-Pauloise, il est proposé d'attribuer des subventions aux associations pour contribuer à la bonne marche de leurs activités,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Sylvie PEDUCASSE, Mme le Maire, Mme Hélène DEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, M. Thierry BERTHELIER, Mme Julie GOUGNE,

DÉLIBÈRE

Article 1 : attribue les subventions aux associations relevant du Collège « Anciens Combattants et Mémoire » :

PL CS n ARGUS HAUT LT Contre Mie PUNTO ete DETTE ATEN CCC It

LC

Comité local de la section du Pays dacquois de

l'ANACR des Landes 300,00 € 32/' 32 0 O|PÉDUCASSE Sylvie

ENACA 300,00 € 33 33 0

Société Nationale Entreaide 300,00 € 33 33

Union Nationale des combattants locale de Saint -

Paul-lès-Dex-UNC | sos 33] 35 o o

Article 2 : attribue les subventions aux associations relevant du Collège « Culture et moine » :

Blue Swing 40

Compagnie les Keskonfé

Hérmonie de Christus

La Pasem

du vieux Saint Paul

Ultrason

La Palette saint pauloise

les 8leuets saint poulois

VACHEROT Julien

EYMET Céline

BAZUS Julien, GOUGNE

Page 2 sur 5Envoyé en préfecture le 29/05/2026

Bice te& Reçu en grétecture le 29/06/

Commune de Saint-Paul-lès-Dax — 2026 05 21_14 Publié le 29/05/2026

ID : 046-214002792-20260521-2026 05 21 14-DE

Article 3 : attribue la subvention à l'association relevant du Collège « Loisirs, activités créatives » :

. jun vu A Nombrede PE n M on ACIER ER E SE) LRO TE RS RAT LOTS DURE LEUR Pour Air Abstention ñ . Votants oc

The outlaw country dancers 300,00 € 33 33 0

Ciub photo 250,00 € 33 33 9

Article 4 : attribue les subventions aux associations relevant du Collège « Amicales et retraités » :

de la Pince

des pompiers de SPLD

du capot

saint pauloise

saint pauloise (demande de subvention

des Quartiers des Hauts du Lac de

Article 5 : attribue les subventions aux associations relevant du Collège « Festival et Fêtes» :

k hu h Nombrede PE M h a CC CLOS Montant prévu LITTS Ces PAUSE EU 0 eL DR n votants AS

Festival des abbayes 3 000,00 € 38 38 ü o

Cornité des fêtes 23 000,00 € 33 33 0 0

Article 6 : attribue les subventions aux associations relevant du Collège « Chasse, pêche, riculture, environnement » :

Pigeon sport Saint-paulois

Roue Libre en Grand Dax

ransition Energétique St Paul

Les jardiniers saint paulois

- Saint Paul Education Csnine Agility

Article 7 : attribue les subventions aux associations relevant du Collège « Défense des droits, lutte contre les discriminations, solidarité » :

Page 3 sur 5Envoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

Publié le 29/05/2026 Commune de Saint-Paul-lès-Dax - 2026 05 21 14

ADRASEC Association Départementale Radio

Amateurs au Service Sécurité Civile 40

CIDFF - Centre d'Information Sur les Droits des

Fiertés Landes

Association nationale de personnes sous main de

Laïcité 40

Landes et Cape

Les Chats loupés (bénévoles sans cotisation)

NIDEF

ADDAH 40 As. Défense Droits Accidentés Handicapés

Une école, un toit, des papiers

La Prévention routière comité 40

Article 8 : attribue les subventions aux associations relevant du Collège « Enfance parentalité » :

ie Etant Montant prévu DRE “Pour”. "Contre" WU) A a Le EL votants vote

ADOCITE 40 500,00 € 33 33 0 0

APE Ecole Gaston Larrieu 300,00 € 33 33 0

APE Ecole Marie Curie 300,00 £ 32 32 0 OÏLARRIVIÈRE Aurélie

FCPE Ecole Jules Barrouillet 650,00 £ 32 32 0 OI KUNTZ Nicolas

Foyer socio-éducatif collège Jean Moulin 750,00 € 33 33 0 0

Foyer Socio-éducatif Collège Danielle Mitterrand 750,00 € 32 32 0 O|DEJEAN Jean-Pierre

Coopérative scolaire Henri Lavielle maternelle 968,00 € 33 33 0 0

Coopérative scolaire Henri Lavielle élémentaire 2 024,00 € 33 33 0 0

Coopérative scolaire Gaston Larrieu maternelle 946,00 € 33 33 0 0

Coopérative scolaire Gaston Larrieu élémentaire 1221,00€ 33 33 0 0

Coopérative scolaire Jules Barrouillet maternelle 1 100,00 € 33 33 0 0

Coopérative scolaire Jules Barrouillet élémentaire 1 848,00 € 33 33 0 0

Coopérative scolaire Marie Curie maternelle 682,00 € 33 33 0 0

Coopérative scolaire Marie Curie élémentaire 1331,00€ 33 33 0 0

Article 9 : attribue les subventions aux associations relevant du Collège « Solidarité, santé, social » :

Association pour les Paralysés de France - APF

Amicale landaise Parents Amis Polyhandicapés -

Association pour le Don du sang bénévole

Association Valentin Hauy

Les clowns stéthoscopes bénévoles

Orpheopolis - Orphelinat mutualiste police natio.

GEM - Groupe d'entraide mutuelle Association Arc en

Article 10 : attribue les subventions aux associations relevant du Collège « Sport » :

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ID : 040-214002792-20260521-2026 05 21 14-DEEnvoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

Publié le 29/05/2026

ID : 040-214002792-20260521-2026 05 21 _14-DE

Commune de Saint-Paul-lès-Dax — 2026 05 21_14

À Nombre de | | A æ A HER “Ne prend pas part au runs LUCE LU AT ER Pour Contre Abstention vote’

A5. Sportive Collège Danielle Mitterrand 500,00 € 33 33 0 0

As. Sportive Collège Jean Moulin 500,00 £ 33 33 0 0

A5. Sportive lycée 250,00 € 33 33 0 0

Blue Ravens football US 1 000,00 € 33 33 0 0

Club Bouliste de Pétanque - 500,00 £ 33 33 0 0

Club Bouliste de Pétanque - demande de subvention 0

exceptionnelle 2 000,00 € 33 33 0

Desportivo Português 3 000,00 € 33 33 0 0

Gym Volontaire du Bien Être par le Mouvement 200,00 £ 33 33 0 0

Handball club saint paulois (7500 € versés en o

février 2026) 2 000,00 € 33 33 0

Handball club saint paulois - demande de subvention D

lexceptionnelle 2 500,00 €£ 33 33

Life Fight 4 000,00 € 33 33 0 0

Marche nordique St Paul lès Dax 250,00 € 33 33 0 0 PUYOO Philippe, GALIN

Martine, POEYDOMENGE

Office Municipal des Sports - OMS 28 28 0 O|Maryse,VRAINE Alexandre BLANCHARD

2 500,00 £ Diana

Rayonne 40 400,00 € 33 33 0

Saint Paul Basket 3x3 1 000,00 € 33 33 e]

Saint Paul lès Dax Triathlon 2 000,00 € 33 33 e]

Saint Paul Sports Omnisports (boule, bowling, 0

cyclisme, pelote) 9 000,00 € 33 33 0

Saint Paul Sport Tennis 4 500,00 € 33 33 0 0 Saint Paul Sport Tennis - demande de subvention à exceptionnelle 5 952,00 € 33 33 0

T.A.M.K.- Taekwondo A550. Maître Kim 1 500,00 € 33 33 0

Twirling Bâton Saint Paulois 3 000,00 € 33 33 0

Twirling Bâton Saint Paulois - demande de 0

subvention exceptionnelle 400,00 € 33 33 0

UGSP - Union Gymnique Saint Pauloise 6 500,00 € 33 33 oO 0

Article 11 : Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 12 : Madame le Maire est autorisée à procéder au versement de ces subventions.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —

Suivent les signatures —

Pour copie conforme —

Le Maire, Le secrétaire de séance, Catherine RABA Arthur CHASSEUR

Transmis électroniquement au contrôle de légalité.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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