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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'École-Valentin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation2026 16 composition de la commission dappel doffres)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
BESANCON
CANTON
BESANCON 2
COMMUNE
ECOLE-VALENTIN
{N° INSEE : 25212)
Nombre de conseillers
- En exercice: 23
- Présents : 20
- Ayant donné
Procuration : 3
- Votants : 23
- Absent(s) excusé(s) : 3
- Absent(s) : 0
|
OBJET
COMPOSITION DE LA
COMMISSION D'APPEL
D'OFFRES
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil
Municipal a été faite le 27
mars 2026 et que la listé des
délibérations est affichée à la
porte de la mairie en date du
9 avril 2026.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/64/2626
€ommune : ECOLE-VALENTIN
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2026-16
L'an Deux Mille Vingt Six, le 3 avril
Le Conseil Municipal de la commune d'ECOLE-VALENTIN étant réuni en mairie
d’Ecole-Valentin, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Kadir YILDIRIM, lé Maire.
Etaient présents : BARBOSA Coralie, BOITEUX Doriane, BOUVERET Martine,
BUNEA David, CANAUX Sylvain, CHAPON Isabelle, COLOMBIER Stéphanie, FOTI Frédéric, GAUDIN Claire, GENESSEAUX Clément, GUEY jean-Luc, JACQUINOT
Corinne, JAILLOT Jacques, KOLMAYER Valérié, LAGOUTTE VERRIER Karen,
LOUVEAU Hubert, MERGEN Maxence, NAIIB Nadège, TONNELIER Gilles, VOISIN
Aude, YILDIRIM Kadir
Ainsi que Mme la secrétaire générale
Absents excusés: ANDREOSSO Brigitte ayant donné pouvoir à JACQUINOT
Corinne, FOURCASSE Fabien ayant donné pouvoir à BARBOSA Coralie,
COLOMBIER Stéphanie ayant donné pouvoirà BOITEUX Doriane.
Un scrutin a eu lieu, M. Maxence Mergen a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est un organe chargé d'examiner les
candidatures et les offres pour attribuer des marchés publics. Voici quelques
points clés à son sujet :
Composition : La CAO est composée de mémbres élus par l'assemblée délibérante, avec des règles spécifiques selon le nombre d'habitants et le type
de collectivité.
Fonctions : Elle doit donnér son avis favorablé pour l'engagement d'uné
procédure négociée et est obligatoire pour les marchés passés en procédure
formalisée.
Règles de fonctionnement : La CAO est permanente et doït respecter des règles
de représentation proportionnelle pour ses membres.
Réglementation : Les modalités de fonctionnement et de composition de la
CAO sont régies par leCode Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Ces éléments sont essentiels pour comprendre le rôle et la fonction de la CAO
dans le cadre des marchés publics.
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités
territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission
d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
A l'unanimité, les membres du conseil municipal décident de procéder à un
vote à main levée.
————————————_— r REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2826
ée E des
2026-16
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée
de 3 membres du conseil municipal élus par ce dernier.
Délibération :
Membres titulaires :
Le maire demande quels sont les candidats pour l'élection des membres
titulaires. Les candidats sont les suivants :
- Liste 1 : Martine Bouveret, Clément Génesseaux, Maxence Mergen
1 abstention
Nombre de votants : 22
Vote nuls : 0
Exprimés : 22
Sièges à pourvoir : 3
Le maire proclame élus les membres titulaires suivants: Martine Bouveret,
Clément Génesseaux, Maxence Mergen
Membres suppléants :
Le maire demande quels sont les candidats pour l'élection des membres suppléants. Les candidats sont:
- Liste 1: Isabelle Chapon, Valérie Kolmayer, Jean-Luc Guey
1 abstention
Nombre de votants : 22
Vote nuls :0
Exprimés : 22
Sièges à pourvoir : 3
Le maire proclame élus les membres suppléants suivants : Isabelle Chapon, Valérie Kolmayer, Jean-Luc Guey
Fait et délibéré en séance, les ans, mois et jours que dessus.
Pour copie conforme.
Secrétaire de séance Le Maire,
Maxence MERGEN Kadir YILDIRIM