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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - 2dl Composition de la Commission dAppels dOffres suite la dmission d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
2021/05.10/02
Page 1 sur 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU 05 OCTOBRE 2021
Date de la convocation :
28 Septembre 2021
Date d’affichage :
28 Septembre 2021
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 24
Procurations : 3
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
L’an deux mille vingt et un, le cinq octobre à 18H30, le
Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes, sous la
Présidence de Laurent Poissant, Maire, suite à la
convocation qui lui a été faite, conformément à la Loi dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Monsieur Laurent POISSANT, Mme Nadège
VANDENBUSSCHE, M. Philippe DUTKIEWICZ,
Mme Catherine BECART, M. Didier COMPARON,
Mme Anne-Marie DUHAMEL, M. Jean-Pierre
COQUELLE, M. Romain DRUMEZ, M. Joël OUVRY,
Mme Perrine FRUCHART, M. Bruno LOTHE, Mme
Virginie MARTEL, M. Philippe CARON, Mme Sophie
PASSERIEUX, M. Joël BIGOURD, Mme Jacqueline
LACHERAY, Mme Marie-Claire EVRARD-COURTIN,
M. Grégory CLAUSEN, Mme Marie-Claire DEBERT,
Mme Angélique WASIL, M. Daniel LAIGLE, M. Jimmy
DELESTIENNE, M. Jean-Claude BRUNELLE, M.
Gaëtan GALLE.
Excusés : M. Alain COURAULT, M. Serge HERMANT,
Madame Cindy QUESTE.
Absents : Mme Nadine DAUTRICHE-WAELES, Mme
Sylvie DEBOVE.
Excusés ayant donné procuration : M. Alain COURAULT
pouvoir à Mme Anne-Marie DUHAMEL, M. Serge
HERMANT pouvoir à Joël BIGOURD, Madame Cindy
QUESTE pouvoir à M. Romain DRUMEZ.
Secrétaire : Mme Perrine FRUCHART.
Objet : Composition de la Commission d’Appel
d’Offres suite à la démission d’un conseiller
municipal 2021/05.10/02
Page 2 sur 3
Suite à la démission de Monsieur Michael HONORE,
conseiller municipal, il convient de statuer sur son poste
de membre suppléant de la Commission d’Appel
d’Offres ;
Vu le courrier reçu le 25 juin 2021 par lequel Monsieur
Michael HONORE fait part de sa démission de ses
fonctions de conseiller municipal ;
Vu la délibération 2020.11.06.10 désignant les membres de
la Commission d’Appels d’Offre pour le mandat 2020-
2026 ;
Considérant que Monsieur Michael HONORE avait été
désigné comme membre suppléant pour siéger au sein de
la Commission d’Appel d’Offres ;
Vu l’avis du Conseil d’Etat en date du 30 mars 2007,
commune de Cilaos, n°298103 apportant les précisions
suivantes :
«Une commune n’est tenue de procéder au
renouvellement intégral de la C.A.O. que dans l’hypothèse
où une liste de candidats ayant obtenu des sièges au sein
de la commission et devant pourvoir au remplacement
d’un membre titulaire définitivement empêché se trouve
effectivement, du fait de l’inexistence de membres
suppléants, dans l’impossibilité de pouvoir au
remplacement d’un membre titulaire ; qu’en revanche, la
démission d’un membre suppléant, alors même que la liste
sur laquelle il a été élu ne comprendrait plus d’autres
membres du conseil municipal suppléants susceptibles de
le remplacer, n’entraine pas de renouvellement intégral de
la commission, dès lors que le membre titulaire conserve
son siège ».
Par conséquent, la démission d’un membre suppléant de
la C.A.O. n’entraine en aucun cas l’élection d’un membre
suppléant. Le renouvellement partiel de la C.A.O. n’est pas
possible.
De ce fait, il convient de mettre à jour la composition de
la C.A.O. 2021/05.10/02
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LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité. (27 pour, 0 contre et
0 abstention).
Acte la constitution de la Commission d’Appel d’Offres
suite à la démission d’un membre suppléant :
Monsieur le Maire, Laurent Poissant, membre de droit ;
En qualité de titulaires :
-Mme Catherine BECART ;
-M. Bruno LOTHE ;
-M. Grégory CLAUSEN ;
-Mme Nadine DAUTRICHE-WAELES ;
-M. Jimmy DELESTIENNE ;
En qualité de suppléants :
-Mme Nadège VANDENBUSSCHE ;
-M. Didier COMPARON ;
-M. Joël BIGOURD.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Laurent Poissant
#signature#