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Déliberation - 2020.04 SYANE proposition dadoption du plan de financement pour les travaux delectrification Bechard
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.04 SYANE proposition dadoption du plan de financement pour les travaux delectrification Bechard)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
ÎT
SOUS-PRÉF
ECS
Nombre
de
Membre
DE BONNE
IR
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris.
Au
exercice
partàla
?
0
n
Conseil
délibération
FEV.
2020
Séance
du
11
février
2020
Municipal
COURRIER
ARRIVÉ
15
15
13
L'an
deux
mille
vingt,
le
11
février
à
19
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
05.02.2020
séances
sous
la présidence
de
Alain
DENERIAZ,
Maire
Date
d’affichage
05.02.2020
Présents : Alain
DENERIAZ
Maire,
Martine
LALLIARD,
Adjoints,
Annie
PASQUIER,
Jocelyne
PEREIRA,
Claude
DORANGE-PATTORET,
Thérèse
GUERROT
ANTHOINE,
Frédéric
ANDRES,
Laurent
TRONCHET,
Eric
SAUDMONT,
François
JULIAND,
Elodie
CHRISTINAZ,
Conseillers
Municipaux
Excusés
:
Robert
DENERIAZ
qui
donne
pouvoir
à Claude
DORANGE-PATTORET
Jean
BAUMSTARK
Pascal
BOBO
qui
donne
pouvoir
à Martine
LALLIARD
Absent : Xavier
CHASSANG
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Elodie
CHRISTINAZ Délibération
n°
2020.04
[
Oniet
de
la
délibération
|
SYANE
: PROPOSITION
D’ADOPTION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LES
TRAVAUX
D’ELECTRIFICATION
«
BECHARD
«
Monsieur
le
Maire,
expose
que,
LE
SYNDICAT
DES
ENERGIES
ET
DE
L'AMENAGEMENT
NUMERIQUE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
envisage
de
réaliser,
dans
le cadre
de
son
programme
2020,
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à l'opération
«
BECHARD
«
figurant
sur
le tableau
en
annexe
(cf doc joint)
d’un
montant
global
estimé
à 62
136.00
€ avec
une
participation
financière
communale
s’élevant
à
: 50
533.00
€ et
des
frais
généraux
s’élevant
à
1 864.00
€.
Afin
de
permettre
au
Syndicat
de
lancer
la
procédure
de
réalisation
de
l'opération,
il convient
que
la
commune
de
MORILLON :
- approuve
le
plan
de
financement
des
opérations
à
programmer
figurant
en
annexe,
et
notamment
la
répartition
financière
proposée.
- s'engage
à
verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
sa
participation
financière
à cette
opération.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
plan
de
financement
de
l'opération
figurant
en
annexe
:
D’approuver
le plan
de
financement
et sa
répartition
financière Montant
global
62
136
€
Participation
financière
communale
50
533
€
Frais
généraux
1 864
€
- __
S’engage
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
80
%
du
montant
des
frais
généraux
(3
%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit
1 491
€ sous
forme
de
fonds
propres
après
la
réception
par
le SYANE
de
la
première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération.
-__
S'engage
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie,
les
annuités
d'amortissement
de
la
participation
estimative
(hors
frais
généraux)
à
la charge
de
la Commune,
sur
la
base
des
80
%
de
ladite
participation,
soit
40
426.40
€.
Le
règlement
de
la première
annuité
interviendra
le 1er
janvier
2021
aux
conditions
fixées
par
le
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
et
au
vu
du
plan
de
financement
estimatif.
Aucun
remboursement
anticipé
ne
sera
accepté.
Le
règlement
du
solde
de
la participation
(20
%)
sera
appelé
lors
du
décompte
définitif
de
l'opération,
et sera
réglé
par
la commune
sur
ses
fonds
propres.
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alain
DENERIAZ
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Affichée
le:
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
: Commune MORILLON 74190 are
N° de contrat 20007 - Syndicat des énergies et
Date 18/1219
de l'aménagement numérique
————
de D Haute-Savoie
PLAN DE FINANCEMENT Votre interlocuteur technique : : :. Benoît MAURIS -
Nombre de candélabres : 3 PROGRAMME 2020 Votre
interlocuteur administratif : : :" Lucte GALLET.
Nombre de consoles : 1 OPERATION : Béchard
REPARTITION DU FINANCEMENT
Numéro d'opération : Opération : Participation du SYANE Participation de la commune 19065 Béchard
œ
T
=
© s œ
Ë $ 5 Ë s|S Montant HT de la Montant TTC de la Taux de Participation | TVA à charge Taux de |Participation sur TVA à charge
& 2 £2l+% o £ E $E £ Nature dépense TVA dépense participation |sur montant HT| du SYANE Total SYANE participation | montant HT de la Total commune
9 159 ,$2|l 2e
commune
£ for —£2|9 œ & ÿ £ a
8 |[e£ <=] oO < T_Z Ti
Eclairage pubilc
FCTVA = 16,404 % du TTC
EP 19065 00 38 834,95 € 7 766,99 € 46 601,94 € Plafond 3 960,00 € 7 642,72 € 11 602,72 € Plafond 34 874,95 € 124,27 € 34 999,22 €
Sous-total 38 834,965 € 7 766,99 € 46 601,94 € 3 960,00 € 7 642,72 € 11 602,72 € 34 874,95 € 124,27 € 34 999,22 €
Arrondi à 46 802,00 € Arrondi à 11 603,00 € Arrondi à 34 999,00 €
Réseaux de Télécommunications
OR 19065 01 12 944,98 € 2 589,00 € 15 533,98 € [ 0% 0,00 € 0,00 € 0,00
€ 100% 12 944,98 € 2 589,00 € 15 533,98 €
Sous-total 12 944,98 € 2 589,00 € 15 533,98 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € | 12 944,98 € 2 589,00 € 15 533,98 €
Arrondi à 45 534,00 € Arrondi à 0,00 € Arrondi à 15 534,00 €
TOTAL 51 779,94 € 10 355,99 € 62 135,92 € 3 960,00 € 7 642,72 € 11 602,72 € 47 819,93 € 2 713,27 € 50 533,20 €
Arrondi à 62 136,00 € Arrondi à 41 603,00 € Arrondi à 50 533,00 €
. ©
Frais généraux à la charge de la commune : 3 % du montant total TTC 4 864,00 €
{hors Génie Civil pour Fibre Optique - Collecte)
La participation de la commune sur les travaux et honoraires divers fera l'objet d'un recouvrement sous fonne :
- soit d'annuités si la commune opte pour un prêt contracté auprès du SYANE (prêt pro osé sur 80 % de la participation à charge de la commune).
La première annuité sera appelée le 1er janvier de l'année suivant l'année de la délibération.
Le solde de la participation (20 %) sera appelé lors du décompte définitif, et sera réglé par la commune sur ses fonds propres.
- soit de fonds propres. 80 % de la quote-part, soit 40426,00 euros, seront appelés à réception de la première facture de travauxLe solde sera régularisé lors de l'émission du décompte définitif de l'opération.
Dans tous les cas, 80 % des frais généraux, soit 1491,00 euros, seront appelés à réception de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte définitif de l'opération. Le 18/12/2019
Page
1
SYNDICAT
DES
ENERGIES
ET
DE
L'AMENAGEMENT
NUMERIQUE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
ADRESSE
: 2107 Route d'Annecy
COMPTABLE :
PAIERIE
DEPARTEMENTALE
ANNECY
1 RUE
DU
30e RII.
74330
POISY
BP 2444 - 74041
ANNECY
CEDEX
BDF
N° 30001-00136-C7410000000-97
COLLECTIVITE
: MAIRIE
DE
MORILLON
ANNEE
2020
Code
Magnus
|
Béchard
01/01/2021
PREMIERE
ECHEANCE
TABLEAU
PRÊT
NUMERO
|
PREVISIONNEL
01/01/2040
DERNIERE
ECHEANCE
DES
MONTANT
40 426,00
EUROS
DATE
DELIBERATION
ANNUITES
DUREE
20 ANS
DATE
DE DEPOT
TAUX
INTERET
*
2,27 %
TAUX
AMOR.
0,000000
%
EN
EUROS
N°
CAPITAL
A
oroRE|
ECHEANCES
AMORTIR
| AMORTISSEMENT
INTERETS
ANNKÉ
01
01/01/2021
40 426,00
2 021,30
917,67
SANT
02 |
01/01/2022
38 404,70
2 021,30
93-09
03 |
01/01/2023
36 383,40
2 021,30
47,20
04 |
01/01/2024
34 362,10
2 021,30
2 801,32
05 |
01/01/2025
32 340,80
2 021,30
2 755,44
06 |
01/01/2026
30 319,50
2 021,30
2 709,55
07 |
01/01/2027
28 298,20
2 021,30
2 663,67
08 |
01/01/2028
26 276,90
2 021,30
2 617,79
09 |
01/01/2029
24 255,60
2 021
Q
2 571,90
10 |
01/01/2030
22 234,30
2
Q
2 526,02
11
01/01/2031
20 213,00
2
2 480,14
12 |
01/01/2032
18
191,70
2
2 434,25
13 |
01/01/2033
16
170,404
21,3
2 388,37
14 |
01/01/2034
1,30
2 342,48
15 |
01/01/2035
2 021,30
2 296,60
16 |
01/01/2036
2 021,30
2 250,72
17 |
01/01/2037
2 021,30
2 204,83
18
ouot2038CP
2 021,30
2 158,95
19 |
01/01/2039
S
2 021,30
2 113,07
20
01/01/2040
2
021,30
2
021,30
2
067,18
TOTAL...
40 426,00
9 635,54
50 061,54
* Moyenne
des
taux
des
emprunts
contractés
par
le
Syane
sur
les
4 dernières
années
Les
conditions
exactes
du
prêt
seront
communiqués
à
la
commune
au
plus
tard
le
01/12/19