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Déliberation - delib 2024 011 validation du programme et du plan financements travaux SYANE lac bleu
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 011 validation du programme et du plan financements travaux SYANE lac bleu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20240208-DELIB2024_011-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
08
février
2024
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 08
février
à 20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
02.02.2024
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
02.02.2024
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
CONVERSY
Éric,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
qui
donne
pouvoir
à M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin
qui
donne
pouvoir
à
Mme
BOSSE
Stéphanie,
Mme
Marie
DUNOYER,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
BOUVET
Jérémie
qui
donne
pouvoir
à
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à M.
CLERENTIN
Raphaël,
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
CONVERSY
Éric
Délibération
n°
2024.011
VALIDATION
DU
PROGRAMME
ET DU
PLAN
DE FINANCEMENT
DES
Objet
de la délibération
TRAVAUX
ENVISAGÉS
PAR
LE SYANE
SUR
LA
BASE
DE
LOISIRS
DU
LAC
BLEU
DE
MORILLON
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2024
Considérant
le
programme
des
travaux
d'entretien
et de
reconstruction
sur
la commune
de
Morillon
planifié
par
le
SYANE
au
titre
du
programme
de
travaux
de
l’année
2024,
lesquels
travaux
concernent
la
refonte
totale
de
l'éclairage
public
sur
la
base
de
loisirs
du
Lac
bleu
de
Morillon
;
Considérant
l’intérêt
de
ces
travaux
qui
s'inscrivent
dans
la volonté
des
élus
de
rénover
la
base
de
loisirs
et
ses
abords
;
Considérant
le
montant
total
des
travaux
qui
s'élève
à
141
879,43
€
TIC,
comprenant
une
participation
communale
de
83
141,35
€ TTC,
laquelle
est
versée
sur
ses
fonds
propres
;
Considérant
que
les
fonds
nécessaires
seront
prévus
au
budget
communal
pour
l’année
2024,
dans
le
plan
pluriannuel
d'investissement,
avec
une
somme
destinée
au
financement
de
l'opération
;
Considérant
alors
la
proposition
d'approuver
le
plan
de
financement
des
opérations
à
programmer
figurant
en
annexe,
et
notamment
la
répartition
financière
proposée,
et
de
verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
L', Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié
le
S
L Gr
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
sa
participation
financière
410: 074:217401800-20240208-DELI82024
011 :DE
fonds
propres
;
Aussi, Vu
le courrier
de
sollicitation
du
SYANE
du
1°
février
2024
;
Vu
le plan
de
financement
de
l'opération
« Gros
entretien
- reconstruction
» prévue
par
le SYANE
sur
la commune
de
Morillon
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Travaux,
bâtiments,
voirie,
services
techniques
et
sécurité
»
du
29
janvier
2024; Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
figurant
en
annexe,
et
sa
répartition
financière,
soit
pour
un
montant
global
des
travaux
estimé
à
141
879,43
€ TTC,
une
participation
financière
communale
s'élevant
à 83
141,35
€ TTC,
à laquelle
viennent
s'ajouter
un
taux
de
contribution
communale
au
budget
de
fonctionnement
de
4 256,38
€ TIC ;
- _
S'ENGAGE
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie,
sous
forme
de
fonds
propres,
la
participation
à la charge
de
la Commune
et
le taux
de
contribution
au
budget
de
fonctionnement,
selon
les
modalités
fixées
par
le SYANE,
soit
80
%
appelé
à
la réception
de
la
première
facture,
le
solde
étant
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
définitif
de
l'opération
;
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
2024
;
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.