Compte-Rendu - CR CM 02 11 2018

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Compte-Rendu - CR CM 02 11 2018 Document publié le Vendredi 2 novembre 2018 par la commune de Sérézin-de-la-Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 11 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2018

Excusés : A. Broucke, O. Chanel, A. Faure (pouvoir à B. Denis), L. Gabillon (pouvoir à D. Wajda), C. Grange,

P. Ponsard (pouvoir à S. Vincent), Y. Muet

Secrétaire de séance : B. Denis

DELIBERATIONS

- Suppression/création de poste d’un adjoint technique au service de la cantine : reportée au prochain conseil

- Don au CCAS de Saint-Savin : la municipalité de Saint Savin a donné du mobilier à la commune, 20 bureaux et 20 chaises, pour l’école. Ce matériel a déjà été installé. En dédommagement, il est proposé de faire un don de 300 € au CCAS de Saint Savin. Vote pour à l’unanimité

- Convention avec le CDG 38 – mission de médiation agent/employeur : Elle permet, en cas de problème avec un agent, de bénéficier de l’intervention d’un médiateur, nommé par le CDG38 ; celui-ci rencontre chacune des parties séparément puis les réunit afin de trouver une solution évitant le recours au contentieux. Cette convention est gratuite tant qu’on ne l’utilise pas. Vote pour à l’unanimité

- Taux de la taxe d’aménagement – évolution 2019 : cette taxe s’applique pour toute construction et tous travaux. Son taux est actuellement de 4 % (du barème). Il est proposé de maintenir ce taux de 4 %. Vote pour à l’unanimité

- Nomination d’un chemin rural :

La proposition est « Chemin de la perdrix ». Vote pour à l’unanimité

- Rétrocession au domaine public de la parcelle A 608 (acte notarié) : reportée au prochain conseil

- Levée de servitude au droit de l’eau dans le cadre du projet EPORA : reportée au prochain conseil

COMPTES RENDUS DE REUNIONS

- Réunion école (04/10) : avec le personnel pour faire un point sur l’organisation du temps de travail. Les Nouveaux locaux sont spacieux, le temps rajouté initialement n’étant pas suffisant, on a augmenté le renfort. Les personnes travaillant au restaurant scolaire apprécient le nouveau matériel. Information : le nouveau mobilier a été installé pendant les vacances, la vaisselle a été changée également. Changement dans l’organisation du temps de restauration : les enfants se servent eux-mêmes, installés à des tables de 6 et les plus grands peuvent aider les petits. Les enfants peuvent également aider au rangement, tout cela sur la base du volontariat.

Pour faciliter le vivre ensemble, une charte est en cours de rédaction et un tableau d’avertissement est mis en fonction : quand un enfant a trois croix, le personnel prévient la mairie qui appelle les parents. L’équipe enseignante est satisfaite des nouveaux locaux. Par ailleurs, elle a demandé une aide à la mairie pour financer leur projet de classe découverte. Une réflexion est en cours.

Et un appel à projet a été lancé (Ecoles numériques innovantes rurales) : une subvention est accordée aux communes de moins de 2 000 habitants, à hauteur de 50 % du montant d’achat de matériel numérique, dans une fourchette comprise entre 4 000 et 14 000 €. L’équipe enseignante travaille sur ce projet. En ce qui concerne les travaux du bâtiment lui-même, ils sont pratiquement achevés.

- Réunion PEDT (15/10) : initialement créé pour l’organisation des TAP, il est proposé de définir un nouveau PEDT pour mettre en place des activités le mercredi ou en fin de journée, en faisant appel aux associations locales. Le PEDT peut apporter des aides. Une prochaine réunion aura lieu en décembre.

- Réunion PLU (17/10) : avec le Bureau d’Etudes URBA2P

L’étape suivante est la rédaction du PADD, qui doit définir l’avenir de la commune, tel qu’on l’envisage. Le conseil municipal se réunira le 15 novembre pour travailler sur ce projet.

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE

ARRONDISSEMENT DE LA TOUR DU PIN

MAIRIE DE SEREZIN-DE -LA-TOUR 38300

TELEPHONE 04.74.27.91.09

TELECOPIE 09.70.32.50.08

mairie.serezindelatour@orange.fr

www.serezindelatour.fr- Réunion commission finances : préparation de demandes de devis. Elaboration des grandes lignes du prochain budget communal.

- Réunion commission communication (22/10) : le groupe travaille sur l’édition 2019 du journal de la commune, tout avance bien.

- Réunion calendrier des manifestations (25/10) : le calendrier 2019 est établi avec les informations des différentes associations.

INFORMATIONS

- Composition de la commission de contrôle (réforme de la gestion de la liste électorale) : cette commission était jusqu’à ce jour composée d’un représentant du conseil municipal, un délégué de l’administration du Sous-Préfet et un délégué du Tribunal de Grande Instance. Chaque titulaire doit désormais être doublé d’un suppléant.

Monsieur Gérard Neury sera titulaire en tant que membre du conseil municipal, Madame Bernadette Denis sera sa suppléante ; Monsieur Pierre Brissaud sera titulaire en tant que délégué de l’administration du Sous- Préfet, Monsieur Jacky Goureau sera son suppléant. Monsieur Jean-François Muet sera titulaire en tant que délégué du Tribunal de Grande Instance. Nous recherchons donc une personne pour être suppléant de M. Jean-François Muet délégué du Tribunal de Grande Instance.

- Commémoration du 11 novembre : rendez-vous à 9h00 devant la Mairie, défilé jusqu’au monument aux morts avec les pompiers de Nivolas Vermelle pour cérémonie puis accueil dans la salle des associations pour le verre de l’amitié et la distribution de friandises aux enfants présents.

- Prochaine purge des eaux le 6 décembre.

- Une délégation ira dans la commune Saint Jean de Soudain pour voir une démonstration de l’utilisation d’un désherbeur mécanique, que l’on doit acquérir, le vendredi 9 novembre à 11h00.

- Demande d’enterrer les containers de collecte : seuls ceux situés au stade pourraient l’être ; ce projet va être étudié ainsi que la question de l’adaptation aux besoins de la population de notre commune de ces containers, souvent pleins.

- Soirée conte dans le cadre du projet « Quand CAPI conte » le 2 février 2019 à 18h00, à la salle des associations. Cette date a été choisie pour l’inauguration officielle de la tournée.

- L’inauguration du nouveau bâtiment de l’école est en cours de préparation ; elle devrait avoir lieu courant du 1er semestre de l’année 2019.

- Prochaine réunion du conseil le 7 décembre 2018 à 20h30.

QUESTIONS DIVERSES

- Proposition de reprendre la réflexion sur l’extinction de l’éclairage public entre 24h00 et 5h00.

- A quoi correspond la dépense imprévue d’environ 4 660 € évoquée lors du précédent conseil ? En avril 2018, Monsieur Chanel a souscrit à un complément de retraite auprès de la CAREL. Ce dispositif n’est éligible qu’aux élus qui le demande et percevant une indemnité. Elle n’est pas soumise à l’obligation d’être débattue en conseil municipal. L’intéressé verse au maximum 8 % du montant brut de son indemnité à l’organisme gestionnaire. La commune devant verser la même somme (1€ pour 1€). Ce contrat pouvant être rétroactif, Monsieur Chanel a demandé qu’il prenne effet à compter du mois avril 2014. Ainsi, la Commune se voit contrainte de verser, à la CAREL, la somme total de 4 662,54 €. Cela explique la suppression d’un poste d’adjoint pour compenser cette perte financière.

- Les taxes foncières 2018 de notre commune ont été différées. La date limite de paiement sera le 15 décembre au lieu du 15 octobre 2018. Les avis devraient arrivés début novembre environ.