Compte-Rendu - CR CM 31 03 17

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Compte-Rendu - CR CM 31 03 17 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Sérézin-de-la-Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 03 17)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2017

Secrétaire des séances : B. Denis

CCAS

Excusés (membres du CCAS): A. Broucke, P. Ponsard (pouvoir à S. Vincent), Claudine Vincent Présidente : Sylvie Vincent

PRESENTATION DES BUDGETS :

Compte administratif 2016 – CCAS Reliquat en section d’investissement de 61.78 €.

L’exercice 2016 se termine avec un déficit de fonctionnement de 157,60 €, l’exercice 2015 s’était terminé avec un excédent de fonctionnement de 2 303,44 €. Il est donc reporté un cumul excédentaire de 2 145,84 € sur le budget primitif 2017.

Dépenses Recettes Déficit

5 466,34 € 5 308,34 € 157,60 €

Budget primitif 2017 – CCAS

Dépenses proposées Recettes proposées Libellés Montants Libellés Montants Dépenses diverses (repas + colis) 3 000 € Excédent fonctionnement 2 145,84 € Autres fournitures non stockées 100 € Concessions 329,57 € Contrat de prestations services 500 € Redevances service car. social 4 000 € Remb. Autres organismes 4 000 € Locations diverses 24,59 € Action sociale 1 000 € Subvention du budget principal 2 100 € Total des dépenses 8 600 € Total des recettes 8 600 €

DELIBERATIONS :

- Le compte administratif 2016, le compte de gestion 2016 et le budget primitif 2017 sont votés à l’unanimité. - Location du terrain : les membres du CCAS se prononcent sur le montant de la location en se basant sur l’indice de fermage fixé par arrêté préfectoral. Ce dernier baisse de 0,42 % (110,05 en 2015 – 109,59 en 2016). Le loyer dû par Mr Pequay est proposé à 24,59 € (vote à l’unanimité)

QUESTIONS DIVERSES :

Questions à Monsieur le Maire : Que se passe-t-il à la Mairie de Sérézin de la Tour ? Ce malaise est né suite au discours du Maire pour la cérémonie des vœux à la population et s’est transformé en inquiétude suite à la découverte d’éléments dans la presse, notamment le fait que Monsieur Le Maire s’exprime par le biais de son avocat-conseil, ce qui semble aggraver la situation. Les membres de l’équipe municipale sont remerciés pour avoir malgré tout continué à faire fonctionner la Commune.

Que va-t-il advenir de la licence IV suite à la fermeture du bar ?

Va-t-il y avoir une démission générale de l’équipe municipale ? Du Maire ? Des conseillers municipaux ? Réponse de Monsieur le Maire : Y avait-il quelque chose de faux dans le discours précité ? Réponse de la personne : C’était incompréhensible, c’est pire. Il semble qu’on vous ait reproché de ne pas faire votre travail (pourtant votre équipe est compétente) ? Vous avez évoqué la crèche, un détournement de fonds public datant de 3 ans.

Réponse de Monsieur le Maire : La mauvaise ambiance date de ce moment-là. Réponse de la personne : Vous avez été maladroit en ne respectant pas ce qui avait été évoqué au Rassemblement des Maires de France qui a établi que seules les crèches culturelles, telles les crèches provençales, pouvaient être conservées dans les Mairies et en tout état de cause, le Maire ne saurait être à l’initiative de la mise en place d’une crèche dans les locaux de la Mairie, étant lui-même le garant de la laïcité dans les lieux publics. Cette initiative rappel étrangement le problème à la mairie de BEZIERS.

Quel futur maintenant ? Communiquer avec sa population par voie de presse et par l’intermédiaire d’un avocat ne semble pas être une bonne solution.

Intervention des membres du conseil municipal : Le malaise est né en réalité dès le lendemain de la première réunion du Conseil, alors que le Maire a fait un éclat, voulant démissionner, parce que tout le monde n’était pas

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE

ARRONDISSEMENT DE LA TOUR DU PIN

MAIRIE DE SEREZIN-DE -LA-TOUR 38300

TELEPHONE 04.74.27.91.09

TELECOPIE 09.70.32.50.08

mairie.serezindelatour@orange.fr www.serezindelatour.frd’accord avec lui. Il n’y a plus de dialogue entre le Maire et les membres de son conseil. On ne peut plus oublier et repartir comme si de rien n’était.

Réponse de la personne : La commune de Sérézin de la Tour ne mérite pas cela, il y a plein d’énergie, plein d’associations. Le temps est peut-être venu de présenter des excuses aux gens qu’on a blessés, dans les deux sens, et de repartir sur de bonnes bases. Va- t-on tenir jusqu’aux prochaines élections ? Intervention des membres du Conseil municipal : Les adjoints ne nous ont pas tenus informés de tout ce qui se passait pour ne pas détériorer la situation, ils en sont remerciés et félicités pour avoir continué leur travail malgré le climat. Mais aucune communication n’est désormais possible. Les conseillers doivent-ils démissionner ? Lors de la précédente réunion du Conseil, un administré a pris la parole alors qu’il n’en avait pas le droit, pour défendre Mr le Maire. Celui-ci nie avoir convié cette personne et incrimine les liens de parenté entre différents membres du conseil ainsi qu’avec du personnel communal.

On reproche à Mr le Maire d’avoir été absent lors de réunions importantes de la commission urbanisme et de la commission finances et de n’avoir ainsi pas tenu son rôle.

Réponse de Monsieur le Maire : Concernant les réunions de la commission finances je précise que j’étais absent pour des raisons de santé et pour la commission urbanisme cette absence rentrait dans le cadre de ma fonction de vice- président au sport de la CAPI pour accompagner des VIP au stade.

COMMUNE

Excusés (membres du Conseil municipal) : A. Broucke (pouvoir à D. Wajda) Président : Daniel Wajda

Intervention du 1er Adjoint : Il demande au Maire de présenter des excuses à la secrétaire de Mairie ayant été mise en cause durant la phase de vote des budgets du CCAS.

Réponse de Monsieur le Maire : Il gérera cela directement avec elle.

Question du 1 er Adjoint : Monsieur le Maire, a-t-on le droit d’enregistrer le Conseil municipal ? Réponse de Monsieur le Maire : Il faut en faire la demande et qu’elle soit acceptée. Question du 1er Adjoint : Y-a-t-il eu une demande d’autorisation pour enregistrer ce Conseil ? Réponse de Monsieur le Maire : Non.

Conclusion du 1er Adjoint : Ce conseil ne peut donc pas être enregistré.

PRENTATION DES BUDGETS ET TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2017 :

Compte administratif 2016 – Commune

Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Excédent Dépenses Recettes Excédent 384 432,85 € 496 009,07 € 111 576,22 € 95 591,73 € 247 087,33 € 151 495,60 €

L’excédent de fonctionnement 2016 est de 111 576,22 €. Il est transféré sur le budget 2017 dans la section des investissements. Rappel du report excédent 2015 d’investissement 252 994,71 €, excédent 2016 de 151 495,60 € ce qui donne un report excédentaire sur 2017 de 404 490,31 €.

Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017

Taux 2016 Proposition taux 2017 Taxe d’habitation : 8,83%

Taxe foncière sur le bâti : 16,10%

Taxe foncière sur le non bâti : 49,90%

Taxe d’habitation : 8,83%

Taxe foncière sur le bâti : 16,10%

Taxe foncière sur le non bâti : 49,90%

Budget primitif 2017 – Commune

Fonctionnement

Dépenses proposées Recettes proposées Libellés Montants Libellés Montants

Charges à caractère général 160 700 € Atténuation de charges (remboursement assurance du personnel…) 1 400 €

Charges de personnels 217 150 € Produits des services (cantine, concessions…) 54 575 € Autres charges de gestion 45 150 € Impôts et taxes (dot solidarité, compensation...) 258 979 €

Charges financières (prêts...) 13 000 €

Dotations et participations 147 046 € Dotations aux amortissements et provisions 5 071 €

Imprévus 24 929 €

Virement à la section

d’investissement 0 €

Autres produits de gestion

(location salle + relais orange) 4 000 €

Total des dépenses 466 000 € Total des recettes 466 000 €Investissement

Dépenses proposées Recettes proposées Opération Montants Libellés Montants Mairie 3 335 € Solde d’exécution 2015 404 490,31 € Ecole 1 312 391 € FC TVA 49 000 € Route 10 000 € TLE / TAM 20 000 € Terrains 84 550 € Excédent de fonctionnement 111 576,22 € Signalisation 4 000 € Subvention régionale 3 000 € Aménagement voirie 60 000 € Subvention Départementale (restaurant scolaire) 315 933,47 € Stade 14 000 € DETR Restaurant scolaire 100 000 € Eglise 2 000 € Terrains à vendre 587 929 €

Cimetière 5 000 € Amortissement frais d’études 5 071 €

PLU 30 000 € Total des recettes 1 597 000 € Accessibilité des bâtiments 3 000 €

Remboursement de capital 27 100 €

Dépenses imprévues 41 624 €

Total des dépenses 1 597 000 €

La section fonctionnement est proposée avec un budget équilibré à 466 000 €. La section investissement 2017 est proposée avec un budget équilibré à 1 597 000 €.

DELIBERATIONS :

- Validation du compte administratif 2016 et du compte de gestion 2016 : votés POUR à l’unanimité. - Virement de l’excédent de 111 576,22 € : voté POUR à l’unanimité.

- Maintien des taux 2016 sans augmentation pour 2017 : voté POUR à l’unanimité.

Intervention de l’Adjoint aux finances : Il tient à expliquer pourquoi il ne présente pas le budget primitif qu’il a rédigé, contrairement aux autres années. Le budget doit être monté en collaboration entre l’adjoint aux finances et le Maire, le Maire donne ses orientations d’investissements afin de lancer les débats en commission finances, il donne ses choix, sa vision de la politique fiscale de la commune afin d’en débattre en commission finances. Aucun de ces 3 points n’a été appliqué pour l’élaboration du budget 2017, aucune discussion n’a eu lieu, aucune orientation budgétaire n’a été donnée, les taux des taxes n’ont fait l’objet d’aucune discussion. Il a monté le budget sans information de cadrage et a été seul pour diriger les débats lors des réunions de la commission finances. Le Maire va donc présenter un budget qu’il ne connaît pas.

Réponse de Monsieur le Maire : Il justifie ses absences par des problèmes de santé tout en regrettant le manque d’empathie à son égard et explique qu’il s’est rapproché de la secrétaire ainsi que de Mme Motte, Trésorière responsable du centre des finances publiques de Bourgoin-Jallieu pour des conseils techniques. Adjoint aux finances : Il précise que Monsieur le Maire n’a pris aucun contact avec lui alors que s’il lui avait posé des questions, il lui aurait répondu. Monsieur le Maire a donc travaillé sur des documents qui ne sont pas de lui. Réponse de Monsieur le Maire : Il rappelle qu’il a accepté les taux votés en son absence lors de la réunion de la commission finances et que ces taux sont de toute façon votés à la majorité. Adjoint aux finances : Il précise que la somme de 12 000 € attribuée à un projet concernant le stade est arbitraire, sans doute insuffisante, car elle ne repose sur aucun projet. Sans devis, il est impossible de demander des subventions. C’est Monsieur le Maire qui devait établir un projet, après une rencontre avec les responsables de l’ASS, rencontre qui n’a jamais eu lieu.

Réponse de Monsieur le Maire : Il attendait le vote du budget.

Intervention de l’Adjointe responsable de la commission école : Alors que Monsieur le Maire, s’appuyant sur les dires de l’architecte en charge des projets de construction du nouveau restaurant scolaire et des logements sur le terrain de l’EPORA avait assuré que le préfabriqué resterait en place jusqu’en septembre 2018, il a été annoncé le 15 mars dernier lors d’une réunion que ce préfabriqué serait enlevé bien avant. Le budget ne prévoit pas l’achat d’un nouveau préfabriqué. Et où serait –il placé ?

Réponse de Monsieur le Maire : C’est l’EPORA qui a imposé à l’architecte d’enlever le préfabriqué plus tôt que prévu, c’est pourquoi rien n’est budgétisé. Une solution doit être proposée par l’architecte le 6 avril. - Validation du budget primitif 2017 : voté CONTRE à l’unanimité.

- Nouvelles Activités Périscolaires : vote de la subvention aux associations intervenant sur le deuxième trimestre : o 720 € à l’association Accro Danse de l’Hien pour 24 prestations à 30 € le lundi et le jeudi (vote à l’unanimité POUR)

o 330 € à l’association Ensemble à Sérézin pour 11 prestations le lundi (vote à l’unanimité POUR) - Convention de mise à disposition des données du service SIG de la CAPI auprès des communes : c’est un système d’informations géographiques. (vote à l’unanimité POUR)- Avenant à la convention de l’adhésion au service commun « La Capsule » : Centre de documentation pour la Mairie. Le tarif pour 2017 est de 300,13 € (vote à l’unanimité POUR)

- Tarifs encarts publicitaires pour le journal communal : Les tarifs sont les suivants : 50 € pour un 1/8 de page, 80 € pour un ¼ de page, 125 € pour une ½ page et 180 € pour une page entière. (vote à l’unanimité POUR)

COMPTE-RENDUS DE REUNIONS :

- Conseil d’école (13/02) : les effectifs sont actuellement de 128 élèves et prévus à 129 pour la rentrée 2017 ; les projets pédagogiques et les sorties ont été présentés ; la Mairie a été remerciée pour les différents travaux et aménagements effectués. A venir : achat de nouveau bureaux et réparation du grillage mais pas de gros travaux tant que le restaurant scolaire n’est pas fait.

- Commission appel d’offres (21/02) : ouverture des plis marchés de travaux pour le restaurant scolaire à la SARA en présence de l’architecte en charge du projet. 58 entreprises ont répondu à l’appel d’offres. La SARA et l’architecte vont établir un tableau récapitulatif qui sera présenté le 6 avril.

- Journée de l’environnement : 34 personnes étaient présentes dont une vingtaine d’enfants ; tous les chemins n’ont pu être nettoyés parce qu’il n’y avait pas suffisamment de monde ; 12 sacs poubelles ont été remplis ; la matinée s’est achevée par un petit buffet. Des participants ont déploré l’absence du Maire (qui n’est pas descendu de la Mairie à cause de l’ambiance actuelle).

- CCAS : le repas des aînés est prévu dimanche 9 avril avec plus de participants que les années précédentes; c’est le traiteur « Ke C’est Bon » qui a été retenu pour confectionner le repas ; l’animation sera assurée par une partie de la troupe du Quiproquo (sketches, chansons), Mme Neury est déjà venue faire chanter des personnes lors des rendez-vous des mardis après-midis en vue de préparer cette manifestation.

INFORMATIONS :

- Inscription des Conseillers sur le tableau des tours de garde pour les élections présidentielles du 23/04 et 07/05 - Purge des eaux le 19 avril

- Prochaine réunion du Conseil municipal le 14 avril à 20h30

QUESTIONS DIVERSES :

- Evocation de la construction d’un portail sur le chemin d’accès à une réserve incendie à Longeville : Monsieur le Maire aurait dit aux administrés concernés qu’un des Conseillers voulait faire arrêter les travaux ; les personnes concernées se sont expliquées et le conseiller est publiquement remercié de sa franchise. - Intervention du 1er Adjoint : il rappelle en premier lieu que le Maire a affirmé ne pas avoir pris d’avocat et relate l’historique des événements. Suite au discours prononcé lors de la cérémonie des vœux à la population, les élus ont demandé une réunion avec le Maire, qui n’a pas donné suite ; les conseillers ont alors provoqué une réunion. A cette occasion, Monsieur le Maire a délibérément écarté physiquement des autres tables celle à laquelle il siégeait avec deux personnes l’ayant accompagné, ces personnes n’habitant pas Sérézin de la Tour. Après cette rencontre, le Sous-Préfet a reçu le Maire et une délégation des membres du Conseil. Il a demandé à ces derniers s’ils prévoyaient de démissionner, ils ont répondu non. Le Maire disposait de 4 jours pour répondre à la même question. C’est un avocat qui a fait part de sa réponse au Sous-Préfet par une lettre recommandée avec AR ; les conseillers ont été destinataires d’une copie de ce courrier.

Réponse de Monsieur le Maire : il a été convoqué par le Sous-Préfet (lui-même attendait le prochain conseil municipal pour s’expliquer). Après cet entretien à la Sous-Préfecture, il a rencontré Maître Versini, qu’il connaissait par ailleurs. Ce dernier a estimé que le Sous-Préfet était allé au-delà de ses fonctions et a alors rédigé un courrier pour Monsieur Chanel.

Intervention d’un conseiller : Pourquoi l’avocat n-a-t-il pas écrit cela dans son courrier ? De plus, cette lettre comportait une erreur dans la mesure où il était spécifié que « certains membres du Conseil etc. » alors que c’est l’ensemble des membres du Conseil municipal qui s’oppose au Maire.

Réponse de Monsieur le Maire : Il n’y avait que 7 personnes du Conseil municipal lors de l’entrevue avec le Sous- Préfet.

Réponse du 1er Adjoint : ils représentaient le Conseil dans son entier. Par ailleurs, le Sous-Préfet étant un ancien Procureur de la République, on peut supposer qu’il connaît ses prérogatives. Nous sommes maintenant dans une situation de blocage que les administrés ont ressentie ; ils se posent des questions maintenant. L’ambiance actuelle est-elle due à l’affaire du détournement de fonds ? Intervention du 1er Adjoint : Monsieur le Maire, l’affaire du détournement date de 3 ans. Un Maire doit vivre en regardant le futur et non le passé. Il faut passer à autre chose.

- On reproche au Maire de ne pas avoir proposé au Conseil municipal une délibération sur le transfert de compétence à la CAPI du PLUI alors qu’elle était à voter entre le 23 décembre 2016 et le 26 mars2017. Le Maire s’en défend en objectant que le Président de la CAPI ne l’a pas présentée non plus. Il est à noter que cela n’a pas de conséquence car une majorité de communes ont voté contre. - Intervention d’un conseiller : C’est un mensonge de colporter que les élus ne font plus leur travail. Tout continue. Quant au manque de communication, le Maire dit que ce sont les Conseillers qui l’ont rompue alors que les Conseillers le reprochent au Maire.

- Intervention de l’Adjoint aux finances : la situation est grave, elle a un impact direct à savoir qu’on ne peut plus signer de marchés de travaux. Il va falloir trouver une solution tout en sachant qu’il n’est plus possible de travailler ensemble.