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Déliberation - doc 2025 04 08 aff 2025 04 11 Séance du 08 04 2025.fr
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Lupiac.
Lien du pdf (Déliberation - doc 2025 04 08 aff 2025 04 11 Séance du 08 04 2025.fr)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
FA ES
”
A4 | MARIE
A DE
LUPIAC
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES EN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 08 avril 2025 à 20h30
en Objet des délibérations
001 Vote du compte financier unique 2024
002 Affectation des résultats 2024
003 Vote du budget prmitif 2025
005 Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2025
Affiché le 11 avril 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de En
exercice|Présents suffrages
exprimés
11 10 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : ©
Date de la convocation
28 mars 2025
Date d'affichage
28 mars 2025
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
IT DU REGISTA Reçu en préfecture le 11/04/2025 g
DU CONSEIL MUNICIPAL À" LR Publié le
Séance du | 11: 032-213202195-20250408-DCM2025 02 001-DE
L'an deux mil vingt cinq, le huit avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Lupiac, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de
Frédéric CORNU, Adjoint au Maire de la commune de Lupiac.
Etaient présents :
CORNU Christelle, CORNU Frédéric, DURIEZ Bruno, FILLOS Maxime, FOURAGNAN Maryse, GRIVAZ Jean-Marie, HUTTON Lisa, LABORDE Simon, LUIS
Bernard, MAGNE Patrick
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
THIEUX LOUIT Véronique
Etai(en)t excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après dép gtOnt) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
en Préfecture le FOURAGNAN Maryse
4 MI 201$ VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 202
et publication du Vu le guide du Compte Financier Unique établi par la Direction Générale des
collectivités locales et la Direction Générale des finances publiques. Le Conseil SA K/onS Municipal délibère pour la première fois, ce nouveau CFU qui remplace la Compte Administratif et le Compte de Gestion et qui constitue l'arrêté des comptes de
l'exercice 2024.
C'est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui exprime les
résultats de l'exécution du budget.
Il est proposé au Conseil Municipal les comptes arrêtés comme suit :
investissement
Dépenses _: Prévu : 477 535,61
Réalisé : 188 979,38
Reste à réaliser : 261 491,00
Recettes 0 Prévu : 477 535,61
Réalisé : 177 357,36
Reste à réaliser : 156 387,50
Fonctionnement
Dépenses : Prévu : 618 143,98
Réalisé : 432 768,53
Reste à réaliser : 0,00
Recettes : Prévu : 618 143,98
Réalisé : 641 274,48
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -11 622,02
Fonctionnement : 208 505,95
Résultat global : 196 883,93
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
{ Pour extrait certifié conforme.
D Pace
TT} C2»,
Té Véronique THIEUX-LOUIT le(s) secrétaire(s) de séance REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
11 11 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : ©
Date de la convocation
28 mars 2025
Date d'affichage
28 mars 2025
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
EXTRAIT DU REGISTR Recu en préfecture le 11/04/2025 … si DU CONSEIL MUNICIPA DE EI ë LÉNIT
Séance du | 1b :032-213202195-20250408-DCM2025 02 002-DE
L'an deux mil vingt cinq, le huit avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Lupiac, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de
Véronique THIEUX LOUIT, Maire de la commune de Lupiac.
Etaient présents :
CORNU Christelle, CORNU Frédéric, DURIEZ Bruno, , FILLOS Maxime, FOURAGNAN Maryse, GRIVAZ Jean-Marie, HUTTON Lisa, LABORDE Simon,
LUIS Bernard, MAGNE Patrick, THIEUX LOUIT Vémonique
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après dép gf(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
en Préfecture le FOURAGNAN Maryse
AM ay 1025 AFFECTATION DES RESULTATS 2024
et publication du Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice
|PET 20 2024,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 137 038,10
- un excédent reporté de : 71 467,85
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 208 505,95
- un déficit d'investissement de: 11 622,02
- un déficit des restes à réaliser de : 105 103,50
Soit un besoin de financement de : 116 725,52
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 208 505,95
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 116 725,52
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 91 780,43
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 11 622,02
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
_— Fait à Lupiac
Le Mgeo Véoaique THIEUX LOUIT le(s) secrétaire(s) de séance
7 HA 3 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE FRANCAISE EXTRAIT DU REGIS Reçu en préfecture le 11/04/2025
DU CONSEIL MU as, tENGT Publié le
Séance du | 1 : 032-213202195-20250408-DCM2025 02 003-DE
L'an deux mil ving cinq, le huit avril à vingt heures et trentes minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Lupiac, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de
Véronique THIEUX LOUIT, Maire de la commune de Lupiac
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | CORNU Christelle, CORNU Frédéric, DURIEZ Bruno, FILLOS Maxime, FOURAGNAN Maryse, GRIVAZ Jean-Marie, HUTTON Lisa, LABORDE Simon, LUIS En exercicelPrésents|
“Xfages | Bemard, MAGNE Patrick, THIEUX LOUIT Véronique
exprimés p
11 11 1 rocuration(s
Pour : 11
Contre : 0 | Etaiçen)t absent(s) :
Abstentions : 0
Etai(en)t excusé(s) :
Date de la convocation
28 mars 2025
Date d'affichage
28 mars 2025
, . , $ ë {s) é ; Acte rendu exécutoire après dépôt na es)secréteire sde séance
en Préfecture le pee
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 My 205$
et publication du ademe le Maire expose au Conseil Municipal les étapes de construction du budget
primitif 2025.
MOI 25 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif de l'excercice 2025, équilibré comme suit après reprise des résultats. Le Conseil
Municipal
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025 : Investissement
Dépenses : 173 465,73
Recettes : 278 569,23
Fonctionnement
Dépenses : 693 941,15
Recettes : 693 941,15
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses _ : 434 956,73 (dont 261 491,00 de RAR)
Recettes : 434 956,73 (dont 156 387,50 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses _ : 693 941,15 (dont 0,00 de RAR)
Recettes ! 693 941,15 (dont 0,00 de RAR)
< DE 7 > Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. & ù
4 Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
ST (JE Pour extrait certifié conforme. = S À
* Fait à Lupiac ES LeMaire-Wéronique
THIEUX-LOUIT le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 U
Publié le
ID : 032-213202195-20250408-DCM2025 02 005-DE Séance 2025-02
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE DÉPARTEMENT DU GERS
Commune de LUPIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[ Délibération n°005 _]
L'an deux mille vingt-cinq le huit avril à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Véronique THIEUX LOUIT, Maire de la commune de Lupiac.
Étaient présents : Mmes CORNU Christelle, FOURAGNAN Maryse, HUTTON Lisa, THIEUX LOUIT Véronique, MM, CORNU Frédéric,
DURIEZ Bruno, FILLOS Maxime, GRIVAZ Jean-Marie, LABORDE Simon,
LUTS Bernard, MAGNE Patrick
Était absent et excusé : néant
Était absent : néant
Secrétaire de séance : FOURAGNAN Maryse
Date de la convocation : 28 mars 2025
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2025
Conformément à l’article 1639 A du CGI, les collectivités locales font connaître aux services fiscaux, par l'intermédiaire des services préfectoraux,
les décisions relatives aux taux des impositions directes et produits de
fiscalité perçus à leur profit.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
VOTE
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés décide de maintenir les taux de 2025 comme suit :
Taxe d'habitation (TH) : 14.17 %
Taxe foncière bâtie (TFB) : 66.85 %
Taxe foncière non bâties (TFPNB) : 116 %
La recette en résultant est inscrite au budget primitif 2025 au chapitre 73.
Fait et délibéré en séance
Le 08 avril 2025
Pour extrait conforme
Le Maire, ARE >
BAS a) ea : Véronique THIEUX LO : Acte rendu exécutoire par son dépôt en
CC Préfecture du Gers le 10 avril 2025
Et publication au notification le 16 avnl 2025
|
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