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Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Lupiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc 2023 05 24 aff 2023 10 10 PV séance du 11 04 2023, approuvé lors de la séance suivante du 24 05 2023.fr)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de LUPIAC
EN DATE DU 11 avril 2023
Date de convocation : 05 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lupiac, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Véronique THIEUX LOUIT, Maire.
Étaient présents : Mesdames Maryse FOURAGNAN, Lisa HUTTON, Véronique THIEUX LOUIT. Messieurs Frédéric CORNU, Bruno DURIEZ, Maxime FILLOS, Jean-Marie GRIVAZ, Bernard LUIS, Patrick MAGNE, Simon LABORDE
Formant la majorité des membres en exercice.
Était absent et excusé : Christelle CORNU
Était absent représenté : néant
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire de séance. Secrétaire : Monsieur Patrick MAGNE est désigné pour exercer cette fonction.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Ordre du jour de la séance :
Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2022
Vote du compte de gestion 2022
Vote du compte administratif 2022
Affectation des résultats 2022
Vote des taux de la fiscalité directe locale 2023
Vote du budget primitif 2023
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) suite au transfert de la compétence « petite enfance, enfance, jeunesse ».
Bail commercial Taverne de d’Artagnan
Musée d’Artagnan – temps de travail du poste
Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2023
Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière séance du conseil en date du 31 janvier 2023. Il est adopté.
Vote du compte de gestion 2022
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion établi par Madame Sylvie ALABRO, comptable public du SGC d’Auch. Ce document est établi à la clôture de l’exercice et retrace les titres à recouvrer et les mandats émis par la commune.
Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion à l’unanimité des membres présents.
Vote du compte administratif 2022
Madame Véronique THIEUX LOUIT ayant établi le CA 2022 quitte la séance et ne participe pas au vote. Les chiffres s’établissent comme suit :
Investissement Prévu Réalisé Reste à réaliser Dépenses 542167.57 € 491471.51 € 45288.20 €
Recettes 542167.57 € 399751.75 € 39287.14 € Fonctionnement
Dépenses 500886.06 € 357207.44 €
Recettes 500886.06 € 527775.15 €
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : - 91719.76 €
Fonctionnement : 170567.71 €
Résultat global : 78847.95 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le Compte Administratif 2022 de la commune. Affectation des résultats 2022
L’affectation des résultats 2022 pour le budget primitif 2023 se présente ainsi :
Excédent de fonctionnement (2022) 112592.64€
Excédent reporté (année précédente) 57975.07€
Excédent de fonctionnement cumulé 170567.71€
Déficit investissement 91719.76€
Déficit des restes à réaliser 6001.06€
Besoin de financement (déficit investissement + déficit RAR) 97720.82€
Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : excédent 170567.71€
Affectation complémentaire en réserve (1068) 97720.82€
Résultat reporté en fonctionnement (002) 72846.89€
Résultat investissement reporté (001) : déficit 91719.76€
Vote des taux de la fiscalité directe locale 2023
Conformément à l’article 1639 A du CGI, les collectivités locales font connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes et produits de fiscalité perçus à leur profit.
Madame le Maire rappelle que, depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus. A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés décide de maintenir les taux de 2023 comme suit :
Taxe d‘habitation (TH) : 14.17%
Taxe foncière bâtie (TFB) : 66.85%
Taxe foncière non bâties (TFPNB) : 116.00%
Vote du budget primitif 2023
Madame le Maire donne lecture du Budget Primitif 2023 qui se présente comme suit :
Investissement
Dépenses 487159.03 € (dont 45288.20 € de RAR)
Recettes 487159.03 € (dont 39287.14 € de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 553392.41 €
Recettes 553329.41 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le Budget Primitif 2023 de la commune.
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) suite au transfert de la compétence « petite enfance, enfance, jeunesse.
La Communauté de Communes « d’Artagnan en Fezensac » s’est lancée dès 2021 dans une réflexion sur la gestion des compétences « petite enfance, enfance, jeunesse » sur le territoire.
Un premier état des lieux des services proposés aux familles a été établi.
Ces travaux se sont poursuivis ensuite en envisageant différentes modalités de mise en œuvre et de financement par le bloc communal tout au long de l’année 2022 (Conférences des Maires du 19/10/2022 et des Conseils communautaires des 20 décembre 2022 et 15 février 2023 notamment).
Conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la commission locale d’évaluation des charges transférées » (CLECT) s’est réunie le 7 mars 2023 pour travailler sur les modalités d’évaluation de la compétence transférée.
VU le rapport de la CLECT, joint à la présente délibération, transmis en date du 09/03/2023, CONSIDÉRANT que les communes disposent d’un délai de 3 mois à compter de cette date pour émettre un avis, et qu’à défaut, l’avis sera réputé favorable,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le rapport de la CLECT établi suite au transfert de la compétence « petite enfance, enfance, jeunesse ».
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés : Approuve le rapport de la CLECT établi suite au transfert de la compétence « petite enfance, enfance, jeunesse ».
Bail commercial Taverne de d’Artagnan
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un bail commercial avait été passé avec la SAS La Taverne de d’Artagnan en date du 20 février 2016.
L’avenant du 21 juillet 2020 stipule un changement de preneur, société GELUS and Co, représentée par Marie- Noëlle et Patrick GELUS.
Marie Noëlle et Patrick GELUS ont mis le fonds de commerce en vente.
Un compromis de vente de fonds de commerce a été signé le jeudi 6 avril 2023 au profit de la SARL LA BAQUERE, représentée par M. Thibault LAGOUTTE 32110 PRENERON. Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter ce changement de preneur dans les mêmes conditions et de l’autoriser à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Et s’il y en a la demande de pouvoir signer un nouveau bail commercial de neuf ans dans les mêmes conditions. Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, décide : D’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes et documents afférents à l’exécution de ces dispositions.
Musée d’Artagnan – temps de travail du poste
Madame le Maire rappelle la création de l’Office de Tourisme Armagnac d’Artagnan depuis le 1 juillet 2022 suite à la fusion des offices de tourisme des communautés de communes d’Artagnan en Fezensac, Bas-Armagnac et Grand-Armagnac. Elle rappelle que l’agent du patrimoine de la commune de Lupiac est à 17.5h sur le poste du Musée d’Artagnan et à 17.5h en contrat privé à l’Office de Tourisme.
Pour une meilleure organisation des plannings et des missions de l’agent, il est proposé de prendre ce poste à 100% du temps de travail soit 35h hebdomadaires et de faire une mise à disposition de 30% du temps auprès de l’Office de Tourisme.
Le Conseil Municipal est favorable, une saisine auprès du Comité Technique du Centre de Gestion sera déposée pour l’augmentation du temps de travail sur le poste d’agent du patrimoine.
Questions diverses
✓ Création d’une nouvelle station-service : le prestataire rencontré en 2022 ne souhaite plus investir. ✓ Reportage sur le Gers sur France 2 tout au long de la semaine du 10 avril.
✓ Ouverture de la Guinguette du lac le 29 avril 2023.
✓ La commune se présente au concours des Villes et Villages Fleuris 2023 afin d’obtenir une 1ère fleur. ✓ Ouverture de la baignade au lac de Lacoste du 14 juillet au 20 août 2023, les surveillants de baignade se sont présentés.
✓ Lupiac accueillera l’Assemblée Générale de Petites Cités de Caractère fin septembre. ✓ Jean-Marie GRIVAZ se propose de restaurer le Christ, à prévoir la location d’une sableuse mais attention à l’essaim d’abeilles.
La séance est levée à 23h17
Le Maire Le Secrétaire de séance
Véronique THIEUX LOUIT Patrick MAGNE