Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - doc 2026 07 22 aff 2026 08 21 PV séance du 05 06 2
Procès Verbal - doc 2026 04 27 aff 2026 08 21 PV séance du 07 04 2
Procès Verbal - doc 2025 05 27 aff 2025 06 02 PV séance du 08 04 2
Procès Verbal - doc 2026 04 07 aff 2026 05 12 PV séance du 22 03 2
Déliberation - doc 2026 06 05 aff 2026 08 21 Délibérations Séan
Procès Verbal - doc 2023 09 21 aff 2023 10 10 PV séance du 24 05 2
Déliberation - doc 2026 04 27 aff 2026 05 12 Délibérations Séan
Procès Verbal - doc 2023 05 24 aff 2023 10 10 PV séance du 11 04 2
Procès Verbal - doc 2026 03 22 aff 2026 05 12 PV séance du 10 02 2
Procès Verbal - doc 2026 02 10 aff 2026 05 12 PV séance du 10 12 2
Procès Verbal - doc 2026 06 05 aff 2026 08 21 PV séance du 27 04 2026, approuvé lors de la séance suivante du 05 06 2026.fr
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Lupiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc 2026 06 05 aff 2026 08 21 PV séance du 27 04 2026, approuvé lors de la séance suivante du 05 06 2026.fr)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de LUPIAC
EN DATE DU 27 AVRIL 2026
Date de convocation : 20 avril 2026
L’an deux mille vingt six, le vingt sept avril à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lupiac, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Véronique THIEUX LOUIT, Maire.
Étaient présents : THIEUX LOUIT Véronique, CORNU Frédéric, FOURAGNAN Maryse, LUIS Bernard, HUTTON Lisa, DURIEZ Bruno, LAFARGUE Mireille, MANGENOT Nathalie, CHAPPE Frédéric, SERRANO Epiphanie. Était absent : LABORDE Simon
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Mme. Maryse FOURAGNAN est désignée pour exercer cette fonction.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Ordre du jour de la séance :
Approbation du compte rendu de la séance du 07 avril 2026
Adoption du compte financier unique 2025
Affectation des résultats 2025
Vote des taux de la fiscalité directe locale 2026
Vote du budget primitif 2026
Charges de fonctionnement frais de scolarité 2025 au communes voisines
Renouvellement de la commission communale des impôts directs CCID
Opération « été jeunes » : dates et contribution
Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la séance du 07 avril 2026
Il est donné lecture du procès-verbal de la séance du 07 avril 2026. Il est adopté à l’unanimité.
Vote du compte financier unique 2025
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte financier unique est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public.
Elle précise que le compte financier unique donne une information financière plus simple et plus lisible que les précédents comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.
La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public. Le compte financier unique fait ressortir les résultats suivants :
Investissement Prévu Réalisé Reste à réaliser Dépenses 459 956.73 € 131 966.13 € 244 130.24 €
Recettes 459 956.73 € 122 482.42 € 163 687.50 € Fonctionnement
Dépenses 826 194.10 € 646 415.93 €
Recettes 826 194.10 € 752 574.08 €
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : - 9 383.71 €
Fonctionnement : 106 158.15 €
Résultat global : 96 774.44 € Affectation des résultats 2025
L’affectation des résultats 2025 pour le budget primitif 2026 se présente ainsi :
Excédent de fonctionnement (2025) 14 377.72€
Excédent reporté (année précédente) 91 780.43€
Excédent de fonctionnement cumulé 106 158.15€
Déficit investissement 9 383.71€
Déficit des restes à réaliser 80 442.74€
Besoin de financement (déficit investissement + déficit RAR) 89 826.45€
Résultat d’exploitation au 31/12/2025 : excédent 106 158.15€
Affectation complémentaire en réserve (1068) 89 826.45€
Résultat reporté en fonctionnement (002) 16 331.70€
Résultat investissement reporté (001) : déficit 9 383.71€
Vote des taux de la fiscalité directe locale 2026
Conformément à l’article 1639 A du CGI, les collectivités locales font connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes et produits de fiscalité perçus à leur profit.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés décide de maintenir les taux de 2026 comme suit :
Taxe d‘habitation (TH) : 14.17%
Taxe foncière bâtie (TFB) : 66.85%
Taxe foncière non bâties (TFPNB) : 116.00%
La recette en résultant est inscrite au budget primitif 2026 au chapitre 73.
Vote du budget primitif 2026
Madame le Maire donne lecture du Budget Primitif 2026 qui se présente comme suit :
Investissement
Dépenses 289 702.89 € (dont 244 130.24 € de RAR)
Recettes 289 702.89 € (dont 163 687.50 € de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 647 167.55 €
Recettes 647 167.55 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le Budget Primitif 2026 de la commune.
Charges de fonctionnement frais de scolarité 2025 au communes voisines
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mise en place du recouvrement des frais de fonctionnement scolaire a été faite en 2001 pour la première fois.
Le compte administratif 2025 fait apparaître une dépense globale en section de fonctionnement pour le poste de l’école de 56 829.56 €.
A la rentrée scolaire de septembre 2024, nous avions 30 élèves inscrits à l’école de LUPIAC. Ce qui fait une charge par enfant scolarisé de 1894.30 €.
Madame le Maire propose de ne recouvrir que 80 % du montant, soit la somme de 1515.44 € arrondie à 1515 €. Madame le Maire ouvre le débat, et demande au conseil municipal de se prononcer et de voter. Il est décidé de mettre au recouvrement la somme de 1515€ par élève, précision faite que si un enfant n’a pas fréquenté l’école toute l’année la somme sera proratisée. Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite de la mise en place du nouveau conseil municipal, il convient de proposer à la Direction des Finances Publiques du Gers une liste de 24 personnes qui seront amenées à siéger à la commission communale des impôts directs. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. La Direction des Finances Publiques du Gers nommera alors 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
Le Conseil Municipal approuve la liste proposée par Madame le Maire.
Opération « été jeunes »
Madame le Maire rappelle que chaque année l’opération « été jeunes » est organisée sur la commune de Lupiac au mois de juillet. Maryse FOURAGNAN se propose cette année encore d’encadrer les jeunes. Il est proposé de reconduire l’opération dans les mêmes conditions du 06 au 17 juillet 2026.
Le Conseil Municipal décide :
-de fixer l’âge d’accès à l’opération « été jeunes » ainsi : jeunes âgés de 14 à 17 ans (atteindre l’âge de 14 ans dans l’année).
-de fixer le montant de la gratification à 15 € par matinée travaillée.
-d’offrir un repas aux participants de fin de chantier.
Questions diverses
✓ Travaux aménagement du foirail et rempart Nord : les plantations sont commencées, la dernière réunion de chantier est fixée à jeudi 30 avril
La séance est levée à 23h30
Le Maire Le Secrétaire de séance
Véronique THIEUX LOUIT Maryse FOURAGNAN