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Déliberation - D 2025 006
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 Evie
Pubiéle 2OIOA Pers “? À.
Républif@ebbis08diépo2sots.oc 2025 008. au
Département du Nord
Ville de Marly
Service : Marchés Publics
LN.V/ NAB
DC2025-006
DÉCISION DU MAIRE
Marché 2023-02
Objet : CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE QUARTIER LA BRIQUETTE A MAREY
LOT 7 / PEINTURES SOLS SOUPLES
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le code de la commande publique, dans sa partie législative et réglementaire, et notamment les articles
12194-1, R2194-2 et R2194-7
Vu la délibération n° 22-51 en date du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22-52 valant règlement intérieur de la commande publique,
Considérant les modifications non substantielles et non prévisibles du marché et devenues nécessaires pour la réalisation de l'ouvrage,
DÉCIDE
La prise en compte des modifications du marché induites par des circonstances imprévues entrainant une
incidence financière positive comme suit :
Le montant du marché est porté à 217 258.96 euros HT soit 260 710.75 euros TTC.
Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : article 2313
La présente décision pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 03 janvier 2025
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le LolAMLS
et de la publication le 20 AMoLS