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Déliberation - D 2025 122
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 122)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le 15/01/2026 4 ,
- ‘ TT Publiée ÀS {üAt 26
Républu6 rossisi5onadés 20251231 pc 2025 122.AU
Département du Nord
Ville de Marly
Service : Marchés Publics
JN.V/NAB
DC2025-122
DÉCISION DU MAIRE
Marché 2024-05
Obiet: TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITION BATIMENT LOGEMENTS DE FONCTION
MARIE CURIE
LOT 1 / TRAVAUX DE DESAMIANTAGE
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le code de la commande publique, dans sa partie législative et réglementaire, et notamment les articles
12194-1, R2194-2, R2194-5
Vu la délibération n° 22-51 en date du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22-52 valant règlement intérieur de la commande publique,
Considérant le volume important des fondations à évacuer, ainsi que l'enlèvement des réseaux EU/EP en
périphérie du bâtiment, non répertoriés au moment du lancement du marché,
Considérant l’imprévisibilité de cette circonstance produisant un impact sur la durée du marché, et sur la
durée d'exécution des prestations du lot 1.
DÉCIDE
La prise en compte des modifications du marché nécessaires à la réalisation des prestations :
- La durée du marché et la durée d'exécution des prestations sont prolongées jusqu’au 31/01/2026
Cette prolongation de la durée du marché ne produit aucun impact financier.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 31 décembre 2025
Le Maire,
Jean-Noël VERFAILLIE
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le ASJeADLE
et de la publication le AS\GALeLE