Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2024 001
Déliberation - 2023 001
Déliberation - D 2025 058
Déliberation - D 2025 052
Déliberation - D 2025 051
Déliberation - D 2025 065
Déliberation - D 2025 025
Déliberation - D 2025 039
Déliberation - D 2025 030
Déliberation - D 2025 122
Déliberation - D 2025 001
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Microsoft Word - Décision 2025-01 SOLIDUM - Décision2025-.. file://C:/Users/mdhaouadi/Downloads/D#4C3%A9cision2025-01...
sur |
Envoyé en préfecture le 07/01/2025
Regu en préfecture le 07/01/2025 é
Publié le 0H A 225
Républ 45 lasbiabéadéé202s01a2-pc_ 2025 o01-Au
13
ae Département du Nord
Ville de Marty
Service : Marchés Publics
LN.V/NAB
DC2025-001
DÉCISION DU MAIRE
Marché 2023-02
Objet : CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE QUARTIER LA BRIQUETTE À MARLY
LOT 6 / CARRELAGE FAIENCES
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le code de la commande publique, dans sa partie législative et réglementaire, et notamment les articles
12194-1, R2194-2 et R2194-7
Vu la délibération n° 22-51 en date du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22-52 valant règlement intérieur de la commande publique,
Considérant La fusion des sociétés SDI et CRI à compter du 31 décembre 2024 et la nouvelle dénomination
de la société « SOLIDUM »
DÉCIDE
La prise en compte de la modification du titulaire du marché, induite par la fusion des sociétés SDI et CRI
comme suit :
Le titulaire du marché Lot 6 CARRELAGE FAIENCES devient la société dénommée SOLIDUM dont le SIRET
est 442 905 055 00020.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le O2 janvier 2025
Le Maire,
Jean-Noël VERFAILLIE
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le anal 2es
et de la publication le... HAA6 ÂGES
07/01/2025, 14:51