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Arrêté - AR 2024 25 BM Commune Guipavas limites agglo tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
23/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20240119-AR2024_25-AR
er
ARRETE
N° 25 / 2024
NN
PORTANT
RÉGLEMENTATION
LIMITES DE
Guaar
L'AGGLOMERATION
COMMUNE
DE GUIPAVAS
GUIPAVAS www.guipavas.bzh Le Maire
de
la
Ville
de
GUIPAVAS,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-2
à
2213-65;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°
772/2015
du
17
août
2015
fixant
les
limites
des
périmètres
d'agglomération
de
Guipavas
;
Considérant
que
l'urbanisation
de
la
ville
nécessite
de
modifier
les
limites
du
périmètre
d'agglomération
et
d'y
intégrer
la zone
d'activité
de
Prat-pip
Nord
;
Considérant
que
la
limite
d'agglomération
est
modifiée
aux
intersections
de
la
voirie
communale
VC
2
(prolongement
de
la
rue
Commandant
Challe)
avec
la
route
de
l'Aéroport
et
le
chemin
rural
n°101
de
Kernoas
;
Considérant
que
la
limite
d'agglomération
est
instaurée
sur
la
rue
Roland
Garros
au
niveau
du
débouché
de
la rue
Roland
Garros
sur
la
RD
167,
à
15
m
au
Sud-Est
du
rond-point
aménagé ;
Considérant
que
la
limite
d'agglomération
est
modifiée
sur
la
rue
de
Ménez
Meur
et
qu'elle
sera
positionnée
à 40
m
au
Nord
de
l'intersection
avec
la
rue
de
Keriégu
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
synthétiser
dans
un
même
arrêté
la
localisation
de
l'ensemble
des
limites
des
agglomérations
de
la commune
de
GUIPAVAS
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Brest
métropole
et
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
GUIPAVAS
;
ARRÊÈTE
Article 1°"
Abrogation
L'arrêté
municipal
N°
772/2015
du
17
août
2015
susvisé
est
abrogé
et
remplacé
par
les
dispositions
qui
suivent.
Article 2
Limites
du
périmètre
d'agglomération
de
GUIPAVAS
Les
limites
du
périmètre
d'agglomération
de
GUIPAVAS
sont
fixées
comme
suit
:
-
sur
la
rue
de
Brest
: à
10
m
du
giratoire
de
Pontrouff,
côté
bourg
de
Guipavas,
-_
sur
la
rue
Robert
Chapman :
à son
intersection
avec
l'avenue
de
Barsbüttel,
-
sur
la
rue
Lucie
et
Raymond
Aubrac
: à
son
intersection
avec
l'avenue
de
Barsbüttel,
-
sur
la
rue
Jean
Moulin
: à
son
intersection
avec
l'avenue
de
Barsbüttel,
-
sur
l'allée
du
Vizac
: à
5
m
à
l'Ouest
de
son
intersection
avec
l'allée
des
Camélias,
-__
sur
la
rue
Anne
de
Bretagne
(RD
67)
: à
10
m
à l'Est de
l'entrée
du
rond-point
de
l'Europe,
-__
sur
l'avenue
de
Callington
: à
10
m
au
Nord
de
son
intersection
avec
le rond-point
de
l'Europe,
-
sur
la Voirie
Communale
VC
2
(prolongement
de
la rue
Commandant
Challe)
:
- à
son
intersection
avec
la
route
de
l'Aéroport, Col
m1 nvOoyÉ
en
fé
- à
son
intersection
avec
le
chemin
rural
n°101
de
Kernoas,
ID: 029-212900757 20240719
AR2O24
25-AR
sur
la
rue
Roland
Garros
: à
15
m
au
Sud-Est
du
rond-point
aménagé
au
niveau
du
débouché
de
la
rue
Roland
Garros
sur
la
RD
167,
sur
la
rue
de
Kéraliou
(VC
3)
: à
10
m
au
Nord
de
son
intersection
avec
la
voie
desservant
le
lieu-
dit
Moulin-Neuf,
sur
la
RD
25 :
à 35
m
à l'Est
de
l'accès
à
la
rue
des
Cévennes,
sur
la
RD
712
: à
10
m
à
l'Est
du
rond-point
de
Kergompez,
sur
la
rue
de
Kérivin
: à
150
m
au
Sud
de
son
intersection
avec
la
rue
Saint-Vincent
de
Paul,
sur
la
VC
33
: à
10
m
au
Sud
de
son
intersection
avec
la
rue
de
Kérivoas,
sur
la rue
de
la Vallée
(RD
67)
: à
110
m
au
Sud
du
rond-point
de
la
Vallée,
sur
la
rue
Laënnec
: à
mi-distance
entre
les
débouchés
du
chemin
du
Questel
et
de
l'allée
des
Hbris.
Article
3
Limites
du
périmètre
d'agglomération
de
GUIPAVAS-Coataudon-Tourbian
Les
limites
d'agglomération
de
GUIPAVAS-Coataudon-Tourbian
sont
fixées
comme
suit
:
sur
la
rue
du
Pont
Neuf:
à
la
limite
des
communes
de
BREST
et
de
GUIPAVAS,
sur
la
rue
de
Tourbian
: à
la
limite
des
communes
de
BREST
et de
GUIPAVAS,
sur
le
boulevard
La
Fontaine
: à
la
limite
des
communes
de
BREST
et
de
GUIPAVAS,
sur
la
rue
de
Kervézennec
: à
la
limite
des
communes
de
BREST
et
de
GUIPAVAS,
sur
la
rue
Charles
Despiau
(à
BREST)
: à
la
limite
des
communes
de
BREST
et de
GUIPAVAS,
sur
la rue
Aristide
Mailloi
(à
BREST) :
à
la
limite
des
communes
de
BREST
et de
GUIPAVAS,
sur
la voirie
communale
VC
21
: à
30
m
au
Nord
de
son
intersection
avec
la
RD
205,
sur
le
boulevard
François
Mitterrand
: à la
limite
des
communes
de
BREST
et
GUIPAVAS,
sur
la rue
Lamartine
: à
la
limite
des
communes
de
BREST
et
GUIPAVAS,
sur
le
boulevard
François
Mitterrand
: à
son
intersection
avec
le
rond-point
aménagé
au
niveau
du
débouché
de
la rue
de
Keradrien,
sur
là
rue
de
Kerädrien
: à
10
mètres
au
Sud
de
son
intersection
avec
le
rond-point
aménagé
au
niveau
du
boulevard
François
Mitterrand,
sur
là
rue
Pierre-Jakez
Hélias
: à
10
mètres
au
Sud
de
son
intersection
avec
le
rond-point
de
Quélarnou, sur
le
boulevard
de
Coataudon
: à
10
mètres
à
l'Ouest
à
son
intersection
avec
le
rond-point
du
Froutven, sur
l'allée
du
Candy
: au
niveau
de
la propriété
numérotée
13
allée
du
Candy,
sur
la rue
de
la
Fraternité
: à
300
m
au
Sud
de
son
intersection
avec
le boulevard
de
Coataudon. m1 nvOoyÉ
en
fé
Article 4
Limites
d'agglomération
de
GUIPAVAS-Le
Rody
ID: 029-212900757 20240719
AR2O24
25-AR
Les
limites
d'agglomération
de
GUIPAVAS-Le
Rody
sont
fixées
comme
suit:
-
sur
la
rue
de
la
Gare
: à
10
m
à
l'Est
du
rond-point
de
Palaren
et
à
40
m
à
l'Est
de
son
intersection
avec
la
rue
du
Rody,
-
sur
la
rue
du
Rody
: à
10
mètres
au
Nord
de
son
intersection
avec
le
rond-point
aménagé
au
débouché
de
la
rue
des
Hirondelles,
-
sur
la
rue
des
Hirondelles
: à
20
m
au
Sud-Ouest
du
débouché
Ouest
de
la
rue
des
Bergeronnettes,
et
à
10
mètres
au
nord
de
son
intersection
avec
la
rue
de
la
Garenne.
Article
5
Limites
d'agglomération
de
GUIPAVAS-Le
Douvez
Les
limites
d'agglomération
de
GUIPAVAS-Le
Douvez
sont
fixées
comme
suit :
-
sur
la
rue
du
Douvez
(RD
233) :
à
5
m
à
l'Ouest
de
son
intersection
avec
la
rue
de
Ménez
Meur,
-
sur
la
rue
du
Pouldu
: à
la
limite
Sud
de
la
propriété
numérotée
13
de
la
route
du
Pouldu,
-
sur
la
rue
de
Pen
an
Traon
: à
110
m
au
Sud
de
son
intersection
avec
la
rue
du
Douvez,
-
sur
la
rue
de
la Forêt
: à
15
m
à l'Est
de
son
intersection
avec
l'allée
de
Kériézégan,
-
sur
la rue
de
la
Chapelle
Saint-Yves
: à 230
m
au
Nord
de
son
intersection
avec
la
rue
de
la
Forêt,
-
sur
la rue
de
Ménez
Meur
: à
40
m
au
Nord
de
la
rue
de
Keriégu.
Articte 6
Limites
d'agglomération
de
GUIPAVAS-Kergaradec
Les
limites
d'agglomération
de
GUIPAVAS-Kergaradec
sont
fixées
comme
suit :
-
sur
la
voie
reliant
le
rond-point
de
Kervao
à
la
rue
Henri
Becquerel
: à
20
m
à
l'Ouest
du
rond-point
de
Kervao,
-
sur
la
rue
Henri
Becquerel
:
à
la
limite
des
communes
de
GOUESNOU
et
de
GUIPAVAS,
-
sur
la
rue
Alfred
Kastler
: à
la
limite
des
communes
de
GOUESNOU
et de
GUIPAVAS,
-
sur
la
rue
Augustin
Fresnel
:
à
la
limite
des
communes
de
GOUESNOU
et
de
GUIPAVAS,
-
sur
la rue
Victor
Grignard
:
- au
débouché
Est
: à
la
limite
des
communes
de
GOUESNOU
et
de
GUIPAVAS,
- au
débouché
Ouest
: à
son
intersection
avec
le rond-point
Gabriel
Lippmann,
-
sur
le
boulevard
Gabriel
Lippman
: à
la
limite
des
communes
de
BREST
et
de
GUIPAVAS,
-
sur
la rue
Eugène
Bourdon :
à la
limite
des
communes
de
BREST
et
de
GUIPAVAS,
-
sur
la
Voirie
Communale
n°14
: à
10
mêtres
au
Sud
de
son
intersection
avec
la
rue
Joseph-Louis
Proust, Envoyé
en
préfecture
le
23/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20240119-AR2024_25-AR
-
sur
la
rue
Antoine
Lavoisier
: à
10
mètres
au
Nord
de
son
intersection
avec
le
rond-
point
de
Pen
ar
C'hoat.
Article
7
Signalisation
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
Brest
métropole
(Services
Techniques).
Article 8
Dérogation
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
où
du
service
incendie. Article
9
Application
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Brest
métropole,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Guipavas,
Madame
la
Commandante
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Guipavas
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire - _
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-350000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
Citoyens
»
sur
le site
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Guipavas,
le
19
janvier
2024
Eja Le Eee JACOB