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Procès Verbal - 2026.25 Delegation 5eme adjoint WEBER Bernard
Procès Verbal - 202604 delegation 4eme adjoint koessler ml urbanis
Procès Verbal - 202607 delegation 7eme adjoint decour jean philipp
Procès Verbal - 202603 delegation 3eme adjoint reuther remi
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 06h28 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202603 delegation 3eme adjoint reuther remi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
AWrav#
SOL
ittuweyet
st ein
ft
République
française
l
RECU
EN
PREFECTURE
le
23/83/2826
L
Application
agrée
t
ke
te
99_AR-067-2167
04718-2026
0323-2026
—
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
03/2026
Commune de Souffelweyersheim
PORTANT
DELEGATION
PARTIELLE
DE
FONCTIONS
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
à Monsieur
Rémi
REUTHER,
3*"€ Adjoint
au
Maire
Le
Maire
de
la
Commune
de
SOUFFELWEYERSHEIM,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18,
L.2122-
19
et
L.2122-23 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2026
fixant
à
8
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
;
VU
le
procès-verbal
de
l’élection
et
de
l'installation
de
Monsieur
Rémi
REUTHER
en
qualité
de
3ème
Adjoint
au
Maire,
en
date
du
22
mars
2026;
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale
relative
au
cadre
de
vie,
à la préservation
du
patrimoine
écologique
et au
développement
durable,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
partielle
de
fonctions
à
Monsieur
Rémi
REUTHER,
3°”
Adjoint
au
Maire,
à compter
de
la publication
du présent
arrêté
;
ARTICLE
1 :
ARTICLE 2 :
ARRÊTE
En
application
de
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Rémi
REUTHER,
3°"
Adjoint
au
Maire,
est
délégué :
>
au
cadre
de
vie,
>
à la
préservation
du
patrimoine
écologique,
>
au
développement
durable
et
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
relatives
au
cadre
de
vie,
à
la
préservation
du
patrimoine
écologique
et
au
développement
durable.
Cette
délégation
est
exercée
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité.
Délégation
permanente
est
également
donnée
à Monsieur
Rémi
REUTHER,
3ème
Adjoint
au
Maire,
à
l’effet
de
signer
les
documents
concernant
le
cadre
de
vie,
la
préservation
du
patrimoine
écologique
et
du
développement
durable.
Par
cette
délégation,
Monsieur
Rémi
REUTHER,
3°"€
Adjoint
au
Maire
pourra
d'autre
part,
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
communal
chargé
du
cadre
de
vie,
de
la
préservation
du
patrimoine
écologique
et
du
développement
durable.
sfr
Y3DELR l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
23/03/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
2
33_AR-067-216704715-20260323-2026_0SDELR
Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
à
l’article
1°
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
nous.
ARTICLE 3 :
La
signature
par
Monsieur
Rémi
REUTHER
des
pièces
et
actes
repris
aux
articles
1
et
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
«
par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera :
"transmis
à:
-
M.
le
Préfet
de
la
Région
Grand
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin
-
La Trésorerie
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saverne
“
Publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
et
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
"notifié
à:
- M.
Rémi
REUTHER,
l'intéressé
ARTICLE 5 :
La
Directrice
générale
des
services
de
la commune
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Souffelweyersheim,
le 23
mars
2026
|
Rémi
REUTHER
« Vu
pour
acceptation
de
la délégation
»