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Procès Verbal - 2026.24 Delegation 3eme adjoint REUTHER Remi
Procès Verbal - 2026.25 Delegation 5eme adjoint WEBER Bernard
Procès Verbal - 202604 delegation 4eme adjoint koessler ml urbanis
Procès Verbal - DGS 2026 10 Delegation 7eme adjoint Jean Pierre CO
Procès Verbal - 202607 delegation 7eme adjoint decour jean philippe
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 06h28 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202607 delegation 7eme adjoint decour jean philippe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
|
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
|
le
23/83/2826
L
Application
agréée
E-leqalits
n
n
|!
99_AR-067-216704718-20260323-2026_07DELJ
souffe jen ar SOUFERNE)"
ersneim
fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
07/2026
République
française
Commune
de
Souffelweyersheim
dissel
UIg-
RE
TER
rg-Ville
PORTANT
DELEGATION
PARTIELLE
DE
FONCTIONS
à
Monsieur
Jean-Philippe
DECOUR,
7°"®
Adjoint
au
Maire
Le
Maire
de
la
Commune
de
SOUFFELWEYERSHEIM,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18,
L.2122-
19
et
L.2122-23
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2026
fixant
à
8
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Monsieur
Jean-Philippe
DECOUR
en
qualité
de
7°"
Adjoint
au
Maire,
en
date
du
22
mars
2026
:;
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale
relative
aux
travaux,
à l’accessibilité,
à la voirie,
à la circulation
et au
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
partielle
de
fonctions
à
Monsieur
Jean-Philippe
DECOUR,
7°"°
Adjoint
au
Maire,
à
compter
de
la publication
du
présent
arrêté
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
En
application
de
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-Philippe
DECOUR,
7°"°
Adjoint
au
Maire,
est
délégué : >
aux
travaux,
>
à
l'accessibilité,
à
la
voirie,
à
la
circulation
>
au
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPi)
et
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
relatives
aux
travaux,
à
l’accessibilité,
à
la
voirie,
à
la
circulation
et
au
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal.
Cette
délégation
est
exercée
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité.
ARTICLE
2:
Délégation
permanente
est
également
donnée
à
Monsieur
Jean-Philippe
DECOUR,
7e
Adjoint
au
Maire,
à
l’effet
de
signer
les
documents
concernant
les
travaux,
l'accessibilité,
la
voirie,
la
circulation
et
le
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal. Par
cette
délégation,
Monsieur
Jean-Philippe
DECOUR,
7è"®
Adjoint
au
Maire
pourra
d'autre
part,
légaliser
les signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
communal
fs l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
23/03/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
9393 _AR-067-216704718-20260523-2026
_07D0ELJ
-2—
chargé
des
travaux,
de
l'accessibilité,
de
la
voirie,
de
la
circulation
et
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal.
Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
à
l’article
1°
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
nous.
ARTICLE 3 :
La
signature
par
Monsieur
Jean-Philippe
DECOUR
des
pièces
et
actes
repris
aux
articles
1
et
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
«
par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
:
"transmis
à:
-
M.
le
Préfet
de
la
Région
Grand
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin
-
La Trésorerie
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saverne
"
Publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
et
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
“notifié
à:
- M.
Jean-Philippe
DECOUR,
l'intéressé
ARTICLE 5 :
La
Directrice
générale
des
services
de
la commune
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Souffelweyersheim,
le 23
mars
2026
Jean-Philippe
DECOUR
« Vu
pour
acceptation
de
la délégation
»