Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026.25 Delegation 5eme adjoint WEBER Bernard
Procès Verbal - 5eme Adjoint BERNARD 2025
Procès Verbal - 202603 delegation 3eme adjoint reuther remi
Procès Verbal - 202602 delegation 2eme adjoint muller helene
Procès Verbal - 202601 delegation 1er adjoint jansen alain
Procès Verbal - 202606 delegation 6eme adjoint joachim myriam
Procès Verbal - 202608 delegation 8eme adjoint schleifer b
Procès Verbal - 2026.24 Delegation 3eme adjoint REUTHER Remi
Procès Verbal - 202607 delegation 7eme adjoint decour jean philipp
Procès Verbal - delegation 5eme adjointe lebailly julie
Procès Verbal - 202605 delegation 5eme adjoint weber bernard
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 06h28 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202605 delegation 5eme adjoint weber bernard)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
|
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
23/03/2826
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
9393 _AR-067-216704715-20260323-2026_0SDELE
ouffel ORSHEIM
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
05/2026
neimf
Ws
couttelweyerst
1er
ff
Ce
PORTANT
DELEGATION
PARTIELLE
DE
FONCTIONS
République
française
|
.
ème
Le
.
Commune
de Souffelweyersheim
à
Monsieur
Bernard
WEBER,
5*"®
Adjoint
au
Maire
Arrondissernent
de
Strasbourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
Le
Maire
de
la
Commune
de
SOUFFELWEYERSHEIM,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18,
L.2122-
19
et
L.2122-23;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2026
fixant
à
8
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
et de
l'installation
de
Monsieur
Bernard
WEBER
en
qualité
de
7ème
Adjoint
au
Maire,
en
date
du
22
mars
2026;
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale
relative
à
la jeunesse
et à la
vie
scolaire
et périscolaire,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
partielle
de fonctions
à Monsieur
Bernard
WEBER,
5è”° Adjoint
au
Maire
à compter
de
la
publication
du
présent
arrêté
;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En
application
de
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Bernard
WEBER,
5°"°
Adjoint
au
Maire,
est
délégué :
>
à la vie
scolaire
et
périscolaire
>
à la jeunesse
>
au
débat
public
>
à la
participation
citoyenne
et
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
relatives
à la jeunesse, à
la vie
scolaire
et
périscolaire.
Cette
délégation
est
exercée
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité.
ARTICLE
2
:
Délégation
permanente
est
également
donnée
à Monsieur
Bernard
WEBER,
5ème
Adjoint
au
Maire,
à l’effet
de
signer
les documents
concernant
les
affaires
citées
à l’article
1.
Par
cette
délégation,
Monsieur
Bernard
WEBER,
5°"
Adjoint
au
Maire
pourra
d'autre
part,
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
aux
affaires
citées
à
l’article
1.
mu ë
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
23/03/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
2
33_AR-067-216704715-20260523-2026_0SDELE
Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
à
l’article
1°
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
nous.
ARTICLE
3
:
La
signature
par
Monsieur
Bernard
WEBER
des
pièces
et
actes
repris
aux
articles
1
et
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
«
par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera :
“
transmis
à:
-
M.
le
Préfet
de
la
Région
Grand
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin
-
La
Trésorerie
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saverne
“
Publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
“notifié
à :
- M.
Bernard
WEBER,
l'intéressé
ARTICLE 5 :
La
Directrice
générale
des
services
de
la commune
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
im,
le
23
mars
2026
Bernard
WEBER
« Vu
pour
acceptation
de
la délégation
»