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Arrêté - 5eme Adjoint BERNARD 2025 TEMPORAIRE
Procès Verbal - 2026.25 Delegation 5eme adjoint WEBER Bernard
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 06h23 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.25 Delegation 5eme adjoint WEBER Bernard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
souffel
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
14/84/2826
L
L
Application
agréée
E-kequit
!
ANEYERSHEIM raser
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
25/2026
VW
soufre
D
PORTANT
DELEGATION
PARTIELLE
DE
FONCTIONS
République française Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
à Monsieur
Bernard
WEBER,
5?"®
Adjoint
au
Maire
Le
Maire
de
la
Commune
de
SOUFFELWEYERSHEIM,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18,
L.2122-
19
et
L.2122-23
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2026
fixant
à
8
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
et de
l'installation
de
Monsieur
Bernard
WEBER
en
qualité
de
7ème
Adjoint
au
Maire,
en
date
du
22
mars
2026;
VU
l'arrêté
N°05
du
23
mars
2026
portant
délégation
partielle
de
fonctions
à
M.
Bernard
WEBER,
adjoint
au
maire
;
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale
relative
à
la
jeunesse
et
à
la
vie
scolaire
et
périscolaire,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
partielle
de
fonctions
à
Monsieur
Bernard
WEBER,
5ème
Adjoint
au
Maire
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
En
application
de
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Bernard
WEBER,
5°"©
Adjoint
au
Maire,
est
délégué
:
>
à
la vie
scolaire
et
périscolaire
>
à la jeunesse
et
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
relatives
à la
jeunesse,
à la
vie
scolaire
et
périscolaire.
Cette
délégation
est
exercée
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité.
ARTICLE
2 :
Délégation
permanente
est
également
donnée
à Monsieur
Bernard
WEBER,
père
Adjoint
au
Maire,
à l’effet
de
signer
les
documents
concernant
les
affaires
citées
à l’article
1.
Par
cette
délégation,
Monsieur
Bernard
WEBER,
5ème
Adjoint
au
Maire
pourra
d'autre
part,
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
aux
affaires
citées
à
l’article
1.
-l
13_AR-067-216704718-2026
0414-2026
_25
DELE ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE
6 :
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
14/84/2826
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
39 _AR-067-216704715-2026
0414-2026
_2SDELE
-d=
Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
à
l’article
1°"
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
nous.
La
signature
par
Monsieur
Bernard
WEBER
des
pièces
et
actes
repris
aux
articles
1
et
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
«
par
délégation
du
Maire
».
L'arrêté
municipal
N°05/2026
du
23
mars
2026
est
abrogé.
Le
présent
arrêté
sera
:
“
transmis
à:
-
M.
le
Préfet
de
la
Région
Grand
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin
-
La Trésorerie
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saverne
”
Publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
“
notifié
à :
- M.
Bernard
WEBER,
l'intéressé
La
Directrice
générale
des
services
de
la
commune
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Souffelweyersheim,
le 14
avril
2026
Bernard
WEBER
« Vu
pour
acceptation
de
la délégation
»