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Arrêté - 110 HERVE rue Pierre Blays
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 110 HERVE rue Pierre Blays)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DST/SD/CC - 2023/110
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise HERVE TP en date du 23 novembre
2023,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la
sécurité des usagers de la voirie lors des travaux d’aménagement
d’un plateau surélevé rue Pierre Blays,
ARRÊTE
Article 1
La circulation est interdite rue Pierre Blays dans la partie comprise
entre la rue Gutenberg et la rue Denieul et Gastineau à l’exception
des services de secours.
Article 2
La circulation est en sens unique rue Pierre Blays dans le sens Est- Ouest dans la partie comprise entre la rue Gutenberg et la rue de la Vernisserie.
Article 3
La circulation piétonne est maintenue en permanence. Article 4
Le stationnement des véhicules est interdit rue Pierre Blays dans la partie comprise entre la rue Gutenberg et la rue Denieul et Gastineau.
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 5
La signalisation liée à la circulation, aux déviations, au
stationnement et au balisage du chantier est à la charge de l’entreprise qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien.
Article 6
Ces prescriptions sont applicables à compter du 4 décembre jusqu’au 22 décembre 2023.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le 2 9 NOy 2023
Le Maire,