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Arrêté - 17 GICQUEL rue Rigale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 17 GICQUEL rue Rigale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DST/SD/CC - 2024/17
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise GICQUEL en date du 29 janvier 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors de travaux d’entretien de
façade rue Rigale,
ARRÊTE
Article 1
La circulation est interdite rue Rigale à l’exception des services de
secours.
Article 2
La circulation piétonne est maintenue.
Article 3
Le stationnement est interdit rue Rigale.
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 4
La signalisation liée au stationnement et à la circulation sera mise en place par les services municipaux. Article 5
Ces prescriptions sont applicables le mercredi 7 février 2024 de 8h00 à 17h00.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le 05 FEV 2024
Mis en ligne le 5 février 2024