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Déliberation - D 03 02.2016 Tarification DES Jardins Partages
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56) DES ___________________________________________________
ALPES MARITIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°03/2016 Présents : 15
OBJET : TARIFICATION DES JARDINS PARTAGES Excusés : 8 Pouvoirs : 6
Votants : 21
SÉANCE DU 4 FEVRIER 2016
L'an deux mille seize, le jeudi quatre février, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 25 janvier 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Claudine NAVARRO, Hélène GARDET, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Virginie CHABERT, Annie BARBIER, Jean-François PIOVESANA, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Jean-Pierre MAURIN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Colette ZALMA qui a donné pouvoir à Hélène GARDET, Christian FARALDI qui a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Eric ROMAN qui a donné pouvoir à Pierre BRANCATO, Jean-Louis MILLO qui a donné pouvoir à Jean-François PIOVESANA, Aline ZANI, Théodore PAPPALO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a décidé de créer un espace réservé à des jardins partagés sous la route du Village. Dix parcelles ont été réalisées et délimitées en juillet 2015, dans le cadre d’un chantier-jeunes en partenariat avec Planète Sciences Méditerranée.
Un appel a eu lieu pour l’attribution de dix parcelles aux habitants de la Commune qui ne disposent pas de jardins. L’occupation des parcelles est d’une durée de trois ans.
Une charte d’utilisation de ces jardins sera signée par chaque utilisateur.
Il reste à fixer le tarif d’occupation de ces parcelles.
Le Maire propose :
- un droit d’entrée à 15€ ;
- un acompte de 15€ sur la consommation d’eau annuelle. Une régularisation sera demandée en fin d’année à chaque utilisateur afin d’acquitter les frais liés à la consommation réelle des jardins.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
FIXE le droit d’entrée aux jardins partagés à 15€ par parcelle.
FIXE l’acompte sur la facture d’eau à 15€ par parcelle, l’utilisateur de la parcelle paiera la consommation réelle en fin d’année.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le