Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 juin

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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 juin Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Saint-Marcel-Paulel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 juin)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2017

L’an deux mil dix-sept et le 29 juin à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de SAINT MARCEL PAULEL, dûment convoqué en date du 21 juin, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Mme Véronique RABANEL, Maire.

Présents :

Gérard BERSIA - Henri BERTHIER - Didier BOTTAREL - Frédéric DEHAY - Yvette LEROY - Guy MARTY - Véronique RABANEL - Claude ROUDIERE - Solange VIEILLESCAZE - Muriel WILLEMIN

Absents excusés : Gérard BERSIA, Didier BOTTAREL, Yvette LEROY

Quorum : 6

Aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

DESIGNATION DU (DE LA) SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Solange VIEILLESCAZE pour assurer le secrétariat de la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2017

Chaque Conseiller municipal a reçu le texte du procès-verbal de la séance du 31 mars 2017 validé par Mme Solange VIEILLESCAZE, secrétaire de séance. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

SITPA

Délibération 20170501

Le Conseil Municipal avait été sollicité pour délibérer sur le sort du Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées (SITPA).

Le Conseil Municipal avait délibéré en faveur d’une prolongation jusqu’au 31 décembre 2017.

Or, par un arrêté du 24 novembre 2016, Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne a décidé de dissoudre le SITPA et cette décision prendra effet le 31 août 2017.

Bien entendu, le SITPA souhaite que soit poursuivie la politique sociale pour favoriser le transport des personnes âgées de manière partagée entre les communes, le CD31 et les transporteurs.

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, dans son courrier daté du 13 juin 2017, confirme sa volonté de poursuivre la politique d’aide au transport des personnes âgées mais une convention doit être signée entre la commune et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, et ceci en juin dans un objectif de continuité de service public.

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de signer la convention avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour le transport des personnes âgées de 65 ans et plus sur les services ferroviaires régionaux et routiers de transport public de voyageur en Haute-Garonne.2

DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Délibération 20170502

Le Syndicat d’Electricité de la Haute-Garonne s’est engagé dans la transition énergétique. Les bâtiments sont un des postes les plus consommateurs et les économies d’énergies substantielles peuvent y être réalisées.

Le SDEHG propose pendant l’hiver 2017 une campagne de diagnostic énergétique des bâtiments communaux les plus énergivores. Ce programme sera financé à 95 % par l’ADEME, la Région et le SDEHG, une charge de 5 % reste à la commune.

Si le Conseil Municipal souhaite inscrire les bâtiments énergivores dans cette campagne, il devra délibérer sur la participation de la commune à hauteur de 5 % du prix TTC, soit un maximum de 300 € pour un bâtiment et l’ensemble des documents devra être retourné au Syndicat avant le 28 juillet 2017.

Après discussion de l’intérêt pour notre commune, le Conseil décide à l’unanimité de faire faire le diagnostic sur tous les bâtiments communaux. Un technicien du SDEHG suivra la démarche, pourra aider à prioriser les bâtiments et assister la commune pour la mise en place éventuelle des actions de rénovation, qui feront l’objet le moment venu, de délibérations du Conseil Municipal.

REMPLACEMENT DE LA REMORQUE ET DECISION MODIFICATIVE N°2 Délibération 20170503 et 20170504

La remorque utilisée actuellement par l’employé des espaces verts montre des signes d’ancienneté et de faiblesse. Elle n’est pas adaptée à un trajet au-delà du périmètre de la commune.

Frédéric DEHAY, Guy MARTY et Henri BERTHIER ont été prospecter pour son remplacement et ont deux devis à présenter au Conseil Municipal :

- Un tarif à 927 € TTC de la Société Pôle Vert,

- Un tarif à 1 520,20 TTC de la Société Mil Remorques.

Le Conseil Municipal s’étonne d’une telle différence entre les devis. Guy Marty et Frédéric Dehay expliquent que le devis le moins cher correspond à une remorque de type « particulier » qui est de qualité moindre par rapport à l’autre devis dont les caractéristiques correspondent à une remorque de type professionnel qui sera plus solide et aura une durée de vie plus longue.

Le Conseil Municipal après avoir écouté les explications décide de retenir le devis de l’Entreprise Mil remorques pour un montant de 1 520,20 €.

Comme il avait été budgétisé 1 500,00 sur 2017, il convient de signer une Décision Modificative n°2 pour ajuster la délibération à la ligne budgétaire.

Tous les membres présents signent la DM n°2.

REMPLACEMENT DU TOURNIQUET A L’AIRE DE JEUX DE BEAULIEU Délibération 20170505

Madame le Maire expose au Conseil municipal le rapport très défavorable, en date du 05/04/2017, de l’APAVE sur l’état du tourniquet de l’aire de jeux de Beaulieu :

- Coincement de doigts : NF EN 1176.1

Présence de trous et interfaces dans le plateau présentant des risques

de coincements de doits ou de cordons : toutes les interfaces

existantes ne devraient pas permettre le passage d’un doigt

(dimension inférieure à 8 mn) ou de risques d’accrochage de cordons.

- Epaisseur surface d’impact : L’épaisseur du sol fluent n’est pas suffisante. L’épaisseur du sol doit être de 300 m minimum3

- Surface d’impact : NFEN 1176.5 2008 : La surface d’impact en sol fluent doit être de 2000 mm en périphérie du manège

- Marquage fabricant : décret n° 94 699

Mettre en place de manière visible la plaque d’identification du

fabricant, qui doit comporter les informations minimales suivantes :

 Nom et adresse du fabricant,

 Identification du modèle,

 Année de fabricant,

 La mention : « conforme aux exigences de sécurité »

 Référence et date de la norme NF EN 1176.1

 La date de mise en service de l’équipement détermine le

référentiel de notre vérification. Date à nous communiquer.

Madame le Maire rappelle qu’en 2012, suite au rapport défavorable de l’APAVE de 2011, des réparations, sur ce même tourniquet, ont été effectuées pour un montant total de 1 186.80€ HT/ 1 419.41€ TTC.

Madame le Maire va faire enlever cet équipement car il présente un risque majeur.

Elle propose donc l’achat d’un tourniquet neuf.

Elle présente au Conseil municipal un modèle de tourniquet de l’ACHAT PUBLIC d’un montant de 1 136.77€/ HT.

Le modèle présenté ne fait pas l’unanimité.

Madame le Maire propose d’ajourner le dossier et de présenter au prochain Conseil Municipal un nouveau dossier.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’ajournement du dossier.

TONDEUSE DE LA MAIRIE

Délibération 20170506

Une vieille tondeuse est stockée chez Claude AIME, ancien Conseiller Municipal, depuis quelques années.

Monsieur Bazzano, ancien employé des espaces verts de la mairie a demandé s’il pouvait la récupérer.

Cette tondeuse n’a ni roues, ni carter.

Sur le principe, le Conseil Municipal est contre le fait de céder à titre gracieux l’engin et en fixe, à l’unanimité, le prix à 50 €.4

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

PLU

Une réunion d’information publique a été tenue le 6 juin 2017 et un courrier daté du 19 juin à l’attention de tous les Marcellois a été envoyé pour information sur la procédure de la révision du PLU.

La Commission a commencé les séances de travail :

- Sur les données socio-démographiques, elles ont été jugées insuffisantes par la Commission Urbanisme car datant de 2013. Elles seront affinées par la recherche du nombre de permis de construire accordés ces dernières années et une actualisation des informations (demande de la Commission).

- Concernant la trame verte et bleue, Madame le Maire souhaite, dans la mesure du possible, associer l’Association Corribior (Fédération Régionale des Chasseurs de Midi-Pyrénées, association loi 1901, dont les statuts sont définis par arrêté ministériel et les missions codifiées dans le code l'Environnement (L 421-13). Cette association a développé des outils méthodologiques permettant aux Fédérations Départementales de Midi-Pyrénées de contribuer à l'élaboration des documents d'urbanisme. L'expertise territoriale des acteurs du réseau cynégétique midi-pyrénéen peut aujourd'hui être portée à la connaissance des élus locaux et des aménageurs ; elle favorise la prise en compte des habitats de la faune sauvage. Elle a participé, entre autres, à l’élaboration du PLU de Muret.

La Commission étudie son projet communal, tout d’abord, sur une approche qualitative puis viendra ensuite l’étude de la phase quantitative (sur critères d’éligibilité des terrains constructibles).

NRA HD

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’une information qu’elle a récupérée du Conseil Communautaire à savoir : qu’en 2018 les travaux vont profiter au territoire communautaire dans la mesure où ils vont amener sur ce territoire des services d’accès Internet haut débit de qualité (supérieurs à 4 mégabit / secondes et pouvant aller jusqu’à 30 mégabit).

Certains Conseillers Municipaux s’enthousiasment de la nouvelle mais beaucoup restent tout de même circonspects.

DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE A L’EXTENSION DE L’ECOLE DE GRAGNAGUE

La commune ne possède pas d’école et les enfants doivent être scolarisés à Verfeil selon la carte scolaire. Des bus de ramassages scolaires sont d’ailleurs organisés pour transporter les enfants à Verfeil.

Mais la Commune, historiquement, laisse le choix aux familles.

Pour la rentrée scolaire 2017-2018, 13 enfants sont scolarisés à Gragnague sur demande de dérogation. La Commune participe aux frais de fonctionnement de chacun à hauteur de la prise en charge financière des enfants scolarisés à Verfeil.

Aujourd’hui, la commune de Gragnague demande à la municipalité de participer aux frais d’extension de l’école, soit aux frais d’investissement. La même demande a été faite auprès de Bonrepos-Riquet et Saint Jean Lherm.

Sans attendre, il a été demandé une analyse juridique de la situation mais d’ores et déjà le Conseil Municipal ne semble pas favorable à une telle demande (sur quelle équité ? sur quels critères ? quelle durée ? sur quelques textes de loi ?).5

REPARATION DE LA CABANE A L’OURS DE L’AIRE DE JEUX DE BEAULIEU

L’APAVE a émis un avis défavorable à la toiture de la cabane à l’ours de l’aire de jeux de Beaulieu.

Comme ce jeu pour enfant peut faire l’objet d’achats de pièces détachées, une toiture en remplacement de celle jugée défectueuse et non conforme aux exigences de sécurité, a été commandée.

Il ne restait plus qu’à la mettre en place.

Guy Marty, Gérard Bersia et Patrick Rabanel ont été sur place et ont procédé à la rénovation de la Cabane à l’ours.

SIGNALETIQUE BIBLIOTHEQUE DANS LE CADRE DU DOSSIER AD’AD

La municipalité souhaitait, pour sa bibliothèque, une signalétique originale et en harmonie avec le caractère architectural de ses bâtiments, tout en respectant les mentions obligatoires règlementaires (picto, flèche…) et le cahier des charges du dossier accessibilité (AD’AP). C’est chose faite ! La signalétique imaginée et cuite dans les fours de Jean-Loup FICAT est du plus bel effet.

La plaque a été posée par la même équipe qui a procédé aux réparations de la cabane à l’ours.

INFORMATION SUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT QUI SERONT PRESENTÉES EN SEPTEMBRE 2017

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle présentera pour la rentrée de septembre, sur dossier sur toutes les opérations d’investissement (contrats territoires) pour 2018 et/ou 2019. Quelques éventuels dossiers :

• la défense extérieure incendie avec la création d’une aire de pompage + des branchements d’eau pour citernes enterrées

• les travaux sur les bâtiments communaux suite au diagnostic énergétique • la réfection des toitures des bâtiments communaux

• le changement et peinture des volets des locataires au-dessus de la mairie (demande préalable à faire aux bâtiments de France)

• la création d’un espace cinéraire avec caveau-urnes et adaptabilité du columbarium aux personnes à mobilité réduite

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h 00.