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Arrêté - 2022 051 Interdiction darrêt ou de stationnement rue Jean de la Fontaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 051 Interdiction darrêt ou de stationnement rue Jean de la Fontaine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l'Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY SUR ORGE
VILLE DE SAINT MICHEL SUR ORGE
N° 2022-55 À
Objet : interdiction
d'arrêt ou de
stationnement rue
Jean de la Fontaine.
Du N°2 au N°4
DU N°1 au N°9
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU les articles L.2212-2 et L2213-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |
1% à 8è" parties) et les textes subséquents le modifiant et le
complétant, notamment son livre I-4f" partie relatif à la
signalisation de prescription,
CONSIDÉRANT qu’il revient au Maire, dans le cadre de son pouvoir
de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur les
voies ouvertes à la circulation publique situées dans l’agglomération
communale,
CONSIDÉRANT qu’il revient au Maire d’assurer la commodité de
passage dans les rues,
CONSIDÉRANT la géométrie de la voirie sur la rue Jean de la Fontaine
ARRÊTE
À compter de la date de publication du présent arrêté
Article 1 : L'arrêt et le stationnement seront interdit comme suit :
- Côté pair de la rue de la Fontaine au droit du N°2 jusqu’au
N°4.
- Côté impair de la rue de la Fontaine au droit du N°1 jusqu’au
N°9
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la
publication. Publication en ligne le : À | A4]
- Un marquage jaune sera réalisé au sol du N°2 au N°4
Article 2 : La signalisation réglementaire permanente conforme aux
dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière — notamment au Livre |, articles 55 et 55-1 de la 4ème
partie, et article 118-2 de la 7ème partie — sera mise en place, de
chaque côté de la rue de la Fontaine au droit du N°2 au N°11
entretenue et renouvelée à la charge et sous le contrôle des services
de Cœur d’Essonne Agglomération.
Article 3 : Les dispositions définies à l'article 1 prendront effet à la
date de publication du présent arrêté, sous réserve de la mise en
place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2.
Article 4 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès sa
publication ainsi que sa transmission au représentant de l'État
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmis à :
> Monsieur le Préfet,
> Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
> Madame le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-
des-Bois,
> Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
> A Monsieur le Responsable sécurité CSU de Saint-Michel-
sur-Orge.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le À AJ A 2 [224 À
Le Maire
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.