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Arrêté - Permanent Régime de priorité à linspection rue Léo Lagrange et rue Fontaine de lOrme
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - Permanent Régime de priorité à linspection rue Léo Lagrange et rue Fontaine de lOrme)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Brétigny-sur-Orge
ARRÊTE
PERMANENT
ne 2045 CAF
Objet : Régime
de priorité à
l'intersection de la
rue Léo Lagrange
et de la rue de la
Fontaine de
l'Orme.
ne
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
CONFORMEMENT au Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L113-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles R415-6, R415-7
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre | 1ère à 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU les lieux et les conditions locales,
CONSIDÉRANT qu'il revient au Maire, dans le cadre de son pouvoir de police, d'assurer la sécurité des usagers, sur les voies ouvertes à la circulalion publique situées dans l'agglomération communale,
CONSIDÉRANT qu'il convient de rendre plus sûre et de faciliter la circulation routière au carrefour formé par le croisement des voies communales, rue Léo Lagrange et rue de la Fontaine de l'Orme, situées dans l'agglomération de Saint-Michel-sur-Orge,
CONSIDÉRANT qu'il a lieu de modifier le régime de priorité du carrefour susmentionné,
ARRÊTE
A compter du 29 mars 2019,
Atticle 1 : Ce prèsent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions antérieures et contraires relatives à la réglementation du régime de priorité de l'intersection de la rue Léo Lagrange et de la rue de la Fontaine de l'Orme à Saint-Michel-sur-Orge.
Article 2 : La circulation est réglementée comme suit:
Les usagers, conducteurs de véhicules motorisés et cycles, circulant sur la rue de la Fontaine de l'Orme devront marquer un temps d'arrêt au droit de la signalisation dite du régime « STOP » avant de s'engager sur la rue Léo Lagrange et céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue Léo Lagrange dénommée prioritaire. Les usagers ne devront s'engager dans la rue Léo Lagrange qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Atticle3: La signalisation réglementaire permanente, horizontale et verticale, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — 3e partie intersection et régime de priorité — sera mise en place, entretenue et renouvelée à la charge et sous le contrôle des services de Cœur d'Essonne Agglomération.
Atticle 4 : Les dispositions définies à l'article 2 prendront effet le 31 mars 2019 sous réserve de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 3.
Atticle 5 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès sa publication aux intéressés ainsi que sa transmission au représentant de l'État conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 Article 7 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de nolification ou de publication.
Atticle 8 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des arrêtés du maire et transmise à :
Monsieur le Préfet de l'Essonne,
Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
Madame le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des bois,
Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-Michel-sur-Orge,
Pour information, et application, chacun en ce qui le concgrne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le © 3 L Ÿ0 43
Accusé de réceplion - Ministère d
091-219105
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 19/03/2014
Publication : 1903/2019 77 Maire de Saint-Michel-sur-Orge
Pour l'autorité compétente par délégation Isabelle
LETHIEN F é
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