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Arrêté - 2024 024 Interdiction de stationner aux camions poids lourds et camionnettes au droit du 78 rue Haras cote impair
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 024 Interdiction de stationner aux camions poids lourds et camionnettes au droit du 78 rue Haras cote impair)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N°2024 -— CO)
Objet : Interdiction de
stationner aux camions
poids lourds et
camionnettes au droit
du 78, rue du Haras côté
impair.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les
articles L.2212-1, L.2212-5 et L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.141-2 ;
VU le Code de la Route et notamment l’article L411-1 ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière du 22
octobre 1963 et les textes le modifiant et le complétant ;
CONSIDERANT qu'il revient au Maire, dans le cadre de son pouvoir de
police, de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies
ouvertes à la circulation publique dans l’agglomération communale ;
CONSIDERANT la diminution importante de la visibilité due aux
stationnements de poids lourds et camionnettes à la sortie de la
résidence au 31, rue du Haras ;
ARRÊTE
A compter de la date de publication du présent arrêté
Article1: Le stationnement des camions poids lourds et
camionnettes sera interdit au droit du 78, rue du Haras, côté impair,
afin d'améliorer la visibilité et sécuriser la sortie de la résidence au 31,
rue d’Haras.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et‘ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page [ sur 2 Article 2 : La signalisation réglementaire permanente conforme aux
dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par les services municipaux, entretenue et
renouvelée à la charge et sous le contrôle des services de l’autorité
gestionnaire de la voirie.
Article 3 : Les dispositions définies à l’article 1 prendront effet à la
date de publication du présent arrêté, sous réserve de la mise en place
de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2.
Article 4: Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès sa
publication ainsi que sa transmission au représentant de l'Etat
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Préfet,
- À Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- À Monsieur le Responsable Sécurité du CSU de Saint-Michel-sur-
Orge.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le 19 MAI 2024
Le Maire,
Publication en ligne le : 1 3 MAI 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication
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