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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 077 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 077 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2017-077
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2017 Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne
89-2017-06-21-002 - AP N°DDT/GDC/2017/0028 réglementant la circulation sur l'A6
entre les PR 155+000 et 172+100. (7 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de l'Yonne
89-2017-06-21-002
AP N°DDT/GDC/2017/0028 réglementant la circulation
sur l'A6 entre les PR 155+000 et 172+100.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-06-21-002 - AP N°DDT/GDC/2017/0028 réglementant la circulation sur l'A6 entre les PR 155+000 et 172+100. 3 . Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’YONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'YONNE
SERVICE HABITAT BATIMENT SÉCURITÉ
UNITÉ : MISSION SÉCURITÉ DÉFENSE ET GESTION DE CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/GDC/2017/0028
Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6
entre les PR 155+000 et 172+100
sur le territoire des communes
de Moneteau, Auxerre, Venoy, Quenne, Chitry le Fort
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie,
signalisation temporaire), approuvée par les Arrêtés Interministériels du 6 novembre 1992 et
du 31 juillet 2002 ;
VU l’Arrêté Préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant, du 26 mars 1996,
pour le département de l’Yonne et le dossier d’exploitation établis par APRR en application de
la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers et notamment son annexe1 ;
VU l'arrêté préfectoral N°PREF/MAP/2017/19 du 23 mai 2017 donnant délégation de
signature à Monsieur Didier ROUSSEL, directeur départemental des Territoires de l’Yonne ;
VU le dossier d’exploitation sous chantier présenté par APRR :
VU l’avis favorable du PMO d’Auxerre en date du 13 juin 2017 ;
VU l'avis favorable de la DGITM/DIT/GRN/GCA2 en date du 15 juin 2017;
VU l'avis favorable de la DIR Centre Est en date du 16 juin 2017 ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers dans le
département de l’Yonne pendant les travaux d’élargissement de l’autoroute A6, entre les PR
155+000 et 172+100, dans le sens Paris/Lyon.
Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires de l’ Yonne,
Préfecture / Direction départementale des teritoires — Adresse de la structure - AUXERRE CEDEX - tél : 03 86 48 41 00 — www.yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-06-21-002 - AP N°DDT/GDC/2017/0028 réglementant la circulation sur l'A6 entre les PR 155+000 et 172+100. 4 ARRÊTE
Article ler :
La circulation sera réglementée, du lundi 26 juin 2017 — 08h00 au mercredi 28 février 2018 — 18h00 sur:
- l'autoroute A6, dans les 2 sens de circulation, entre le PR 155+000 et le PR 172+100,
conformément aux articles suivants.
Article 2 :
Les principales mesures d’exploitation successives, au droit du chantier, de la semaine n°26/2017 à la semaine n°09/2018 :
Article 2.1 — Du lundi 26 juin — 08h00 au lundi 4 septembre 2017 — 08h00
Sens Paris/Lyon :
Nature des travaux : Élargissement par l’extérieur de la plateforme autoroutière
Exploitation :
La circulation dans le sens Paris/Lyon, entre les PR 158+400 et 169+800 s’effectuera sur 2 voies dévoyées côté Terre-Plein Central et de largeur réduite :
Voie de droite : 3,20 m,
Voie de gauche : 3 m.
La largeur de la Bande Dérasée de Gauche sera réduite à 0,3m
La Bande d’Arrêt d’Urgence sera :
- de largeur 3 m entre les PR 158+400 et 163+380 (sauf au droit de points
singuliers où sa largeur pourra être réduite sans être inférieure à 2,5 m),
- _ neutralisée entre les PR 163+380 et 169+800.
Les voies seront repérées par un marquage temporaire jaune.
La vitesse sera limitée à 90 km/h et il sera interdit de doubler à tous les véhicules de plus de 3,5 t et aux remorques.
Des refuges avec bornes RAU seront positionnés au pas de 1.2 km maximum.
Sens Lyon/Paris :
Nature des travaux : Création des bassins et impluviums
Exploitation :
La Bande d’Arrêt d’Urgence sera neutralisée par des séparateurs modulaires de voies type BT3/BT4 entre le PR 165+000 et 158+000.
La vitesse sera limitée à 90 km/h.
Des refuges avec bornes RAU seront positionnés au pas de 1.2 km maximum
En complément, il sera procédé, en semaine, à des neutralisations de la Voie de droite lorsque
le trafic prévisionnel sera inférieur à 1200 véh/h. La vitesse sera alors limitée à 90 km/h et il
sera interdit de doubler à tous véhicules. Ces neutralisations pourront être effectuées par ripage des séparateurs modulaires de voies.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-06-21-002 - AP N°DDT/GDC/2017/0028 réglementant la circulation sur l'A6 entre les PR 155+000 et 172+100. 5 Article 2.2 — Du lundi 4 septembre — 08h00 au mercredi 15 novembre 2017 —
15h00
Sens Paris/Lyon :
Nature des travaux : Elargissement par l’extérieur de la plateforme autoroutière
Exploitation :
La circulation dans le sens Paris/Lyon, entre les PR 156+200 et 169+800 s’effectuera sur 2
voies dévoyées côté Terre-Plein Central et de largeur réduite :
Voie de droite : 3,20 m,
Voie de gauche : 3 m.
La largeur des Bandes Dérasées de Gauche et de Droite sera réduite à 0,3 m
La Bande d’Arrêt d’Urgence sera neutralisée pour les besoins du chantier. Cette neutralisation
sera matérialisée par des séparateurs modulaires de voies type BT3/BT4.
Les voies seront repérées par un marquage temporaire jaune.
La vitesse sera limitée à 90 km/h et il sera interdit de doubler à tous les véhicules de plus de
3,5 t et aux remorques.
Des refuges avec bornes RAU seront positionnés au pas de 1.2 km maximum.
De la semaine 44 à la semaine 46, il sera procédé à des neutralisations de voies dans la zone
dévoyée, afin de riper les séparateurs modulaires en bord d’accotement et de restituer une
largeur de 3,5 m aux voies de circulation pour la période hivernale. Pendant ces opérations, la
largeur minimale de la voie laissée libre à la circulation sera de 3,2 m.
Sens Lyon/Paris :
En semaine, du lundi - 08h00 au vendredi - 15h00 :
La Voie de droite sera neutralisée, par dispositifs K5a/K5c ou séparateurs modulaires de voies
type BT3/BT4, entre les PR 170+300 et 164+800. La vitesse sera limitée à 90 km/h et il sera
interdit de doubler à tous les véhicules.
Le Week-End, du vendredi — 15h00 au lundi — 08h00 :
La Bande d’Arrêt d’Urgence sera neutralisée par séparateurs modulaires de voies type
BT3/BT4, entre les PR 170+300 et 164+800. La vitesse sera limitée à 90 km/h.
Article 2.3 -Du mercredi 15 novembre 2017 — 15h00 au vendredi 26 février 2018 —
15h00
Sens Paris/Lyon :
Les séparateurs modulaires de voies type BT3/BT4 seront ripés en bord de Bande d’Arrêt
d’Urgence côté accotement, entre les PR 156+500 et 169+450.
La vitesse sera limitée à 110 km/h.
Article 3 :
Afin de procéder au terrassement des ancrages des nouvelles bretelles de l’aire de services de
Venoy Grosse Pierre, dans le sens Paris/Lyon, la bretelle d’entrée et la bretelle de sortie de
l’aire seront fermées, du mardi 19 septembre - 20h00 au mercredi 20 septembre 2017 —
07h00.
Ces fermetures seront précédées de la fermeture de l’accès au parking PL de l’aire dès le 18
septembre 2017 — 12h00 et du vidage de l’aire dès 19h00.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-06-21-002 - AP N°DDT/GDC/2017/0028 réglementant la circulation sur l'A6 entre les PR 155+000 et 172+100. 6 Article 4 :
Afin de procéder au terrassement des ancrages des nouvelles bretelles de l’aire de services de Venoy Soleil Levant, dans le sens Lyon/Paris, la bretelle d’entrée et la bretelle de sortie de l’aire seront fermées, du mardi 19 septembre - 20h00 au jeudi 21 septembre 2017 — 07h00. Ces fermetures seront précédées de la fermeture de l’accès au parking PL de l’aire dès le 18 septembre 2017 — 12h00 et du vidage de l’aire dès 19h00.
Article 5 :
Afin de procéder au terrassement des ancrages des nouvelles bretelles du diffuseur n°20 d'Auxerre Sud, le diffuseur sera fermé du mardi 3 octobre 2017 — 08h30 au jeudi 5 octobre 2017 — 08h30.
Cette fermeture sera réalisée par neutralisations de la voie de droite, au droit du diffuseur, entre les PR 163+100 et 166+100.
Des déviations seront mises en place :
> Pour les usagers désirant accéder à l’A6 en direction de Paris : suivre les RN6S et RN6
jusqu’au diffuseur n°19 d'Auxerre Nord. De là, accéder à l’A6 vers Paris.
> Pour les usagers désirant accéder à l’A6 en direction de Lyon : suivre les RN65 et RN6 jusqu’au diffuseur n°19 d'Auxerre Nord. De là, accéder à l’A6 vers Lyon.
> Pour les usagers circulant sur A6 en provenance de Paris et désirant se rendre à
Auxerre Sud : quitter l’autoroute A6 au diffuseur n°19 d’Auxerre Nord. Puis suivre les RN6 et RN6S jusqu’à Auxerre Sud.
> Pour les usagers circulant sur A6 en provenance de Lyon et désirant se rendre à Auxerre Sud : au droit du diffuseur d’Auxerre Nord, continuer sur A6 en direction de Paris puis sortir au diffuseur n°19 d’Auxerre Nord et suivre les RN6 et RN65.
En cas de problèmes techniques ou de conditions défavorables, la fermeture pourra être reportée notre le mardi 10 octobre — 08h00 et le jeudi 12 octobre 2017 — 08h00.
Article 6 :
Pendant la période des travaux décrite à l’article 1 :
> Il pourra être procédé à des alternats sur les parties bidirectionnelles du diffuseur n°20 d’Auxerre Sud. Ces alternats n’engendreront pas de remontée de file sur la section courante et seront réalisés en semaine, du lundi - 08h00 au vendredi — 16h00.
> La largeur des bretelles du diffuseur n°20 d’Auxerre Sud et des aires de service de
Venoy Grosse Pierre pourra être réduite jusqu’à 3 m.
Article 7 :
L’aire de repos des Bois Impériaux — PR158+500 — sens Paris/Lyon sera fermée du lundi 26 septembre — 08h00 au mercredi 15 novembre 2017 — 15h00.
Article 8 :
L’aire de repos du Thureau — PR158+600 — sens Lyon/Paris sera fermée du lundi 26 juin — 08h00 au lundi 4 septembre 2017 — 08h00.
Article 9 :
La vitesse sera limitée à 110 km/h en présence de séparateurs modulaires type BT3/BT4 en
accotement ou Terre-Plein-Central. |
Article 10 :
La largeur de la voie d’accès à la station de services de l’aire de Venoy-Grosse Pierre sera réduite sans
être inférieure à 2,5 m.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-06-21-002 - AP N°DDT/GDC/2017/0028 réglementant la circulation sur l'A6 entre les PR 155+000 et 172+100. 7 Article 11 :
Pendant toute la durée du dévoiement dans le sens Paris/Lyon, il pourra être procédé, à la
neutralisation d’une voie de circulation :
> Pour un trafic inférieur à 1200 véhicules/voie dans le cadre du chantier,
> Indépendamment du trafic pour des questions de sécurité et d’urgence.
Cette neutralisation de voie pourra être réalisée avec une seule FLR.
Article 12 :
Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.
Article 13 :
La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière — huitième partie — signalisation temporaire
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, et mise en place en
conformité avec les dispositions décrites dans le manuel du chef de chantier, routes à
chaussées séparées et dans le guide technique « conception et mise en œuvre des déviations »
édités par le Service d’Etudes sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements (SETRA).
La signalisation de police permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation
temporaire du chantier.
Article 14 :
La mise en œuvre et le maintien des signalisations temporaires pendant toute la durée des
travaux seront à la charge de :
APRR - Direction Régionale Paris — District des Vals de l’Yonne
Article 15:
Durant les travaux, il sera dérogé à la circulaire 96-14 du 06 février 1996 et à l’arrêté
préfectoral permanent d’exploitation sous chantiers du département de l’Yonne du 26 mars
1996, et notamment, aux articles :
> 3, relatif au détournement du trafic sur le réseau ordinaire,
> 4, relatif à la réduction de capacité pendant les jours dits « hors chantiers » au titre de la
circulaire ministérielle actuelle,
6, relatif à la réduction de largeur de voie,
7 et 8, relatifs aux alternats sur les diffuseurs,
11, relatif à l’élongation de la zone de restriction de capacité,
VNVYNNVYN 12, relatif à l’inter-distance entre 2 chantiers consécutifs.
Article 16 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux seront portées à la connaissance
des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :
> Panneaux d'information travaux implantés en amont de la zone de travaux, 2 semaines
avant le début des travaux,
> Panneaux d'information travaux avec fermeture implantés au droit des bretelles
fermées, 2 semaines avant le début des travaux,
> Panneaux à message variables (PMV) activés sur le réseau A6, pour chaque sens,
Panneaux d’information d’accès (PIA) implantés en entrée de diffuseurs,
> Plan de communication spécifique au chantier.
Y
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-06-21-002 - AP N°DDT/GDC/2017/0028 réglementant la circulation sur l'A6 entre les PR 155+000 et 172+100. 8 Article 17 :
En cas de sujétions imprévues, de contraintes techniques ou de conditions météorologiques
défavorables, ayant un impact sur le planning d’exécution des travaux, le concessionnaire
pourra modifier le phasage prévu aux articles 2-1, 2-2, 3, 4 et 5, sans que les travaux définis
dans ces articles ne puissent être reportés au-delà 17 novembre 2017.
Le concessionnaire sera alors tenu d’informer, par courriel, les destinataires et les signataires
du présent arrêté des modifications envisagées ainsi que de leur justification, dans un délai d’1 semaine avant la mise en œuvre effective. Par retour, l’autorité préfectorale fera part de son accord sur les modifications envisagées.
Article 18 :
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le
département de l’ Yonne.
Fait à Auxerre, le 21 juin 2017
Le Préfet de l’ Yonne
Pour le Préfet, par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
|
|
ne
Didier ROUSSEL
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-06-21-002 - AP N°DDT/GDC/2017/0028 réglementant la circulation sur l'A6 entre les PR 155+000 et 172+100. 9 Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de l’ Yonne, le Directeur départemental des
territoires de l’Yonne, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’ Yonne, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Yonne et le Directeur Régional d’APRR
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Yonne et dont une copie sera adressée
pour information au Président du conseil départemental de l’ Yonne, à la Directrice
interdépartementale des routes centre est, au Directeur départemental des services d’incendie
et de secours de l’Yonne, au Directeur du centre régional d’information et de la coordination
routière de l’Est, au Chef du SAMU de l’Yonne et aux maires des communes de Moneteau,
Auxerre, Venoy, Quenne et Chitry le Fort.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique
auprès du ministre chargé de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-
même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois
suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa
notification
- Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-06-21-002 - AP N°DDT/GDC/2017/0028 réglementant la circulation sur l'A6 entre les PR 155+000 et 172+100. 10