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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 029 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 029 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2017-029
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2017 Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne
89-2017-02-24-001 - AP-A6- Travaux (3 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de l'Yonne
89-2017-02-24-001
AP-A6- Travaux
Réparation nids de poule sur l'A6
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-02-24-001 - AP-A6- Travaux 3 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’YONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'YONNE
SERVICE HABITAT BATIMENT SÉCURITÉ
UNITÉ : MISSION SÉCURITÉ DÉFENSE ET GESTION DE CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/GDC/2017/0004
Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6
du PR 155+300 — au 152+500 sens Lyon / Paris
sur le territoire des communes d’Appoigny, de Monéteau et de Gurgy
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8% partie,
signalisation temporaire), approuvée par les Arrêtés Interministériels du 6 novembre 1992 et
du 31 juillet 2002 ;
VU l’Arrêté Préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant, du 26 mars 1996,
pour le département de l’ Yonne et le dossier d’exploitation établis par APRR en application la
note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers et notamment son annexe 1 ;
VU l'arrêté préfectoral N°PREF/MAP/2016/68 du 30 décembre 2016 donnant délégation de
signature à Monsieur Didier ROUSSEL, directeur départemental des Territoires de l’ Yonne ;
VU le dossier d’exploitation sous chantier présenté par APRR ;
VU l'avis favorable du PMO d’Auxerre en date du 22 février 2017 ;
VU l’avis favorable de la DGITM/DIT/GRN/GCA2 en date du 23 février 2017 ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers dans le
département de l’YONNE pendant les travaux de réparation de nids de poule du PR 155+300 au
152+500 — sens Lyon/Paris
Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires de l’ Yonne,
Préfecture / Direction départementale des teritoires — 3 rue Monge 89000 - AUXERRE CEDEX - tél : 03 86 48 41 00 — www.yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-02-24-001 - AP-A6- Travaux 4 ARRETE
Article 1er :
La circulation sera réglementée, du lundi 27 février 2017 au mercredi 1° mars 2017 — de
08h00 à 17h00 — sur l’autoroute A6, entre les PR 153+300 et 152+500 — sens Lyon/Paris.
Article 2
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, ces mesures
seront reportées jusqu’au vendredi 03 mars 2017 — mêmes horaires.
Article 3
La mesure d’exploitation, pendant les travaux, sera :
- Lundi 27/02/2017 : neutralisation de la voie de droite et réduction de la largeur des
bretelles du diffuseur n°19 Auxerre Nord.
- Mardi 28/02/2017 : neutralisation de la voie de gauche.
- Mercredi 1°/03/2017 : neutralisation de la voie de droite et dévoiement sur la
bande dérasée de gauche (BDGr).
La circulation s’effectuera à une vitesse limitée à 90 km/h.
Article 4
Durant les travaux, il sera dérogé à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier et
notamment à :
- l’article 6 relatif à la réduction de la largeur des voies.
Article 5 :
Les informations relatives aux travaux seront portées à la connaissance des usagers pendant
les travaux au moyen de :
- panneaux à message variables localisés en amont des zones de mesures,
- messages radiophoniques diffusés sur FM 107.7.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le
département de l’Yonne.
Fait à Auxerre, le 24 février 2017
Le Préfet de l’ Yonne
Pour le Préfet, par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-02-24-001 - AP-A6- Travaux 5 Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de l’ Yonne, le Directeur départemental des
territoires de l’ Yonne, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’ Yonne, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Yonne et le Directeur Régional d’APRR
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Yonne et dont une copie sera adressée
pour information au Président du conseil départemental de l’ Yonne, à la Directrice
interdépartementale des routes centre est, au Directeur départemental des services d’incendie
et de secours de l’Yonne, au Directeur du centre régional d’information et de la coordination
routière de l’Est, au Chef du SAMU de l’Yonne et aux maires des communes de Moneteau,
Auxerre, Venoy, Quenne et Chitry le Fort.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique
auprès du ministre chargé de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-
même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois
suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa
notification
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-02-24-001 - AP-A6- Travaux 6