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Arrêté - Arrete Foire RUE S ALLENDE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Foire RUE S ALLENDE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
g 1
Ai LA +
=-Arleux 1 %4 JA www.arleux.fr
MAIRIE
Place Charles de Gaulle
59151 ARLEUX
Tél 03 27 94 37 37
Fax 03 27 94 37 38
Mail mairie@arleux.com
Le Maire de la Commune d’Arleux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L.2213-1 et L.2213-4 :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants,
R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | -
quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée :
Considérant qu'à l'occasion de la Foire à l'Ail 2023, la fête foraine sis rue
Salvador Allende se prolonge le lundi 04 septembre 2023 à partir de
16h30.
Considérant qu'à cette occasion, afin de garantir la sécurité des piétons
se rendant à la salle des fêtes Henri Martel pour le spectacle de clôture, il
convient de réglementer la zone concernée.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation ainsi que stationnement de tous les véhicules, sauf transports Scolaires, sera interdit sur la voie départementale rue Salvador Allende, de l'intersection avec la rue de Douai jusqu'au rondpoint Samuel PATY. Cette réglementation sera applicable le lundi 04 septembre 2023 à partir de 16h30 jusque 23h00.
ARTICLE 2 : L'accès sera garanti aux riverains regagnant leur domicile.
ARTICLE 3: Des barrières seront mises en place et retirées par les services techniques
communaux afin de délimiter la zone occupée.
ARTICLE 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par un procès-verbal.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome d’'Arleux est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale autonome:d'Arieux : - Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours d'Arleux ;
- Au Directeur des services techniques communaux ;
- Au responsable de la société de sécurité :
- Affiché à la Mairie :
- Archivé et inséré au registre de la Commune.
Mairie d'ARLEUX - MA.FOULON- arrêté 4176-2023 Page 1 sur 3 Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de
l'Etat et sa Publication.
Fait à ARLEUX, le mardi 01 août 2023,
Par délégation du Maire,
Monsieur GIBERT, Adjoint à la sécurité
Mairie d'ARLEUX - MA.FOULON- arrêté 4176-2023 Page 2 sur 3 ARRÊTÉ 4176-2023 - ANNEXE
(source :Google Maps)
CLEAN Et eue rl
SET Et
Station Service Carrefour/@
Contact:ArlEUx,
Ke
Rue Salvador Allend cs
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Mairie d'ARLEUX - MA.FOULON- arrêté 4176-2023 Page 3 sur 3