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Arrêté - arrete relatif creation parking rue de la Chaussee
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete relatif creation parking rue de la Chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ee
:Arleux Le Maire de la Commune d’Arleux, ‘44 lis www.arleux.f
no la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R
411-8,R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande en date du 12 octobre 2021, dans le cadre des travaux _ d'aménagement d'un parking, sis 11 rue de La Chaussée, menée par l’entreprise Jean Lefebvre, représentée par Monsieur CAPENTIER Jean Philippe, domiciliée, zone industrielle DOUAI — DORIGNIES, 380 rue Jean Perrin BP525, à DOUAI CEDEX (59505) ;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers.de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera temporairement réglementée au niveau de la «voie départementale » sis rue de La Chaussée dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 18 octobre 2021 (06h00) au 29 octobre 2021 (22h00) inclus.
ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules sera ponctuellement interrompue et déviée sur la chaussée par les intervenants au chantier.
ARTICLE 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Défense de stationner.
- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
- Limitation de vitesse à 30 km/h
ARTICLE 4 : Afin de permettre un accès sécurisé aux engins de chantier sur le site, le stationnement sera strictement interdit aux abords du chantier, notamment au
niveau des numéros 3-5-7-11 et 13 rue de La Chaussée.
Mairie d'ARLEUX — S. DURIEUX - arrêté 3714-2021 Page 1 sur 3
sr MAIRIE - Place Charles de Gaulle - 59151 ARLEUX - Tél 03 27 94 37 37 - Fax 03 27 94 37 38 - Mail mairie@arleux.com ARTICLE 5 : Au cours de cette période visée à l'article 1, la restriction de circulation sera applicable conformément au plan annexé à la présente.
ARTICLE 6 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état par l'entreprise Jean Lefebvre chargée du chantier ;
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en
cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 7 : Le maire, l'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera :
- transmis à l'entreprise en charge des travaux
- transmis à la Brigade de Gendarmerie d'Arleux,
- transmis au Centre d'Incendie et de Secours d'Arleux,
- Affiché à la Mairie, archivé et inséré au registre de la Commune.
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Fait à ARLEUX, le mardi 12 octobre 2021,
Monsieur Le Maire,
Mairie d'ARLEUX — S. DURIEUX - arrêté 3714-2021 Page 2 sur 3 ARRÊTE 3714-21 - ANNEXE
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