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Arrêté - arrete de circulation rue du marais 20052026121201
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation rue du marais 20052026121201)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
4 Le Maire de la Commune d’Arleux, AUTE à *
:’Arleux + VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et ‘+ 159 libertés des collectivités locales modifiée ; +4n,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L
2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8,R
411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande en date du 116 avril 2026, concernant les travaux de de création d’un
branchement d'assainissement situés 56 rue du Marais, menée par l'entreprise SOGEA NORD HYDRAULIQUE, représentée par Monsieur BOCQUET Fabien domiciliée 6e rue Port de Santes à SANTES (59211);
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers, il y a lieu de prendre
les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront temporairement interdits sur une partie de la voie communale «rue du Marais » dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 26 mai 2026 (07h00) au 28 mai 2026 (17h00) inclus.
ARTICLE 2 : L'accès rue du Marais depuis l'intersection avec l'Allée Pierre Wautriche et depuis l'intersection avec la rue du Grèbe Huppé sera interdit à tous les véhicules de 8h à 17h, sauf pour les services de secours, le service de ramassage des poubelles, les services postaux, ainsi que pour les riverains situés dans l'emprise des travaux, pour lesquels l'entreprise garantira un accès pour leur permettre de rejoindre leur domicile
ARTICLE 3 : Une déviation sera mise en place comme suit :
- Pour les véhicules venant de l'Allée Pierre Wautriche, de la rue du 8 mai 1945, de la rue Jacques Duclos, ces derniers seront redirigés vers la rue de la Poste puir la rue Fily.
- Pour les véhicules venant de la rue Philippe Antoine Merlin, la rue Fily et la rue André Joseph Leglay, ces derniers seront redirigés, vers la rue Fily puis rue du Centre.
Mairie d'ARLEUX - S. DURIEUX - arrêté n°2026.00102 Page 1 sur 3 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Le stationnement de tous les véhicules sera strictement interdit dans l'emprise des travaux.
Au cours de cette période visée à l’article 1, la restriction de circulation sera applicable conformément au plan annexé à la présente.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état par l'entreprise SOGEO NORD HYDRAULIQUE chargée du chantier ;
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Le maire, l'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de DOUAI (50, rue de la Comédie 59500), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté est transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome d'ARLEUX
- Le chef du Centre d'Incendie et de Secours d'ARLEUX
- Le chef des services techniques d'ARLEUX
Le présent arrêté sera également au demandeur, affiché aux lieux et places ordinaires et inséré au registre.
Fait à ARLEUX, le 19 mai 2026,
Monsieur Le D
2—\\ Re Mairie d'ARLEUX - S. DURIEUX - arrêté n°2026.00102 Page 2 sur 3 ANNEXE ARRETE 2026.00102
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Mairie d'ARLEUX - S. DURIEUX - arrêté n°2026.00102 Page 3 sur 3