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Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DELIB 070 CCAOP approbation rapport annuel 2025 sur le prix et la qualite service collecte et gestion dechets menagers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{084-218400299-20260929-2026 DELIB-070-DE)|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/10/2026)
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
N°2026/DELIB/070
Objet :
Communauté de
Communes Aygues
Ouvèze en Provence :
Approbation du rapport
annuel 2025 sur les
prix et la qualité du
Service Public de
collecte et gestion des
déchets ménagers
Rapporteur :
Philippe de
BEAUREGARD
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2026
L'An deux mille vingt-six, le vingt-neuf septembre à dix-neuf
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le vingt-deux septembre deux mille vingt-six, s'est
réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Syivette GILL, David
AZZOLINI, Sylvia LANFUMEY, Jean-Luc DA COSTA, Adjoints.
Claude CHEVALIER, Francine DENEUX, Jean-Paul HUBLET,
Patricia MURET, Michèle AUBERT, Patrick FARRE, Jean-Paul
LENER, Monique MANTIONE, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD-
FOUILLEUL, Chantal BERGEL, Christophe LACROIX, David
DUSSART, Jean-François MENGUY, et Françoise VIRLOUVET
Conseillers Municipaux.
Procurations : Renée SOVERA ayant donné procuration à Liliane
DIAZ, Antonio MUGA ayant donné procuration à Philippe de
BEAUREGARD, Gérard THON ayant donné procuration à Jean-Luc
DA COSTA, Olivia NENCI-PAULO ayant donné procuration à Sylvia
LANFUMEY, Nathalie ROSE ayant donné procuration à Françoise
VIRLOUVET.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Isabelle LATARD, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles D 2224-1 et suivants, modifiés par le Décret
n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions
d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et
de la gestion des déchets, Considérant que les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés »,
Comme le prévoit ledit décret, ce rapport est tenu à la disposition du public.
Considérant que ce rapport annuel vise un double objectif :
- Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les
données existantes sur le sujet,
- Permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement
et la qualité du service et, ce faisant, la prise de conscience par les citoyens des
enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l'économie circulaire
et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.
La CCAOP compte deux déchetteries fonctionnant en régie, l'une à Piolenc et l'autre à
Camaret-sur-Aigues.
Pour l'année 2025, le montant global des dépenses d'investissement du service est de
3 880 309,75€ dont 24 152€ de reste à réaliser (4 901 467,00€ dont 19 000,00€ de restes
à réaliser en 2024), le montant global des dépenses de fonctionnement est de
3 406 316,89€ (3 178 969,20€ en 2024) et enfin le montant global des recettes de
fonctionnement est de 3 363 571,84€ (3 233 003,09€ en 2024).
Par ailleurs, le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés ne fait pas l'objet d'un budget annexe. Cependant, afin de financer ce service, la
CCAOPa décidé d'instaurer la Taxe d'Entèvement des Ordures Ménagères.
Le taux de la TEOM fixé par l'assemblée délibérante chaque année, est de 10%, taux
inchangé depuis 2009, et représentant pour 2025 un montant collecté de 2 924 060€.
(2 799 887€ en 2024)
PREND ACTE :
*_ Du rapport annuel pour l’année 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD,
Maire,
FN. Isabelle LATARD,
JS Secrétaire de séance
Publié le :- (CT, 2026
Transmis en Préfecture de Vaucluse le: «7 ù T. 20%
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, lé ‘caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification etfou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www telerecours.fr.