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Déliberation - 2022 DELIB 078 CCAOP approbation rapport 2021 prevention et gestion des dechets menagers
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 DELIB 078 CCAOP approbation rapport 2021 prevention et gestion des dechets menagers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 084-218400299-20221213-2022-DELIB-078-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2022
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
N°2022/DELIB/078
Objet :
Communauté de
Communes Aygues
Ouvèze en Provence :
approbation du rapport
annuel 2021 du service
public de prévention et
de gestion des déchets
ménagers et assimilés
Rapporteur :
Liliane DIAZ
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2022
L'An deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-neuf
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 5 décembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean- Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Renée SOVERA, Jean- Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Isabelle LATARD, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations: Antonio MUGA donnant procuration à Philippe de BEAUREGARD, Laurence TURCHINI donnant procuration à Renée SOVERA, Jean-Paul LENER donnant procuration à Christine WINKELMANN, Richard BRANCORSINI donnant procuration à Jean- Baptiste SAVIN, Jean-François NORMANI donnant procuration à Françoise VIRLOUVET,
Absents excusés : Elvire TEOCCHI.
Considérant la désignation de Madame Sylvette GILL, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Conformément à l'article D 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales modifiés récemment par le décret n°2015- 1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont l'obligation de présenter « un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. » Conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000, le Maire doit présenter au Conseil municipal un rapport annuel sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l'exercice concerné.
Comme le prévoit ledit décret, ce rapport est tenu à la disposition du public.
Depuis le 1° janvier 2017, des points d'apport volontaire ont été mis en place dans les centres anciens des communes de Camaret-sur-Aigues, Lagarde-Paréol, Piolenc, Sainte- Cécile-les-Vignes et Sérignan-du-Comtat. Depuis 2019, la commune de Violès dispose d'un point d'apport volontaire suite à l'aménagement de nouveaux lotissements. Ces points d'apport volontaires sont composés de plusieurs colonnes enterrées (au nombre de 5 minimum) pouvant recevoir les flux des déchets suivants :
les ordures ménagères résiduelles,
les emballages ménagers recyclables,
le verre,
le papier,
les biodéchets.
Ce mode de collecte concerne près de la moitié des foyers, soit environ 3 500. Les zones rurales de ces communes ainsi que les communes de Travaillan, Uchaux et Violès, continuent à être collectées en porte à porte pour les ordures ménagères résiduelles et les emballages ménagers recyclables. Le verre, les papiers et les biodéchets sont collectés séparément dans des colonnes aériennes et enterrées.
La CCAOP compte deux déchetteries fonctionnant en régie, l'une à Piolenc et l'autre à Camaret-sur-Aigues.
Les dépenses de fonctionnement se concentrent principalement sur les postes suivants :
e la collecte et le transport des ordures ménagères,
+ le traitement des ordures ménagères,
e la pré-collecte des ordures ménagères.
Pour l’année 2021, le montant global des dépenses d'investissement et de fonctionnement du service est de 2 667 569€ (2 255 822€ en 2020) et le montant annuel global des recettes du service est de 2 559 823€ (2 582 644€ en 2020).
Par ailleurs, le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ne fait pas l’objet d'un budget annexe. Cependant, afin de financer ce service, la CCAOP a décidé d'instaurer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Par délibération n°2021-053 du 8 avril 2021, le taux de la TEOM a été fixé à 10%, taux inchangé depuis 2009, et représentant pour 2021 un montant collecté de 2 327 591€ (2 263 480€ € en 2020).
PREND ACTE de ce rapport annuel pour l’année 2021.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Sylvette GILL, Maire Secrétaire de séance
Publié sur le site de la commune le : 2 2 DEC. 2027 > ! Transmis en Préfecture de Vaucluse le : ? 1 DEC. 202? c
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen DEF accessible par le biais du site www.telerecours.fr. oo