Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 DELIB 078 CCAOP approbation rapport 2021 prev
Déliberation - 2025 DELIB 065 CCAOP rapport annuel 2024 gestion d
Acte - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du s
Déliberation - N°45 Rapport annuel du service public prevention e
Déliberation - DEL2024 112 Rapport annuel service public préven
Déliberation - 99 DE 9 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU SERVICE
Conseil Municipal - 2024 112 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qua
Déliberation - 2024 DELIB 010 CCAOP rapport annuel 2023 du servic
Déliberation - 2024 DELIB 051 CCAOP rapports annuels 2023 du dele
Conseil Municipal - 25.007 RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALI
Déliberation - 2024 DELIB 052 CCAOP rapports annuels 2023 du service public de prevention et de gestion des dechets menagers
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DELIB 052 CCAOP rapports annuels 2023 du service public de prevention et de gestion des dechets menagers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(084-218400299-20240925-2024-DELIB-052-DE
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet 15/10/2024]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
N°2024/DELIB/052
Objet :
CCAOP
Rapports annuels 2023
du service public de
prévention et de
gestion des déchets
ménagers et assimilés
Rapporteur :
Philivpe de
BEAUREGARD
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 18 septembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Syivette GILL, Jean- Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Renée SOVERA, Jean- Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Jean- Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, François NORMANI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Antonio MUGA donnant procuration à Sylvette GILL, Raymond KARASZI ayant donné procuration à Hervé AURIACH, Martine KOENIGUER ayant donné procuration à Jean-Luc DA COSTA, Christophe LACROIX ayant donné procuration à Sylvette GILL.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Monsieur Jean-Luc DA COSTA, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Conformément à l'article L 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales modifiés par le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,
Considérant que les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés », Comme le prévoit ledit décret, ce rapport est tenu à la disposition du public.
Considérant que ce rapport annuel vise un double objectif :
-__Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet,
- Permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l'économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.
La CCAOP compte deux déchetteries fonctionnant en régie, l'une à Piolenc et l'autre à Camaret-sur-Aigues.
Pour l’année 2023, le montant global des dépenses d'investissement et de fonctionnement du service est de 4 380 397,66€ dont 669 500€ de restes à réaliser et le montant annuel global des recettes du service est de 3 159 950,58€.
Par ailleurs, le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ne fait pas l'objet d'un budget annexe. Cependant, afin de financer ce service, la CCAOP a décidé d'instaurer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
Le taux de la TEOM fixé par l'assemblée délibérante chaque année, est de 10%, taux inchangé depuis 2009, et représentant pour 2023 un montant collecté de 2 637 227€.
PREND ACTE de :
«< De prendre acte de ce rapport annuel pour l'année 2023
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe dé BEAUREGARD, Jean-Luc/DA COSTA, Maire & Secrétarg de séance
Publié sur le site de la commune le : 1 6 QCT. 12
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : 1 5 OCT. 024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www. lelerecours.fr