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Déliberation - 2026 DELIB 069 CCAOP approbation rapports annuels 2025 du delegataire assainissement et prix et qualite du service
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DELIB 069 CCAOP approbation rapports annuels 2025 du delegataire assainissement et prix et qualite du service)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
P84-218400299-20260929-2026-DELIB-069-DE]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 02/10/2026]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
N°2026/DELIB/069
Objet :
Communauté de
Communes Aygues
Ouvèze en Provence
approbation des
rapports annuels 2025
du délégataire de
l'assainissement et sur
le prix et la qualité des
services de
l'assainissement
Rapporteur :
Hervé AURIACH
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2026
L'An deux mille vingt-six, le vingt-neuf septembre à dix-neuf
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le vingt-deux septembre deux mille vingt-six, s'est
réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Syivette GILL, David
AZZOLINI, Sylvia LANFUMEY, Jean-Luc DA COSTA, Adjoints.
Claude CHEVALIER, Francine DENEUX, Jean-Paul HUBLET,
Patricia MURET, Michèle AUBERT, Patrick FARRE, Jean- PAUL
LENER, Monique MANTIONE, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD-
FOUILLEUL, Chantal BERGEL, Christophe LACROIX, David
DUSSART, Jean-François MENGUY, et Françoise VIRLOUVET
Conseillers Municipaux.
Procurations : Renée SOVERA ayant donné procuration à Liliane
DIAZ, Antonio MUGA ayant donné procuration à Philippe de
BEAUREGARD, Gérard THON ayant donné procuration Jean-Luc DA
COSTA, Olivia NENCI-PAULO ayant donné procuration à Sylvia
LANFUMEY, Nathalie ROSE ayant donné procuration à Françoise
VIRLOUVET.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Isabelle LATARD, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Depuis la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de
la protection de l'environnement et le décret n°95-635 du 6 mai 1995,
un rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité du service de
l'assainissement doit être présenté au plus tard dans les six mois
suivant la clôture de l'exercice concerné.
La compétence assainissement collectif a été transférée à la
Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence au 15" janvier 2009.
La gestion du service est déléguée à la Société SUEZ
Environnement. Les volumes collectés sont traités à l'usine de
Camaret-sur-Aigues. Il est rappelé que le prix du m° facturé à l'usager est de 3.17€ TTC abonnement compris
(38.32€ TTC en 2024). La part fixe est de 47€ HT par an et par abonné, la part variable est
de 2.48€ HT le m°, tarif unique depuis le 1% janvier 2019 comprenant la part collectivité et
la part délégataire (prix identique de 2020 à 2024).
En 2025, la mise à jour du schéma directeur d'assainissement collectif sur l'ensemble du
territoire de la CCAOP a été approuvé par délibération n°2025-096 du 25 septembre
2025. La CCAOP a également confié la réalisation du schéma directeur intercommunal
des eaux pluviales au Cabinet EGIS EAU pour un montant de 130 824€ TTC financé à
hauteur de 50% par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
Des travaux de réhabilitation du réseau des eaux usées ont également été réalisés
chemin de Vacqueyras et avenue du Général de Gaulle à hauteur de 415 995€ TTC. Par
ailleurs, le bureau d'études GAXIEU poursuit sa mission de réalisation des études et du
Suivi des travaux pour la construction de la nouvelle station d'épuration de la commune.
Le coût de cette mission s'élève à 288 629,74€ HT soit 346 355,69€ TTC avec une
dépense engagée en 2025 à hauteur de 64 237€ TTC. Le permis de construire pour la
démolition et la construction d'une nouvelle station d'épuration a été obtenu le 18
décembre 2024, l'enquête publique a été réalisée du 17 octobre au 16 novembre 2025 et
l'arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L 214-3 du Code de
l'Environnement concernant le système d'assainissement intercommunal de Camaret-sur-
Aigues a été obtenu le 06 février 2026.
Les données chiffrées sont les suivantes :
+ 1935 abonnés assainissement, (1 903 en 2024)
+ _ 28.55 km de réseau total d'assainissement,
+ 1 usine de dépollution,
+ _5 postes de relèvement
+ _2 déversoirs d'orage.
PREND ACTE :
+ Du rapport annuel 2025 du service de l'assainissement présenté par la société
SUEZ Environnement ainsi que le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité des
services de l'assainissement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
> Isabelle LATARD,
Lx Secrétaire de séance
2
Publié le :- 7 OCT, 2026
° Transmis en Préfecture de Vaucluse le : - 3 (CT, 2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.télerecours.fr.
Philippe de BEAUREGARD,
Maire,