Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 11 10 ache agglo adhesion service voirie
Déliberation - 17 delib 172023 convention mjc des deux rives
Déliberation - Delib 18 A 34
Déliberation - 2023 12 11 convention dpsa sport a l ecole element
Déliberation - 16 delib 162023 reglement salle association avec a
Déliberation - 07 delib 072023 vote compte de gestion 2022
Déliberation - 10 delib 102023 augmentation taux d imposition
Déliberation - 20 delib 202023 mise a dispo musardine operation t
Déliberation - 21 delib 212023 jures d assises tirage au sort 2
Déliberation - tableau des delib cm 18 7 2023 3
Déliberation - 18 delib 182023 convention soutien technique commune
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Roche-de-Glun.
Lien du pdf (Déliberation - 18 delib 182023 convention soutien technique commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tabac et addictions, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
ù P VTT
Publié le
ID : 026-212602718-20230411-DECISION182023-DE
Département
de Ia Drôme REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de Valence
Commune
de La Roche de Giun
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N°18/2023
Nombre de membres présents en exercices 23 |
Nombres de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 22
Date de la convocation : 6 avril 2023
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures trente, se sont réunis les membres du Conseil Municipal de la Commune de La Roche de Glun, régulièrement convoqués, salle du Conseil à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel GOUNON , Maire en exercice.
Etaient présents : M. GOUNON Michel, M. STRANGOLINO Patrick, Mme FAURE Muriel, M. GIRANTHON
Frédéric,
M. VALETTE Olivier, M. Serge ZUCCHELLO, Mme BONHOMME Stéphanie, M. GRANGER Patrick, M. DELHAUME Patrick, M. POUYET
Jean-Marc, Monsieur BETTON Richard, M. RIMBERT Charles-Henri, Mme GUIBERT Frédérique, Mme PROVO Christiane, M. GOURDOL Bruno, M. David MARGIRIER, Mme Valérie FAURE.
Absents représentés : Mme PLANET Joëlle (pouvoir donné à M. Serge ZUCCHELLO), Madame Alexandra BAUSSERON (pouvoir donné à Mme Stéphane BONHOMME), Madame Yolande HUSSON (pouvoir donné à M. Olivier VALETTE), Madame Sandra JULLIEN (pouvoir donné à Monsieur Michel GOUNON), Monsieur Christophe ROMEGOUX (pouvoir donné à M. Frédéric GIRANTHON).
Absent excusé : Madame DUCLAUD Nathalie.
Me BONHOMME Stéphanie est nommée secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23.
OBJET : CONVENTION DE SOUTIEN TECHNIQUE — ARCHE AGGLO
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo propose un soutien technique aux Communes pour la gestion de la voirie et de ses dépendances sur une base contractuelle.
Pour se faire, il convient de signer une convention, entre la Commune et ARCHE,. Agglo, qui précise les deux missions qui seront accomplies par les services communautaires, à savoir :
Une mission d'assistance technique pour :
- Travaux d'entretien et de réhabilitation de la voirie communale dans le cadre des campagnes annuelles habituelles :
- Travaux d'aménagement de la voirie, impliquant une modification de l'assiette des voies, et donc la
réalisation d’un avant-projet ou projet ;
-_ Travaux de rénovation / réparation des ouvrages d'arts de faible importance.
Une smission de conseil correspondant à :
- Conseils techniques d’ordre général pour la voirie et ses dépendances ;
-_ Conseils techniques d’entretien des ouvrages d’arts ;
- Conseils administratifs ou juridiques liés à la voirie ;
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
ID : 026-212602718-20230411-DECISION182023-DE - Conseils en matière de gestion du domaine public pour la prise et la rédaction para Commune d'actes
spécifiques ou litigieux.
La convention prendra effet à la date de signature et se terminera le 31 décembre 2022. Elle ne sera pas reconductible.
La participation financière est déterminée de la façon suivante :
- Pour des travaux de moins de 12 520€ HT : la rémunération est de 1/10èm: du montant HT des travaux réalisés
auquel s'ajoutent 3% de ce même montant ;
-_ Pour des travaux à partir de 12 520€ HT : forfait de 1 252€ auquel s'ajoutent 3% du montant HT des travaux réalisés ;
-_ Pour les conseils techniques, administratifs, le montage des marchés à bons de commande et accords-cadres : la
participation est fixée à la demi-journée ou à la journée en fonction du temps réellement passé par le technicien. Le tarif est porté à 200€ HT la demi-journée et 400€ HT la journée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de soutien technique avec ARCHE Agglo dans les conditions telles que définies ci-dessus, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la présente délibération.
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Certifié exécutoire par Le Maire compte tenu
De sa transmission en préfecture le
Et de sa publication le %