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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Roche-de-Glun.
Lien du pdf (Déliberation - 10 delib 102023 augmentation taux d imposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7 ID : 026-212602718-20230411-DECISION102023-DE Département de la Drôme REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de Valence
Commune
de La Roche de Glun
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N°10/2023
Nombre de membres présents en exercices :23
Nombres de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 22
Date de la convocation : 6 avril 2023
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures trente, se sont réunis les membres du Conseil Munictpal de la Commune de La Roche de Glun, régulièrement convoqués, salle du Conseil à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Michel GOUNON, Maire en exercice.
Etaient présents : M. GOUNON Michel, M. STRANGOLINO Patrick, Mme FAURE Muriel, M. GIRANTHON Frédéric, M. VALETTE Olivier, M. Serge ZUCCHELLO, Mme BONHOMME Stéphanie, M. GRANGER Patrick, M. DELHAUME Patrick, M. POUVYET Jean-Marc, Monsieur BETTON Richard, M. RIMBERT Charles-Henri, Mme GUIBERT Frédérique, Mme PROVO Christiane, M. GOURDOL Bruno, M. David MARGIRIER, Mme Valérie FAURE.
Absents représentés : Mme PLANET' Joëlle {pouvoir donné à M. Serge ZUCCHELLO), Madame Alexandra BAUSSERON (pouvoir donné à Mme Stéphane BONHOMME), Madame Yolande HUSSON (pouvoir donné à M. Olivier VALETTE), Madame Sandra JULLIEN (pouvoir donné à Monsieur Michel GOUNON), Monsieur Christophe ROMEGOUX (pouvoir donné à M. Frédéric GIRANTHON).
Absent excusé : Madame DUCLAUD Nathalie.
Mme BONHOMME Stéphanie est nommée secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23.
OBJET : TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023
Monsieur SIRANGOLINO, Premier adjoint, délégué aux affaires financières et économiques demande à l'assemblée de bien
vouloir se prononcer sur le taux des taces directes locales 2023 pour la Commune de la Roche de Glun.
1 propose d'appliquer sur les taux de 2022 une variation différenciée de taux de 5%.
Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés :
- DECIDE d'appliquer pour l’année 2023, les taux suivants aux impôts directs locaux :
Année 2023 Pour mémoire année 2022
6,46% 6,15%
TAXE D'HABITATION
TAXE FONCIERE BATIE 28,9% 27,56%
TAXE FONCIERE NON BATIE 61,48% 58,55%
Certifié exécutoire par Le Maire compte tenu
De sa transmission en préfecture le
Et de sa publication le