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Déliberation - 17 delib 172023 convention mjc des deux rives
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Roche-de-Glun.
Lien du pdf (Déliberation - 17 delib 172023 convention mjc des deux rives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L G
ID : 026-212602718-20230411-DECISIONO172023-DE
Département
de la Drôme REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de Valence
Commune
de La Roche de Glun
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N°17/2023
Nombre de membres présents en exercices :23
Nombres de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 22
Date de la convocation : 6 avril 2023
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures trente, se sont réunis les membres du Conseil Municipal de la Commune de La Roche de Glun, régulièrement convoqués, salle du Conseil à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Michel GOUNON, Maire en exercice.
Etaient présents : M. GOUNON Michel, M. STRANGOLINO Patrick, Mme FAURE Muricl, M GIRANTHON Frédéric, M. VALETTE Olivier, M. Serge ZUCCHELLO, Mme BONHOMME Stéphanie, M. GRANGER Patrick, M. DELHAUME Patrick, M. POUYET Jean-Marc, Monsieur BETTON Richard, M. RIMBERT Charles-Henri, Mme GUIBERT Frédérique, Mme PROVO Christiane, M. GOURDOL Bruno, M. David MARGIRIER, Mme Valérie FAURE.
Absents représentés : Mme PLANET Joëlle (pouvoir donné à M. Serge ZUCCHELLO), Madame Alexandra BAUSSERON (pouvoir donné à Mme Stéphane BONHOMME), Madame Yolande HUSSON (pouvoir donné à M. Olivier VALETTE), Madame Sandra JULLIEN (pouvoir donné à Monsieur Michel GOUNON), Monsieur Christophe ROMEGOUX (pouvoir donné à M.
Frédéric GIRANTHON).
Absent excusé : Madame DUCLAUD Nathalie.
Mme BONHOMME Stéphanie est nommée secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23.
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX POUR LA MJC DES DEUX RIVES - ARCHE
AGGLO - AVENANT 2023
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’une convention de mise à disposition de locaux pour la MJC des deux Rives avait été signée avec La communauté d'agglomération pour la période du 14 janvier 202022 au 31 décernbre 2022.
Un avenant est requis pour l’année 2023 afin de prendre en compte les modifications et ajouts suivants :
« Par le présent avenant, il est précisé que l'article 6 de la convention initiale de mrise à disposition de locaux du 30/09/ 2022 est modifié comme suit : La convention de mise à disposition de locaux 2022 est prolongée d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2023. Le présent avenant prend effei an 14 janvier 2023 ».
Vu le code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur Michel GOUNON, Maire,
Après en avoir délibéré, à Punanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition de locaux pour FAssociation MJC des
deux Rives dans les conditions sus énoncées ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la présente délibération ; 2,
Certifié exécutoire par Le Maire compte tenu
De sa transmission en préfecture le
Et de sa publication le