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Déliberation - 16 delib 162023 reglement salle association avec annexe
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Roche-de-Glun.
Lien du pdf (Déliberation - 16 delib 162023 reglement salle association avec annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L C
ID : 026-212602718-20230411-DECISIONO162023-DE
Département
de la Drôme REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de Valence
Commune
de La Roche de Glun
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N°16/2023
Nombre de membres présents en exercices :23
Nombres de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 22
Date de la convocation : 6 avril 2023
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures trente, se sont réunis les membres du Conseil Municipal de
la Commune de La Roche de Glun, régulièrement convoqués, salle du Conseil à la Mairie, lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Michel GOUNON, Maire en exercice.
Etaient présents : M. GOUNON Michel, M. STRANGOLINO Patrick, Mme FAURE Muriel, M. GIRANTHON Frédéric,
M. VALETTE Olivier, M. Serge ZUCCHELLO, Mme BONHOMME Stéphanie, M. GRANGER Patrick, M. DELHAUME Patrick, M. POUVET Jean-Marc, Monsieur BETTON Richard, M. RIMBERT Charles-Henri, Mme GUIBERT Frédérique, Mme PROVO Christiane, M. GOURDOL Bruno, M. David MARGIRIER, Mme Valérie FAURE.
Absents représentés: M" PLANET Joëlle (pouvoir donné à M. Serge ZUCCHELLO), Madame Alexandra BAUSSERON (pouvoir donné à Mme Stéphane BONHOMME), Madame Yolande HUSSON (pouvoir donné à M. Okvier VALETTE), Madame Sandra JULLIEN (pouvoir donné à Monsieur Michel GOUNON), Monsieur
Christophe ROMEGOUX (pouvoir donné à M. Frédéric GIRANTHON).
Absent excusé : Madame DUCLAUD Nathalie.
Mme BONHOMME Stéphanie est nommée secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23.
OBJET : REGLEMENT DES SALLES AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo de la nécessité d’établir un règlement d'utilisation des salles communales par les associations ROCHELAINES.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur Michel GOUNON, Maire,
Après en avoir délibéré, à lPunanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :
- DECIDE d'adopter le règlement d'utilisation des salles communales par les Associations ROCHELAINES tel que
joint en annexe.
Certifié exécutoire par Le Maire compte tenu
De sa transmission en préfecture le
Et de sa publication le
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 026-212602718-20230411-DECISIONO162023-DE
T
ANNEXE
REGLEMENT D'UTILISATION DES SALLES COMMUNALES PAR LES ASSOCIATIONS
ROCHELAINES
ARTICLE 1 : MISE A DISPOSITION
Les salles communales, La Musardine, le Mille Club, la Vorgine, les salles municipales 1, 2, 3, la salle de réunion du
complexe sportif de là ROCHE DE GLUN, peuvent être mises à disposition dans les conditions définies ci-après :
1) Mise à disposition de façon permanente
Elles peuvent être mises gratuitement à disposition des associations rochelaines, les jours ouvrés hors samedi,
dimanche, jours fériés, suivant un planning avec des créneaux horaires définis, arrêté en début de chaque saison (de
septembre N à septembre N+1) en fonction des demandes des associations.
2) Mise à disposition de façon occasionnelle
a) Hors samedi, dimanche, jours fériés
Elles peuvent être mises gratuitement à disposition des associations rochelaines après une demande adressée à :
mairie{alarochedeglun.fr.
b) Samedi, dimanche, jours fénés
Les salles municipales 1, 2, 3 et la salle du complexe sportif peuvent être mises gratuitement à disposition des
associations rochelaines après une demande adressée à : mairie({larochedeglun.fr.
La Musardine, le Mille Club, la Vorgine peuvent être mises à disposition des associations suivant les tarifs fixés
par délibération. Dans ce cas un contrat de location sera établi dans les même conditions que pour les tiers.
Pour les locations payantes une subvention exceptionnelle pourra être attribuée suivant les montants fixés par
délibération. Ces subventions seront limitées à deux pour un même local et à 3 pour l’ensemble des locaux.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DE L'ASSOCIATION
1) Propreté de la salle
Pour toutes les mises à disposition que ce soit à titre gratuit ou onéreux, les salles devront être laissées propres (salle,
wc, cuisine, abords...) tables et chaises propres et rangées. Les déchets triés et évacués vers les points d’apport
volontaires.
2) Bon usage de la salle
Un bon usage du chauffage, de l'électricité, de l’eau sera recherché. Avant de quitter la salle utilisateur devra s’assurer
que toutes les lampes soient éteintes, que les robinets d’eau soient correctement fermés, que le chauffage soit au
Toutes fuites, dégradations, disfonctionnement devront être signalés immédiatement à : mairie(@larochedeglun.fr
3) Affichage du logo de la Commune
Dans tous les cas de mise à disposition à titre occasionnelle par la Mairie de salles communales visée infra au a) et b)
et tel que défini dans l’article 1 2) les affiches de toutes les manifestations de l'association devront revêtir le logo
de la commune.
En Pabsence de présence du logo de la Mairie sur les affiches des manifestations des associations aucune
subvention exceptionnelle ne poutra être attribuée.