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Déliberation - 13 Modification commission controle des listes electorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Modification commission controle des listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le ER
ID : 072-217202605-20260616-GDD1316062026-DE
Département de la SARTHE Date de convocation : 10 juin 2026 Commune de Ruaudin Nombre de conseillers : 23 En exercice : 23
Présents: 21
Procurations : 2
Votants: 23
DÉLIBÉRATION N°13
Séance du : 16 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le seize juin à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 juin s'est réuni aux locaux culturels (salle 4, déclarée à la Préfecture salle du conseil pendant les travaux de la mairie) sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Madame Carole HEULOT,
Mesdames, Messieurs VERNET Christian, PEDEMAS Muriel, BOUTIMAH Nadia, LOISON Samuel,
RUDET Chantal, BREMOND Laurent, THIREAU Célia, BREVARD Yannick, LAIZEAU Emilie, LALA Christophe, MAINGARD Liliane, CHAPUIS Pascal, GOETHAL Laurie, SALAUD Guillaume, JODEAU Dominique, LEFFRAY Sylvie, BRIFAUT Philippe, CHEDANE Patricia, DOIZÉ Daniel, LEBALLEUX Marie-France.
Absent excusé
Mme MOIREAU Annick, M. CHOUTEAU Didier
Pouvoir(s
Mme MOIREAU Annick donne procuration à M. VERNET Christian
M. CHOUTEAU Didier donne procuration à Mme RUDET Chantal
Secrétaire de séance : M. Christian VERNET
Rapporteur Madame Carole HEULOT, Maire de Ruaudin
Point 13 : Modification commission de contrôle des listes électorales
La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 a modifié la composition des commissions de contrôle des listes électorales, laquelle varie
désormais selon le nombre de listes représentées au sein du conseil municipal. Dans les communes où une seule liste a été élue, la commission de contrôle est constituée sous une forme « réduite ».
En conséquence, suite au renouvellement du conseil municipal de mars 2026, la commission de contrôle sera composée de trois membres désignés pour 6 ans :
* un conseiller municipal ;
* un délégué désigné par le Président du tribunal judiciaire ;
* un délégué de l'administration désigné par le préfet.
Afin de garantir le bon fonctionnement de cette commission en cas d'absence d'un membre titulaire, il est recommandé de désigner un suppléant.
Le maire informe l'assemblée que les conseillers municipaux suivants sont proposés :
Conseiller Municipal Titulaire : LEBALLEUX Marie-France Suppléant: MOIREAU Annick
Le Conseil municipal autorise, Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.
DÉLIBÉRATION n°13
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE HEULOT Carole POUR RUDET Chantal POUR MAINGARD Liliane POUR LEFFRAY Sylvie POUR VERNET Christian POUR BREMOND Laurent POUR CHAPUIS Pascal POUR BRIFAUT Philippe POUR PEDEMAS Muriel POUR THIREAU Célia POUR GOETHAL Laurie POUR CHEDANE Patricia POUR CHOUTEAU Didier POUR BREVARD Yannick POUR SALAUD Guillaume POUR DOIZE Daniel POUR BOUTIMAH Nadia POUR LAIZEAU Emilie POUR MOIREAU Annie POUR LEBALLEUX Marie-France POUR LOISON Samuel POUR LALA Christophe POUR JODEAU Dominique | POUR
Affiché et mis en en ligne le 18 juin 2026 Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le ER
ID : 072-217202605-20260616-GDD1316062026-DE
Affiché et mis en en ligne le 18 juin 2026