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Déliberation - DEL 136 Modification Commission de Controle DES Listes Electorales
Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 136 Modification Commission de Controle DES Listes Electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2021-136
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal Dent ranénens rare né re np nd rar
OBJET : Modification constitution de la commission de contrôle des listes électorales
Séance du 26 octobre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-six octobre, à dix-neuf heures et huit minutes en application de l'article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), lès membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt octobre deux mille vingt et un.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 24 Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Olivier BROCHET, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT,
Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Christine MARTINE, Alain MASSIRONI
Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Nicole ROSIER
Membres absents excusés avec pouvoir : 5
Jacques DRHOUIN pouvoir à M. Patrick GENOD
Gaëlle FORAY pouvoir à Mme Corinne BOYER
Maria GUILLERMET pouvoir à M Alain MASSIRONI
Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à M Philippe EMIN
Sonia ZANI pouvoir à Mme Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Mme Jessie MARIN
24 présents, 5 pouvoirs, soit 29 votants.
Vu l'artie 119 du Code électoral, une commission de contrôle doit être instituée par arrêté
préfectoral.
Vu la délibération n°2020-146 commission de contrôle
Considérant la démission de Madame Amélie COCHET en date du 8 mars 2021 et à l'intégration de Madame Christine MARTINE.
Considérant la démission de Monsieur Georges BERMOND en date du 5 septembre 2021 et à
l'intégration de Monsieur Olivier BROCHET.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que suite aux démissions des conseillers municipaux et conformément à l'article L19 du Code électoral, une commission de contrôle doit être instituée par
arrêté préfectoral.
Accusé de réception en préfecture
001-206086122-20211026-DE-2021-136-DE
Date de télétransmission : 04/11/2021
Date de réception préfecture : 04/11/2021
136-1 Les membres sont nommés pour 3 ans et chargés d'examiner les recours et de contrôler la régularité
de la liste électorale.
La composition est de 5 conseillers municipaux (3 de la liste du groupe majoritaire et 2 de la liste du
groupe minoritaire).
Les conseillers doivent être proposés dans l'ordre de la liste du tableau. Le maire, les adjoints et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.
Chaque membre de la commission peut avoir un suppléant qui pourra siéger en son absence. Les suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés,
- PROPOSE à Madame la Préfète la liste suivante
5 conseillers municipaux
(à l'exception du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires
.. ; d'une délégation en matière d'inscription sur /a liste électorale)
BÉSIgRaron er 2ème 3ème ler conseiller COMMUNES des .
. . 2ème conseiller conseiller conseiller conseiller
municipal . membres =. . ns , municipal
municipal municipal municipal de la 2ème | ; : .
: . de la 2ème liste de la liste de la liste de la liste liste
ns a. ie à Le ie (minoritaire)
majoritaire | majoritaire majoritaire (minoritaire)
PLATEAU Titulaire LEMOINE LYAUDET | DOMINGUEZ | BORGEOT LALLEMENT d'HAUTEVILLE Gilbert Stéphane Solange Joël Alexandre
Suppléant FUMEX | MERMILLON PERILLAT CRETIER
PP Jacques Eliane Marie-Hélène Humbert Olivier BROCHET
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT
SIGNE AU REGISTRE.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20211026-DE-2021-136-DE
Date de télétransmission : 04/11/2021
Date de réception préfecture : 04/11/2021
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Philippe EMIN
136-2