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Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 20 JUIN 2013 cle79be26
Document publié le Jeudi 20 juin 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 20 JUIN 2013 cle79be26)
Thèmes du document : Formation, Travail et emploi, Jeunesse,
EE 5 Liberté » Eguliti » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 26 JUIN 2013
UT DIRECCTE AUDE
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 20 - JUIN 2013
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
DIRECCTE
DIRECCTE 11
Décision - Décision relative à l'intérim des inspecteurs du travail du
département de l'AUDE .................................... 1 E 3: À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle
et du dialogue social
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
Unité Territoriale de l'Aude
Décision
RELATIVE A l'ORGANISATION DE L’INTERIM DES INSPECTEURS DU TRAVAIL
DU DEPARTEMENT DE L'AUDE
La Directrice régionale adjointe, chef de l'Unité territoriale de l'Aude de la DIRECCTE du
Languedoc Roussillon,
VU le code du travail notamment ses articles R.8122-3 et R 8122-4
VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier de l'inspection du
travail ;
VU le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des
DIRECCTE ;
VU l'arrêté interministériel du 23 juillet 2009 portant création et répartition de sections
d'inspection du travail
VU les décisions du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon en date du 19
janvier 2012 et du 13 février 2012 relatives à la localisation et à la délimitation des sections
d'inspection du travail de la région Languedoc-Roussillon,
VU la précédente décision du 27 mai 2013 relative à la localisation et à la délimitation des
sections d'inspection du travail du département de l'Aude,
Décision - 26/06/2013 Page I DECIDE :
ARTICLE 1°:
Dans le cadre de la prise des congés payés annuels, été 2013, l'intérim est organisé selon
les modalités ci-après :
-_ L'intérim de la section 1 (Inspecteur du travail — Olivier Deblonde) est assuré par
l'inspecteur du travail de la section 3 ; à savoir madame Evelyne Touret, et ce du 12
au 30 août 2013,
-_L'intérim de la section 3 (Inspecteur du travail - Evelyne Touret) est assuré par
l'inspecteur du travail de la section 4 ; à savoir madame Sonia Perrier, et ce du 24
juin 2013 au 12 juillet 2013,
- L'intérim de la section 4 (inspecteur du travail — Sonia Perrier) est assuré par
l'inspecteur du travail de la section 3 ; à savoir madame Evelyne Touret, et ce du 5
août au 30 août 2013.
ARTICLE 2 :
La directrice régionale adjointe, chef de l'unité territoriale de l'Aude de la DIRECCTE
Languedoc-Roussillon est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs du département.
Carcassonne, le 24 juin 2013
La Directrice régionale adjointe,
Chef de l'Unité territoriale de l'Aude
de la DIRECCTE du Languedoc Roussillon
Christine Calm
Page 2 Décision - 26/06/2013