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Déliberation - del2026 25 affectation du resultat 2025
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 07h06 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 25 affectation du resultat 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217400761-20260507-DEL2026_25-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EXTRAIT
N°2026-25
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
COMMUNE
DE
CHOISY
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
28
avril
à
19h00,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Choisy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
DIZIER,
Maire. Date
d'envoi
de
la convocation
du
conseil
municipal :
3 avril
2026
Date
d'affichage
de
la
convocation
du
conseil
municipal
:
3
avril
2026
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 11
François
DIZIER,
Sylvie
AUROY,
Jacqueline
CECCON,
Anne-Laure
FRANCOZ,
Andréas
HANDLBAUER,
Killian
L'HOMME,
Gwennaelle
ALEXANDRE,
Cédric
REGLI,
Marion
SAGNOL
MOUSSET,
Jacqueline
PECORARO,
Michel
SOCQUET-CLERC
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 4
MASSON
Cyril
à
REGLI
Cédric,
DESSEIGNE
Simon
à
HANDLBAUER
Andréas,
GUILLOTTE
Yves
à
PECORARO
Jacqueline,
LAVOREL
Catherine
à SOQUET-CLERC
Michel
Absents
sans
pouvoir
: 4
Clément
FOUQUE,
Olivier
MIGUET,
Xavière
MICHELOT,
Aurore
MOSSIERE
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Secrétaire
de
séance
: Anne-Laure
FRANCOZ
Délibération
n°2026-
25.
: Affectation
des
résultats
2025
pour
le budget
principal
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-5
et suivants,
Monsieur
François
DIZIER,
Maire,
expose
ce
qui
suit
:
En
application
des
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
présente
un
excédent
global
de
964
743.93
€
Compte
tenu
de
l'instruction
comptable
M57
précisant
les
modalités
d'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
il est
proposé
d’affecter
les
résultats
2025
de
la manière
suivante
:
e
Affectation
en
réserve
(compte
1068)
: 732
844,11
€
e
Report
en
fonctionnement
(compte
002)
: 231
899,82
€ Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217400761-20260507-DEL2026_25-DE
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
De
décider
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
e
Affectation
en
réserve
(compte
1068)
: 732
844,11
€
+
Report
en
fonctionnement
(compte
002)
: 231
899,82
€
Précise
que
cette
affectation
est
conforme
aux
dispositions
réglementaires
applicables
au
CFU.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
écritures
comptables
correspondantes.
Fait
et
délibéré
à
Choisy,
le
28
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Anne-Laure
FRANCOZ
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(2
place
de
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.