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Déliberation - del2026 022 affectation du resultat 2025
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 07h08 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 022 affectation du resultat 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
S
L
C
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
ID
: 074-267401255-20260512-DEL2026_022-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EXTRAIT
N°2026-02
COMMUNE
DE
CHOISY
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
29
avril
à 18h30,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Social
de
la
Commune
de
Choisy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
DIZIER.
Date
d’envoi
de
la
convocation
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
17
avril
2026
Membres
en exercice : 13
Présents
: 12
François
DIZIER,
Christiane
MICHEL,
Sylvie
AUROY,
Anne-Laure
FRANCOZ,
Gwennaelle
ALEXANDRE,
Jacqueline
PECORARO,
Marie-Noëlle
MEGEVAND,
Andréas
HANDLBAUER,
Léa
AUDEBRAND,
Patricia
DAVOINE,
Marlène
CHAFFARD,
Pascale
LAVOREL,
Marion
SAGNOL-MOUSSET
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 0
Absents
sans
pouvoir
: 1
Marlène
CHAFFARD
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Secrétaire
de
séance
: Anne
laure
FRANCOZ
[ Délibération
n°2026-02.
:AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2025
_]
Sur
proposition
du
Président,
Et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.),
à
l'unanimité
:
-__
DECIDENT
d’affecter
le
résultat
2025,
soit
.-
689.66
€
en
report,
ce
qui
représente
un
bénéfice
total
à
reprendre
en
2026
de
8
925.73
€
au
chapitre
002 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-267401255-20260512-DEL2026_022-DE
Fait
et délibéré
à Choisy,
le 29
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Sussth
Le
secrétaire
de
séance,
François
DIZIER
Anne-Laure
FRANCOZ
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(2
place
de
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.