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Déliberation - delib24.31 RH CCAS Creation d un poste permanent a temps non complet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - delib24.31 RH CCAS Creation d un poste permanent a temps non complet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Doubs
— (Ca V/ALDAHON Arrondissement de
Pontarlier
Canton
de
Valdahon
CCAS
de
Valdahon
Date
de
convocation
:
06
juin
2024
OBJET
RESSOURCES
HUMAINES
CCAS
: CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents
: 6
votants
: 8 DECISION
Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration N° 24.31
Séance
du
19
juin
2024
Président
de
séance
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
présidente
du
CCAS.
Etaient
présents
: Mme
LE
HIR,
Mme
GUILLEUX,
M
ANDREZ,
Mme
FERNIOT,
M
KURT,
M
CASALE,
Mme
BRACHOTTE
Etaient
absents:
M
ARNAL,
Mme
BRECHEMIER,
Mme
CHABRIER,
M
DUMONT,
M
LAPOIRE,
Mme
LIME-VIEILLE,
M
MANZONI,
Mme
POURET
Secrétaire
de
séance
: Mme
Angélique
FERNIOT
Procurations
de
vote
: Mme
BRECHEMIER/Mme
FERNIOT,
M
DUMONT/IMME
GUILLEUX
SOUS-PRÉFECTURE
28
JUIN
2024
PONTARLIER
(Doubs)
Date
d'affichage
: 24/06/2024
Suite
à la séance
du
13 juin
2024
durant
laquelle
le quorum
n’a
pas
été
atteint,
les
membres
du
conseil
d'administration
ont
été
reconvoqués
le jeudi
13
juin
2024
par
mail
pour
une
nouvelle
séance
le
19
juin
2024
à 20H00.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L
313-1,
L
332-8,
L
542-2
et
L
542-3
du
code
général
de
la
fonction
publique ;
Vu
le
budget
du
CCAS;
Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
le
26/08/2022, Il appartient
donc
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
qu'en
cas
de
suppression
d'emploi
ou
de
modification
supérieure
à
10%
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
initiale,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial :
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d'un
emploi
permanent,
il est
proposé
à
l'assemblée :
-
La
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
à
raison
de
21/35èmes, - À
ce
titre,
ce
poste
sera
occupé
par
un
agent
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
administratifs,
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
- le tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
15/08/2024,
-
l'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes:
fonction
d'administration,
soit
accueillir
et
orienter
les
usagers
et
répondre
à
leurs
demandes,
gérer
les
appels
téléphoniques
(entrants
et
sortants),
réceptionner,
rédiger
et
transmettre
les
courriers
et
les
e-mails,
rédiger
les
comptes
rendus
de
réunions,
gérer
les
prises
de
rendez-vous.
-
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
332-8. Les
membre
du
conseil
d'administration
du
CCAS
acceptent
sur
le
rapport
de
Madame
la Présidente,
De
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
du
cadre
d'emplois
des
administratifs
à
raison
de
21
heures.
Cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
332-8.
Madame
la
Présidente
du
CCAS
est
chargée
de
recruter
l'agent
affecté
à
ce
poste. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
le
Conseil
d'Administration
:
- _
Autorise
la création
de
poste,
-
Autorise
Mme
la
Présidente
ou
son
représentant
à
effectuer
les
démarches
afférentes.
Fait
et
délibéré
en
séance
Pour
extrait
conforme