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Déliberation - 26.18 RH Creation et suppression d un poste au CCAS
Document publié le Vendredi 15 mai 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - 26.18 RH Creation et suppression d un poste au CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
du
Doubs
CÇAS
le de
2"
VALDAHON Arrondissement
de
Pontarlier
Canton
de
Valdahon
Date
de
convocation :
30/04/2026
OBJET RH
CCAS
CREATION
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
AU
SEIN
DU
CCAS
ANNULE
ET
REMPLACE
DELIB
DU
11/09/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
présents
:
13
votants
:
13
DECISION
Pour
:
13
Contre
:
O
Abstention
:
O0
Date
d'affichage
:
15.05.2026
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Publié
le
Extra
it
d
u
Reg
ist
re
ID
:025-262505787-20260511-2618-DE
du
Conseil
d'Administration N°
26.18
Séance
du
11.05.2026
Président
de
séance
: Mme
GUILLEUX,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Etaient
présents:
Mme
GUILLEUX,
Mme
FERNIOT,
Mme
PERRIGOT,
Mme
POURET,
Mme
BRACHOTTE,
Mme
CONRAUX,
Mme
CHEMENT-
BELLAY,
Mme
CHEVIGNAC,
Mme
GIRARD,
M.
GROSJEAN,
M.
LAPOIRE,
M.
REGAZZONI,
M.
GUILLAUME.
Etaient
absents
:
Mme
LE
HIR,
Mme
WALGRAEVENS
Invités
: Mme
LEROY
Secrétaire
de
séance
:Mme
FERNIOT
Procurations
de
vote
:
Contexte Le
CCAS
est
confronté
à
une
évolution
significative
des
besoins
des
usagers,
marquée
par
une
augmentation
des
demandes
sociales
et
une
complexité
croissante
des
situations
de
fragilité.
Jusqu'à
présent,
un
poste
d'adjoint
administratif
territorial,
principalement
axé
sur
l'accueil
et
la
gestion
administrative,
assurait
le
premier
contact
avec
le
public.
Cette
organisation
ne
répond
plus
pleinement
aux
besoins
du
service,
qui
nécessitent
un
&ccoMmpagnement
social
de
proximité
et
un
suivi
personnalisé. Cette
évolution
avait
déjà
été
envisagée
lors
du
précédent
mandat
et
validée
par
le
Conseil
d'administration
en
date
du
11
septembre
2025.
Toutefois,
sa
mise
en
œuvre
n'avait
pas
pu
être
effective
à cette
date,
en
raison
de
la
nécessité
de
disposer
d'un
agent
formé
aux
spécificités
de
l'accompagnement
social.
Les
formations
nécessaires
ayant
désormais
été
réalisées,
les
conditions
sont
aujourd'hui
réunies
pour
procéder
à
cette
réorganisation.
Objet
de
la
délibération
Afin
d'adapter
le
fonctionnement
du
service
aux
réalités
du
terrain,
il est
proposé
de:
*
Supprimer
un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
non
complet,
°
créer
un
poste
d'agent
social
territorial
à
temps
non
complet,
permettant
d'assurer
Un
accompagnement
social
de
premier
niveau,
l'orientation
du
public
et
le suivi
des
situations.
Cette
évolution
vise
à
renforcer
la
qualité
de
l'accueil
et
de
l'accompagnement
des
Usagers,
ainsi
que
la
continuité
du
service.
Caractéristiques
du
poste
créé
*
Cadre
d'emplois
:agents
sociaux
territoriaux
+
Grade
:agent
social
+
Durée
hebdomadaire
:
21
heures
+
Date
d'effet
:1°"
juin
2026 Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
1.
Situation
de
l’agent
Publié le
L'agent
concerné,
Madame
Pauline
OVERN| 15 : 025-262505787-20260511-2618-DE
son
accord
pour
cette
évolution
professionnélie.
Le
poste
reste
occupé
jusqu'à
sa
transformation,
sans
interruption
de
service.
Le
Cornité
social
territorial
a
été
saisi.
Son
avis
sera
rendu
préalablement
à
la
décision
du
Conseil
d'administration.
2.
VU :
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Code
général
de
la fonction
publique,
le
budget
du
CCAS,
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
d'administration
en
date
du
12
juin
2025,
l'avis
du
Comité
social
territorial,
CONSIDÉRANT
:
«
que
les
emplois
sont
créés
et
supprimés
par
l'organe
délibérant,
°
qu'il
appartient
au
Conseil
d'administration
de
fixer
les
effectifs
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Le
Conseil
d'administration
:
+
_Supprime
un
emploi
d'adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet,
°
Crée
un
emploi
d'agent
social
territorial
à
temps
non
complet
(21
heures
hebdomadaires),
+
Modifie
le
tableau
des
emplois
en
conséquence
à
compter
duljuin
2026.
Fait
et
délibéré
en