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Compte-Rendu - RH Création dun poste adjoint technique territorial non permanent à temps complet
Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - RH Création dun poste adjoint technique territorial non permanent à temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
MAIRIE DE GHISONACCIA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190924-2019-80-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2019]
Affichage : 27/09/2019
Date de convocation :
18 septembre 2019
Date d’exécution :
24 septembre 2019
Date d’affichage :
25 septembre 2019
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents :15
Votants : 20
Pour : 20
Contre :
Abstention
20240 - Département de la Haute Corse
Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE VINGT QUATRE
SEPTEMBRE à dix huit heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence
de Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : OTTAVI Antoine, CESARI Louis,
BATTESTI Philippe, ANDREANI Antoine, ANDREANI
Françoise, ANTONELLI Jean Pierre, BRONZINI DE
CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean Augustin, FOUILLERON
Marie, GUIDICELLI Antoine, RENUCCI Charles,
SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale, SISTI-BALARD
Marie Toussainte.
Etaient représentés : MANFREDI Angèle a donné pouvoir
à ANDREANI Antoine, PIERI Ange a donné pouvoir à
GIUDICI Francis, CRISTOFARI Marie Félicia a donné
pouvoir à COSTANTINI Jean Augustin, DELARUE Carole a
donné pouvoir à BATTESTI Philippe, PISTOLOZZI Lisa a
donné pouvoir à ANDREANI Françoise.
Etaient absents : BALLONI Joseph, GUIDICELLI Marie
Madeleine, LUCIANI Xavier, MARTELLI Marie Paule,
ROMANI Claire, SISTI Cécilia.
Madame FOUILLERON Marie a été élue secrétaire de
séance.
OBJET : 2019-53 Ressources Humaines - Création d'un
poste d’Adjoint Technique Territorial non permanent à temps
complet (35/35°).
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le
rapport suivant :
Afin de faire face à un surcroît de travail des services, il est
proposé au Conseil Municipal d'autoriser la création d’un Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190924-2019-80-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2019]
Affichage : 27/09/2019
poste non permanent d'adjoint technique territorial d'une
durée de 35 heures de service hebdomadaire, en application
de l'article 3, 1” de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée, pour une période de 6 mois.
Il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser
Monsieur le Maire à créer ce poste.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,
d'approuver la délibération ci après.
Le Conseil Municipal,
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant
droits et obligations des fonctionnaires,
- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 34,
- VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant
dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
nommés dans des emplois permanents à temps non
complet,
- VU le décret n° 2006-691 du 22 décembre 2006, portant
statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux,
- VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant
organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de
catégorie C,
- VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016, fixant les
différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des
fonctionnaires territoriaux,
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1° :
La création d'un poste d'adjoint technique territorial non
titulaire, échelle C1 de rémunération affecté à des missions
d'entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments
publics pour une durée de 35 heures de service
hebdomadaire et pour une période de 6 mois est approuvée. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190924-2019-80-DE
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Réception par le préfet : 27/09/2019]
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Article 2 :
La rémunération des emplois ainsi créés est fixée au 1*
échelon du grade d’adjoint technique territorial.
Article 3 :
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents, ainsi
nommés et les charges sociales s'y rapportant, sont inscrites
au Budget Général de la commune aux articles et chapitre
prévus à cet effet.
VOTE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-
dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190924-2019-80-DE
Accusé certifié exécutoire
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