unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 22 100 rh ag creation poste non permanent a temps non complet

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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 22 100 rh ag creation poste non permanent a temps non complet Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 22 100 rh ag creation poste non permanent a temps non complet)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG

DETIB DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022

Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :

du Conseil qui se trouvent - présents : 39

Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 7 TOTAL 46

L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 15 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la

Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.

Membres présents

Pour Io commune d'ALTORF

Mme Laurence HOMMEL, Ajointe

Pour lo commune d'ERGERSHEIM :

Mme Marianne WEHR, Maire

M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint

Pour la ville de MUTZIG:

M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire

Mme Caroline PFISTER, Adjointe

M. Thierry KLEIN, Adjoint

M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun.

Pour Io commune d'AVOLSHEIM :

M. Pascal GEHIN, Maire

Pour lo commune d'ERNOLSHEIM-8. :

M. Eric FRANCHET, Maire

Mme Solène HOEHN, Adjointe

Pour lo commune de DACHSTEIN

Mme Laetitia MARTZ, Maire

M. Fabien SCHMITT, Adjoint

Pour lo commune de GRESSWILLER

M. Pierre THIELEN, MAiTE

Pour lo commune de DINSHEIM/BR,

Mme Marie-Reine FISCHER, Maire

M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun

Pour lo commune d'HEILIGENBERG

M. Guy ERNST, Maire

Pour la commune de NIEDERHASLACH:

Mme Marielle HELLBOURG, Maire

M. Laurent FARON, Adioint

Pour la commune de DORLISHEIM :

M. Gilbert ROTH, Maire

Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe

Pour la ville de MOLSHEIM :

M. Laurent FURST, Maire

Mme ChantaIJEANPERT

M. Philippe HEITZ, Adjoint

Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe

M. Gilbert STECK, Adjoint

M. Martial HELLER, Adjoint

MmeChristelle WAGNER-TONNER,

Adjointe

Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.

Mme Ma rie-Bernadette Pl ETTRE,

Cons. Mun.

Pour la commune d'OBERHASLACH :

M, Jean BIEHLER, MA E

Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe

Pour la commune de DUPPIGHEIM Pour la commune de SOULTZ'BAINS M. Alain VON WIEDNER, Adjoint

M. Nicolas WEBER, Adioint

Pour lo commune de DUT|LENHEIM :

M. Alexandre DENISTY, Maire

Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,

Adjointe

Pour lo commune de STILL:

M. Alexandre GONCALVES, Maire

Mme Chantal SITTLER, Adjointe

Pour lo commune de WOLXHEIM :

M. Adrien KIFFEL, Maire Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe

Membres renrésentés :

M. BrUNO EYDER

M. Julien HAEGY

M. Philippe BUCHMANN

Mme Sandrine HIMBERT

M. Jean-Michel WEBER

Mme ATmeIIeMORGENTHALER

M. Claudio FAZIO

ayant donné procuration à Mme Laurence HOMMEL

ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY

ayant donné procuration à M. Laurent FURST

ayant donné procuration à M. Pierre THIELEN

ayant donné procuration à Mme Marie Bernadette PIETTRE

ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER

ayant donné procuration à M. Alexandre GONCALVES

Membre titulaiqe reorésenté nar son suopléant :

Membrqs excusés :

M. David PAULY, Conseiller Municipal de DORLISHEIM

Mme Laetitia FALEMPIN, Adjointe de DUPPIGHEIM

M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG

Assistait qn ouÛe (membre suppléant n'a\rant pas voix délibérative)

M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIMOBJET: RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GENERALE: CREATION D'UN POSTE NON

PERMANENT D'ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPTET

N'22-100

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU l'état des emplois permanents 2022 annexé au Budget Primitif de l'Exercice 2022;

VU sa délibération N" 22-99 de ce jour portant mise à jour du tableau des effectifs de la Communauté de Communes;

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-23 1" autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois, renouvellement compris ;

VU le décret N" 88-145 du 1-5 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret N" 2006-169O du22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs ;

CONSIDERANT qu'un agent du service administratif de la Communauté de Communes est placé en

congé de maladie ordinaire depuis le 13 juin 2022;

CONSIDERANT que la charge de travail de l'intéressée est reportée sur d'autres agents de la

Communauté de Communes qui effectuent dès lors des heures complémentaires et sont contraints de reporter leurs congés annuels ;

CONSIDERANT que la situation ne peut plus durer;

SUR tE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 1"' décembre 2O22 ;

ENTENDU les explications complémentaires apportées

Directrice Générale Adjointe des services ;

par Madame Sabrina LABBE-LASTAVEL,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;

ET APRES en avoir délibéré ;

à l'unanimité

décide

de créer, au tableau des effectifs, un emploi non permanent à temps complet relevant du grade d'adjoint administratif, à raison de 35 heures de service hebdomadaire, pour une durée de 6 mois,

precrse

que l'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d'adjoint

administratif,

modifie

corrélativement l'état des emplois de la Communauté de Communes,soulagne

que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé à ce titre seront inscrits

au Budget Primitif de l'Exercice 2023,

autorise

Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document permettant de pourvoir le poste ainsi créé.

POUR EXTRAIT CONFORME

La secrétaire séance, Le Président, \')ir

FURST

\-) i
Madame Caroline PFISTER

Délibération rendue exécutoire après :

- transmission au contrôle de légalité le

- publication sur le site internet le

16 décembre2O22

16 décembre20221611212022 11:49 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-22-1OO

Acte à classer

DE-22-100

1

En préparation

2 ?

> AR reçu <

4

En attente retour

Préfecture

Classé

lclentifiant FAST ASCL_2_20 22-1 2-16T 1 1- 1 8-50.00 ( M 124 1 982 1 86 )

067-2467A1064-20221215-DE-22-100-DE ( Voir I'accusé de réceptio!-assoc!é ) ldentifiant unique de I'acte

objet de l'acte : RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GE c D'UN POSTE PERMANENT D'ADJOINT ADMINI

COMPLET

1511212022 Conlryme Dale de décision

Nature de l'acte : Délibération

Matière de I'acte : 4. Fonction publique

4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

Acte: 22-1OO RH AG CREATION POSTE

ADJOINT ADMINISTRATIF NON

PERMANENT ATEMPS

COMPLET.PDF

Multicanal : Non

Classer

Annuler

Préparé

Transmis

Accusé de réception

Date 16112122 à 11:18

Dale'16112122 à 11:18

Daïe 16I|'2122 à 1'l:23

ParS.UIILS.&!

Parff.Ulll&dc!

https://www.efast.frlascl/folexchange/goPrintActe.do?exchangeld=5131753910737847910&exchangeTypeld=acte 1t1